La liberté d'expression

la liberté d'eXpresSion

Un jour une question:"La liberté d'expression"

La liberté d'expression. Caricature de Plantu.

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I. Une liberté fondamentale

Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC), 1789. (extrait) Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

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Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (CESDE), 1950. (extrait) Art. 8. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Art. 9. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion sans restrictions que celles prévues par la loi (...) Art. 10. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées [...] Art. 11. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Déclaration universelle des droits de l'Homme, 1948. (extrait) Art. 18. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion [...] Art. 19. Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression [...]

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II. Une liberté encadrée par la loi

La clef des medias: "La liberté d'expression"

Un jour une question: "Le droit à l'image"

Ce que dit la loi "Ceux qui auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement. Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle (…). " Article 24 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 (version en vigueur au 29 janvier 2017)

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