exposé HLM

Les politiques de logement social mis en œuvre par les collectivités territoriales

Eva DUFIEF-BERTRAND Cléa DELAGREE Yasmine DHRAIEF

20/11/2024

CF : "cité radieuse" Marseille, Le Corbusier

Enseignement Préparation Concours Dirigé par : S. HAMAMAT

Les politiques de logement social mis en œuvre par les collectivités territoriales

dans quels cadres politiques et réglementaires sont mis en places les logements soicuax ? Quels en sont leur financement et leur limite ?

Introduction I. Réglementation et financement des politiques de logements sociaux. A) Fondement juridique et réglementaireB) Financements alloués aux logements sociaux II. De la théorie à la pratique : le parc social comme une utopie vers une ghettoïsation A) L'habitat social : une lente évolution à travers l'histoire (post-WW2 - 1960s) B) De la modernisation de la pauvreté et la stagnation des politiques publiques Conclusion

Les politiques de logement social mis en œuvre par les collectivités territoriales

dans quels cadres politiques et réglementaires sont mis en places les logements soicuax ? Quels en sont leur financement et leur limite ?

Introduction

Les acteurs principaux : - L'État - Les bailleurs sociaux - Collectivités Territoriales - Les mairies

I. Réglementation et financement des politiques de logements sociaux

A) Fondement juridique et réglementation

- Cadre jurique et reglementaire complexe. - Plusieurs réformes législatives Les principales lois et mesures :

• La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) en 2000
• La loi DALO (Droit au Logement Opposable) en 2007
• La Loi ALUR ( Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) en 2014
• La loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) de 2018
• PLH ( Plan Locaux de l'Habitat)
• Loi Boutin en 2009

Cadre réglementaire entre les acteurs :

• Règles relatives aux bailleurs sociaux
• Les crières d'attribution et priorisation de certains cas
• Règle de transparence et de justice

I. Réglementation et financement des politiques de logement sociaux

B) Les financements alloués aux logements sociaux

Les mécanismes financiers en détails : - Aides directes de l'État : les aides à la pierre - Prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) - Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC) - investissements privés et partenariats public-privé

Les coûts liés aux logements sociaux : - Coûts de construction - Rénovation énergétique

I. Réglementation et financement des politiques de logement sociaux

B) Les financements alloués aux logements sociaux

Défis et perspectives - Pression sur les bailleurs sociaux - Manque de foncier abordable - Simplication des procédures administratives - Accroissement des investissements privés - Augmentation des aides ciblées

II. De la théorie à la pratique : le parc social comme une utopie vers une ghettoïsation

A) L'habitat social : une lente évolution à travers l'histoire (post WW2-1960) - Rappel du contexte d'après guerre : dégâts, pb financiers et urbanisation - Conception utopique des hygiénistes et de la bourgeoisie - Projet d'urbanisme en signe de modernité et apparition des "grands ensembles" - Une réponse à l'urgence et les premiers signes de déclassement

B) La modernisation de la pauvreté et la stagnation des politiques publiques (de 1970 à nos jours)

- Definition de la ghettoïsation - Jusqu'aux 80s les niveaux de revenus sont diverses dans les quartiers - Paupérisation avec le chômage et moins forte croissance économique - Départs des ménages aisés vers les villes/maisons => concentration de pauvreté - "Gentrification inversée" - Système local du logement social (trop) éclaté - Opacité administrative et favoriasation de la précarité -le système APL et l'implantation ménagès - Les "nouveaux précaires"

CF: Cité "Étoile" à Lyon

CF : cité "Haut-du-Lièvre" Nancy, dait parti du programme ZUP

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

• Action Logement : "Rapport annuel 2023 sur le logement social et intermédiaire". Data.gouv.fr : "Analyse des coûts de construction et des rénovations énergétiques"
• Caisse des Dépôts et Consignations : "Bilan des prêts bonifiés pour le logement social", 2023.
• Catherine Bourgeois, « l’attribution des logements sociaux. Politique publique et jeux des acteurs locaux », 1996.
• Emmanuel Edou, « les HLM » 1998
• Jean Viard, « Une Émeute est le Langage de Ceux qui ne sont pas Entendus. Pour une pensée postcoloniale positive » 2024.
• Jean-Marc Stébé, « le logement social en France » 1998, Que sais-je?
• Ministère de la Transition écologique : "Rapport 2023 sur le logement social en France". Vie Publique : "Les leviers du financement du logement social", 2024.
• Collectivités locales, "le logement social"
• Vie publique, au coeur du débat public "Politique du logement social : chronologie" 2022
• Fabienne Nedey, Maires de France "Analyse - Logement sociaux : le rôle des acteurs locaux" 2021
• Union habitat "le mouvement HLM et la territorialisation des politiques de l'habitat" 2013
• Friday "comprendre la loi Boutin : surface habitable et implications pour les bailleurs" 2024