création d'une asso

VIE SCOLAIRE

CMA FORMATION VESOUL - 2024

Création d'une asso

06/10/18

DÉCLARER SON ASSO

RÉDIGER SES STATUTS

+ DÉTERMINER LE SIEGE SOCIAL

TROUVER SON NOM

DÉSIGNER LES PRINCIPAUX RESPONSABLES

ETAPES DE CREATION

et détermiiner son siège social

Choisir le nom de l'association

01

Il est possible d'entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi

un nom clair, relativement court (moins de 250 caractères)

identifiable par le grand public

(sigle, acronyme, facile à retenir, ...)

vérifier la disponibilité du nom envisagé

Référentiel national des associations :

Choisir le nom de l'asso

au domicile de l'un des membres

local loué par l'asso ou lui appartenant

local mis à disposition par une collectivité publique

Adresse à laquelle seront envoyés les courriers officiels

Détermine la préfecture ou sous-préfecture dont on dépend (donc les règles en vigueur)

Il peut être fixé :

Déterminer le siège social

Désigner les principaux responsables

02

En fonction de ce qui est inscrit dans les statuts, ces membres peuvent être élus par l'assemblée générale constitutive de l'association ou le Conseil d'Administration.La décision de la désignation doit être rédigée dans un procès verbal

Le bureau : personnes en harge du bon fonctionnement

Le président : membre obligatoire

Désigner les principaux responsables

Choisir au moins un représentant légal, qui sera président(e), pour diriger, représenter la structure.

Il s'agit de rôles utiles (qui peuvent être définis plus tard): - trésorier, responsable des finances - secrétaire pour assurer la gestion administrative

Les statuts permettent de formaliser l'objet social de l'asso et ses règles de fonctionnement. Document clé qui va servir de référence tout au long de la vie de l'asso.

Rédiger ses statuts

03

(en complément des statuts)outil en ligne qui génère un formulaire

Rédiger le procès verbal de l'assemblée constitutive

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants : Fonctionnement des instances dirigeantes Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales Recouvrement des cotisations Démission Exclusion d'un membre Rémunération des dirigeants Modification des statuts Mise en sommeil (éventuellement) Dissolution.

Rédiger un règlement intérieur

nom de l'asso

objet et adresse siege social

conditions d'admission et radiation des membres

conditions de modification des statuts et de dissolution de l'asso

règles de direction et d'AG

Créer son asso

Conseil

Mentions obligatoires

Ce n'est pas obligatoire ("association de fait"). Dans ce cas, marge de manoeuvre limitée (ex: pas de compte en banque, pas de subventions...)

Déclarer son asso

04

On reçoit un récépissé contenant un numéro RNA ( Répertoire National des Associations)
Publication au Journal Officiel des Associations (c'est la préfecture qui s'en occupe et c'est gratuit depuis 2020 sauf si on veut protéger le nom de l'asso)
Ouvrir un compte bancaire, contracter une assurance