création d'une asso

Création d'une asso

CMA FORMATION VESOUL - 2024

VIE SCOLAIRE

06/10/18

ETAPES DE CREATION

TROUVER SON NOM

DÉSIGNER LES PRINCIPAUX RESPONSABLES

RÉDIGER SES STATUTS

DÉCLARER SON ASSO

+ DÉTERMINER LE SIEGE SOCIAL

Choisir le nom de l'association

01

et détermiiner son siège social

Choisir le nom de l'asso

• un nom clair, relativement court (moins de 250 caractères)

• identifiable par le grand public

(sigle, acronyme, facile à retenir, ...)

• vérifier la disponibilité du nom envisagé

Référentiel national des associations :

Il est possible d'entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi

Déterminer le siège social

Il peut être fixé :

• Adresse à laquelle seront envoyés les courriers officiels

• Détermine la préfecture ou sous-préfecture dont on dépend (donc les règles en vigueur)

• au domicile de l'un des membres

• local loué par l'asso ou lui appartenant

• local mis à disposition par une collectivité publique

Désigner les principaux responsables

02

Désigner les principaux responsables

Le président : membre obligatoire

Choisir au moins un représentant légal, qui sera président(e), pour diriger, représenter la structure.

Il s'agit de rôles utiles (qui peuvent être définis plus tard): - trésorier, responsable des finances - secrétaire pour assurer la gestion administrative

Le bureau : personnes en harge du bon fonctionnement

En fonction de ce qui est inscrit dans les statuts, ces membres peuvent être élus par l'assemblée générale constitutive de l'association ou le Conseil d'Administration.La décision de la désignation doit être rédigée dans un procès verbal

Rédiger ses statuts

03

Les statuts permettent de formaliser l'objet social de l'asso et ses règles de fonctionnement. Document clé qui va servir de référence tout au long de la vie de l'asso.

Mentions obligatoires

Rédiger le procès verbal de l'assemblée constitutive

(en complément des statuts)outil en ligne qui génère un formulaire

• nom de l'asso

• objet et adresse siege social

• conditions d'admission et radiation des membres

• conditions de modification des statuts et de dissolution de l'asso

• règles de direction et d'AG

Créer son asso

Conseil

• Rédiger un règlement intérieur

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants : Fonctionnement des instances dirigeantes Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales Recouvrement des cotisations Démission Exclusion d'un membre Rémunération des dirigeants Modification des statuts Mise en sommeil (éventuellement) Dissolution.

Déclarer son asso

04

Ce n'est pas obligatoire ("association de fait"). Dans ce cas, marge de manoeuvre limitée (ex: pas de compte en banque, pas de subventions...)

Deux options pour la déclaration :

1. Création de l'asso en ligne
2. Se déplacer au bureau de la préfecture, remplir le formulaire Cerfa en version papier.

Une fois la déclaration déposée ...

• On reçoit un récépissé contenant un numéro RNA ( Répertoire National des Associations)
• Publication au Journal Officiel des Associations (c'est la préfecture qui s'en occupe et c'est gratuit depuis 2020 sauf si on veut protéger le nom de l'asso)
• Ouvrir un compte bancaire, contracter une assurance

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