Révolution Française - Groupe 7

Les transformations de la révolution française - Groupe 7

état civil & laïcisation

Sommaire

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4. Les registres d'Etat civil

5. Séparer Etat et religion

1. La Révolution - chronologie

6. Laïciser le temps ?

2. Le contexte - Une vie dominée par les religions

7. A vous de faire votre oral

3. La création des unions civiles

La Révolution française - chronologie

1800

1802 à 1808

1789

1801

1804

1793

1792

Guerres entre la France et les autres pays d'Europe

Juin 1815

Novembre 1799

Décembre 1804

Juillet 1789

Janvier 1793

Monarchie Constitutionnelle

Empire

Consulat

République

Cette frise chronologique indicative est là pour vous aider à vous repérer. Pour plus d'informations, voir votre frise de cours.

Sous l'Ancien Régime, une vie dominée par les religions

Le contexte : Au XVIIIe siècle, les religions sont très puissantes en France (notamment la religion catholique). Les cultes exercent une forte influence sur les gens, gèrent les grands moments de la vie (naissances, mariages, décès) et interviennent dans la politique française. De plus, avant la Révolution, les représentants des cultes doivent tenir des registres (= livres) où sont inscrits les membres de leurs communautés de leur naissance à leur décès. Dans les faits, le manque de rigueur dans la tenue des registres complique énormément le travail des administrateurs royaux qui doivent recenser les habitants, organiser les impôts ou la levée des troupes, répertorier les familles, assurer les héritages… Durant le siècle des Lumières, les philosophes dénoncent avec force le contrôle de la société par l'Eglise catholique et ses interventions politiques pour diffuser ses idées et imposer ses croyances.

Instructions concernant les actes de baptêmes, mariage et sépulture, émises par le parlement de Nancy, 1784, Paris, BNF

La religion catholique étant très largement dominante en France, la majorité des françaises et français doivent être enregistrés par les prêtres dans les registres paroissiaux présents dans chaque ville et village. Malheureusement, le pouvoir royal et les Parlements doivent régulièrement rappeler à l'ordre les prêtres, pasteurs et rabbins français, tant ceux-ci tiennent mal leurs livres. En effet, chaque religion fait un peu comme elle veut. De plus, la plupart des membres du culte sont peu cultivés (ne savent pas lire et écrire), ne tiennent pas forcément les registres à jour ou s'expriment dans une langue différente (breton, occitan, provençal, hébreu...).

la création des unions civiles

Avant la Révolution, le mariage religieux est la seule union possible. Ce mariage est indissoluble. Chaque religion (voire chaque région) a également sa propre façon de célébrer et enregistre les mariages. Contre ce système anarchique et incontrôlable, les gouvernements révolutionnaires décident de créer un mariage civil unique et ritualisé.

Titre IV, Section IV : Du mariage"Articles 3 à 7 - Le jour où les citoyens veulent contracter leur mariage, qu’ils se rendent à la maison commune [=mairie] avec quatre témoins. […] Il sera fait lecture par l'officier public des formalités du mariage. […] Chacune des parties fera déclaration : Je déclare prendre (le nom) en mariage. Aussitôt après, l'officier public prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies en mariage. L'acte de mariage sera dressé par l'officier public. Titre IV, Section V : Du divorce Articles 1 à 5 – Le mariage est dissoluble par le divorce. La dissolution du mariage sera prononcée par l'officier public […]. Les deux époux se présenteront, accompagnés de quatre témoins, devant l'officier public, en la maison commune [= mairie] [...] et, sur leur réquisition, l'officier public prononcera que leur mariage est dissous. Il sera adressé acte du divorce sur les registres des mariages. Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens, 1792, BNF, Paris

P. F. Legrand, Mariage Républicain, 1794, Paris, Musée Carnavalet

A partir de 1792, le mariage civil devient le seul mariage reconnu et enregistré par l'Etat. Il est célébré en mairie, par les représentants de l'Etat. Le Code Civil de Napoléon (1804) confirme ce système et organise définitivement les actes de mariage. Désormais, seuls les unions officielles devant l'Etat (et plus devant les religions) sont reconnus et considérés comme valides.Invention "révolutionnaire", le divorce (1792) permet d'affirmer la liberté de choix et d'union aux yeux de la loi. Désormais, les mariages peuvent être rompus légalement par les époux., grâce à une simple procédure civile.

P. E. Lesueur, Le divorce, XVIIIe siècle, Paris, Musée Carnavalet

La création des registres d'Etat Civil :"Art. 1 - Les municipalités recevront et conserveront les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès. Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens, 1792, BNF, Paris

Les registres d'état Civil, un nouvel outil

Des registres harmonisés :"Art. 57 - L’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins Art. 76 - On énoncera dans l’acte de mariage les prénoms, noms, professions, âge, lieux de naissance et domiciles des époux ; [...] les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; [...] la déclaration des contractans de se prendre pour époux, et leur union par l’officier public ; [...] les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des témoins. Art. 79 - L’acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms et nom de l’autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarans ; et, s’ils sont parens, leur degré de parenté." Code Civil, 1804

Pour disposer d'un Etat civil efficace, les gouvernements révolutionnaires imposent un nouveau modèle de registre unique pour tout le pays. Désormais, toutes les mairies de France doivent tenir à jour la liste des naissances, mariages, divorces et décès survenus dans les communes. Ces documents sont ensuite concervées dans les toutes nouvelles Archives, chargées de conserver les documents officiels.Ce système performant permet désormais un recensement plus efficace des citoyens, une meilleure levée des impôts et de lutter contre les fraudes.

Registre des naissances de Saint-Martin d'Hères, de janvier 1793, Archives Départementales de l'Isère, SMH

Séparer état et religion, les premiers pas de la laïcité

Liberté des cultes maintenue par le gouvernement, estampe du XVIIIe siècle, Fontainebleau, Château de Fontainebleau

La liberté d'opinion et de pratique :« Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. » Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 1789, Paris, BNF « Titre VI, Article 8 - L'assemblée nationale [...] proclame la liberté de chacun de consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies du culte auquel ils sont attachés, et par l'intervention des ministres du culte. » Décret du 20 septembre 1792, BNF, Paris

Même si la Révolution tente de séparer les religions de la vie publique, cela reste difficile dans une France presque totalement croyante. Les religions restent donc financées par l'Etat. Prêtres, pasteurs, rabbins sont payés par le gouvernement français. Sous l'Empire, les membres des cultes doivent servir Napoléon. Cette première séparation des religions est considéré comme le premier jalon de la laïcité à la française. Même si elle n'aboutit pas, elle instaure pour la première fois l'idée que la religion doit être privée et que l'Etat doit être neutre.

Liberté de culte, carte à jouer, XVIIIe siècle, Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme, Paris

Des religions encore attachées à l’Etat : « Catholiques : Le gouvernement de la République française reconnaît la religion catholique comme religion de la grande majorité des citoyens français. Le gouvernement assure le traitement [= financement] des évêques et curés. » Articles 6 et 14 du Concordat, 15 juillet 1801 « Protestants : L’Etat assure le traitement des pasteurs [= prêtres protestants]. » Loi du 8 avril 1802 sur les cultes protestants « Juifs : Les rabbins doivent enseigner la religion et réciter des prières pour l’Empereur. » Décret impérial du 17 mars 1808

Reprenant les idées de tolérance et de liberté des Lumières, les gouvernements révolutionnaires décident de limiter l'influence et le rôle des religions sur la politique et la société française. Dès 1789, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen proclame la liberté de pensée et d'opinion (article 10). Désormais, le choix de religion doit être libre et personnel. De même, toutes les religions sont autorisées, mais il n'y plus de religion de la France et de l'Etat (c'est la fin de la domination religion catholique). Même s'ils doivent obligatoirement passer devant l'Etat civil, les citoyen(ne)s restent libres de célébrer des rites religieux correspondant à leurs croyances (mariage, baptêmes, enterrement...).

Pendule portique avec cadran mixte, vers 1794, Vizille, Musée de la Révolution Française

Laïciser le temps : l'échec du calendrier révolutionnaire

Avant la Révolution, le temps et le calendrier sont établis et contrôlés par la religion. L'année est rythmée par les fêtes chrétiennes (Pâques, Noël), les semaines par la messe du dimanche, les jours sont consacrés à un saint et le rythme des heures (sonné par les cloches des églises) suit celui des prières des moines (mâtines, nonnes, vêpres...).

Les religions (en particulier le catholicisme) étant jugées trop présentes et trop influentes en France, le gouvernement de la première République décide de laïciser le décompte du temps qui passe. En 1793, le calendrier et les horloges sont transformés. On impose un calcul du temps basé sur le système décimal. Tout se décompte désormais de 10 en 10. Le calendrier est totalement réformé pour devenir laïc et républicain. Les jours, les semaines et les mois sont transformés et changent de noms. Les montres et horloges sont également modifiées pour correspondre au nouveau système. Très perturbant, ce nouveau système temporel n'arrive pas à s'imposer chez les français. En plus de sa grande complexité, il est difficilement applicable pour des raisons techniques, scientifiques et économiques. Il modifie également le rythme de vie traditionnel en imposant 9 jours de travail (au lieu des 6 précédents) avant le jour de repos (ce qui enlève un week-end par mois à la population). En 1799-1800, après sa prise du pouvoir, Napoléon abolit définitivement ce calendrier et rétablit le précédent système, au soulagement général. Cet échec reste cependant dans l'Histoire comme la tentative la plus aboutie de laïciser la France révolutionnaire.

Anonyme, Calendrier Perpétuel révolutionnaire, XVIIIe siècle, Paris, Musée Carnavalet

A vous de construire votre oral !

Attendus :

Outils à disposition :

• 1 diaporama illustré (utilisez sketch ou Notebook) de 4 pages max (+ le titre)

• Se répartir le travail & le temps de parole

• Expliquer l'Etat civil et son fonctionnement ; et les différentes tentatives de laïciser la France (et leur semi-échec)

• Faire un oral organisé (intro / explications / conclusion)

• Le Genially de votre groupe (et ses images)

• La grille des critères de correction

• La frise chronologique et le cours sur les origines de la Révolution Française