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• Quels droits les individus ont-ils en vertu du RGPD ? Droit d'être informé Droit d'accès. Droit de rectification. Droit à l'effacement (droit à l'oubli) Droit à la limitation du traitement. Droit à la portabilité des données. Droit d'opposition.

La sanction peut être soit simple (avertissement ou blâme) ou lourde (licenciement, mutation, mise à pied ou encore rétrogradation.

Avec le RGPD, le montant des sanctions pécuniaires peut s'élever jusqu'à 20 millions d'euros ou dans le cas d'une entreprise jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial. Ces sanctions peuvent être rendues publiques.

Les Sanctions

C'est un document qui permet de recenser, décrire et d'analyser l'ensemble de vos traitements de données personnelles, pour en avoir une vue d'ensemble. Il doit être tenu par tous les organismes, publics comme privés et quelle que soit leur taille, dès lors qu'ils traitent des données personnelles.

Le règlement général de protection des données c'est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l'Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018.

Quesque le RGPD?