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PRIMES ETavantagessociaux

Octobre 2024

Sommaire

Primes ?

Périodicité

Des exemples

Votre mission

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Cas pratiques

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Quelles sont les

différentes primes ?

Le salaire de base peut être complété par desprimes et indemnités cumulables entre elles.Versées par l’employeur, elles sont principalementliées au type de travail et à ses modalitésd’exécution, voire à des évènements spécifiques,et attribuées sur la base de critères prédéterminés.

Leur nombre est presque illimité.

On distingue deux sortes de primes :

Les primes obligatoires, ou contractuelles, sont prévues par le contrat de travail, un accord collectif, un usage (constant, fixe et général) ou un engagement unilatéral de l’employeur et font partie intégrante du salaire.

Les primes exceptionnelles, ponctuelles ou"bénévoles", à l’instar de bonus sur objectifs aumontant variable laissés à la discrétion del’employeur, ne constituent pas un élément dusalaire; l’employeur peut décider de les supprimer unilatéralement, sous réserve de non-discrimination

La periodicité :

Annuelles : Prime de fin d’année, de 13e (voire de 14e mois), de vacances, de bilan ou d’intéressement, de participation... Relatives au rattrapage du coût de la vie : prime de vie chère, de productivité... Relatives aux qualités personnelles : assiduité, ponctualité, ancienneté... Relatives à certaines conditions de travail : pénibilité, froid, insalubrité, risque, astreinte, travail de nuit... Relatives à la performance individuelle ou collective : prime de rendement, de résultats... Primes d’usage ou relatives à un événement : mariage, naissance, Noël ; Relatives au remboursement de frais professionnels : prime de salissure, de transport, d’outillage, de repas... Relatives à un préjudice : réduction du temps de travail, départ volontaire.

exemples de primes

mensuelles

ASTREINTE

SUJETION

anciennete

assiduite

Compensation dela disponibilité

Pour réduirel’absentéisme

Prévue par laCCN

Conditions detravail particulières

exemples de primes

ANNUELLES

VACANCES

fin d’annee

13° MOIS

OBJECTIFS

Proportionnelle àla durée du travail

Versée en une ouplusieurs fois

Résultats individuels ou collectifs

Prévue par la CCN

Une prime ne peut pas remplacer le paiement d’heures

supplémentaires.

En revanche, elle doit être prise en compte dans le calcul de lamajoration pour heures supplémentaires lorsqu’elle estindissociable de la nature du travail (prime de danger, par exemple)

Le montant des primes octroyées en contrepartie du travaildoit être inclus dans le calcul de l’indemnité de congés payés(sous réserve de ne pas couvrir un risque exceptionnel nid’indemniser déjà la période de congé considérée).

Enfin, les primes doivent intervenir dans le calcul desindemnités de préavis et de licenciement.

Bien évidemment, la liste de ces primesn’est pas exhaustive. Il existe, selon lesentreprises, différentes primes etdifférentes façons de les calculer. Elles composent avec le salaire de base,le salaire brut du salarié.

La rémunération = salaire brut + avantages sociaux

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les avantages

sociaux

Les avantages sociaux sont des éléments derémunération complémentaire au salaire, offertsaux employés d'une entreprise. :

• Les complémentaires santé ou retraite
• L'épargne salariale.
• Les avantages en nature : téléphone,ordinateur, voiture et/ou logement de fonction.
• La prise en charge des frais de restauration ou de transport hors déplacement professionnel

les remboursements

de frais

Remboursement de dépenses prises en chargepar le salarié mais qui sont imputables à l'employeur

• Frais de déplacement : péage - parking - hôtel - restaurant
• Frais de télétravail
• Indemnité kilométrique
• Frais de formation

Votre mission

Définir une politique derémunération qui ne fasse pasexploser la masse salariale enmixant primes et avantages sociaux.

Construire le budget de l’année N+1 à partir des données de N et de la nouvelle politique de rémunération.

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MASSESALARIALESTABLE

MASSESALARIALE DESSORTANTS

MASSESALARIALE DESEMBAUCHE

Salaires bruts dupersonnel présentssur l’ensemble del’année N+1

Salaires bruts +indemnités de départdes salariés sortantsen cours d’année N+1

Salaires bruts dessalariés entrants auprorata des mois deprésence

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CAS PRATIQUE

Méthodologie de la construction de budget RH

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cas pratique N°1

Budget recrutement :

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cas pratique N°2

Budget formation

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CAS PRATIQUE N°3

Budget de réduction de l’absentéisme - Projet QVTC

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POINTS CLES

bien Définir sa politique de remunerationconstruire ses budgets RHdefinir la periodicite de suivi pour chacun

suivre les ecarts proposer des actions de correction

VEILLE SOCIALE