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Octobre 2024

PRIMES ETavantagessociaux

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Cas pratiques

Votre mission

Des exemples

Périodicité

Primes ?

Sommaire

Leur nombre est presque illimité.

Le salaire de base peut être complété par desprimes et indemnités cumulables entre elles.Versées par l’employeur, elles sont principalementliées au type de travail et à ses modalitésd’exécution, voire à des évènements spécifiques,et attribuées sur la base de critères prédéterminés.

différentes primes ?

Quelles sont les

Les primes exceptionnelles, ponctuelles ou"bénévoles", à l’instar de bonus sur objectifs aumontant variable laissés à la discrétion del’employeur, ne constituent pas un élément dusalaire; l’employeur peut décider de les supprimer unilatéralement, sous réserve de non-discrimination

Les primes obligatoires, ou contractuelles, sont prévues par le contrat de travail, un accord collectif, un usage (constant, fixe et général) ou un engagement unilatéral de l’employeur et font partie intégrante du salaire.

On distingue deux sortes de primes :

Annuelles : Prime de fin d’année, de 13e (voire de 14e mois), de vacances, de bilan ou d’intéressement, de participation... Relatives au rattrapage du coût de la vie : prime de vie chère, de productivité... Relatives aux qualités personnelles : assiduité, ponctualité, ancienneté... Relatives à certaines conditions de travail : pénibilité, froid, insalubrité, risque, astreinte, travail de nuit... Relatives à la performance individuelle ou collective : prime de rendement, de résultats... Primes d’usage ou relatives à un événement : mariage, naissance, Noël ; Relatives au remboursement de frais professionnels : prime de salissure, de transport, d’outillage, de repas... Relatives à un préjudice : réduction du temps de travail, départ volontaire.

La periodicité :

SUJETION

Conditions detravail particulières

ASTREINTE

Compensation dela disponibilité

assiduite

Pour réduirel’absentéisme

anciennete

Prévue par laCCN

mensuelles

exemples de primes

OBJECTIFS

Résultats individuels ou collectifs

13° MOIS

Versée en une ouplusieurs fois

fin d’annee

Proportionnelle àla durée du travail

VACANCES

Prévue par la CCN

ANNUELLES

exemples de primes

Enfin, les primes doivent intervenir dans le calcul desindemnités de préavis et de licenciement.

Le montant des primes octroyées en contrepartie du travaildoit être inclus dans le calcul de l’indemnité de congés payés(sous réserve de ne pas couvrir un risque exceptionnel nid’indemniser déjà la période de congé considérée).

En revanche, elle doit être prise en compte dans le calcul de lamajoration pour heures supplémentaires lorsqu’elle estindissociable de la nature du travail (prime de danger, par exemple)

supplémentaires.

Une prime ne peut pas remplacer le paiement d’heures

La rémunération = salaire brut + avantages sociaux

Bien évidemment, la liste de ces primesn’est pas exhaustive. Il existe, selon lesentreprises, différentes primes etdifférentes façons de les calculer. Elles composent avec le salaire de base,le salaire brut du salarié.

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• Les complémentaires santé ou retraite
• L'épargne salariale.
• Les avantages en nature : téléphone,ordinateur, voiture et/ou logement de fonction.
• La prise en charge des frais de restauration ou de transport hors déplacement professionnel

Les avantages sociaux sont des éléments derémunération complémentaire au salaire, offertsaux employés d'une entreprise. :

sociaux

les avantages

• Frais de déplacement : péage - parking - hôtel - restaurant
• Frais de télétravail
• Indemnité kilométrique
• Frais de formation

Remboursement de dépenses prises en chargepar le salarié mais qui sont imputables à l'employeur

de frais

les remboursements

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Construire le budget de l’année N+1 à partir des données de N et de la nouvelle politique de rémunération.

Définir une politique derémunération qui ne fasse pasexploser la masse salariale enmixant primes et avantages sociaux.

Votre mission

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Salaires bruts dessalariés entrants auprorata des mois deprésence

Salaires bruts +indemnités de départdes salariés sortantsen cours d’année N+1

Salaires bruts dupersonnel présentssur l’ensemble del’année N+1

MASSESALARIALE DESEMBAUCHE

MASSESALARIALE DESSORTANTS

MASSESALARIALESTABLE

Méthodologie de la construction de budget RH

CAS PRATIQUE

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14

Budget recrutement :

cas pratique N°1

15

Budget formation

cas pratique N°2

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Budget de réduction de l’absentéisme - Projet QVTC

CAS PRATIQUE N°3

suivre les ecarts proposer des actions de correction

bien Définir sa politique de remunerationconstruire ses budgets RHdefinir la periodicite de suivi pour chacun

VEILLE SOCIALE

POINTS CLES