ETATS FINANCIERS
REFORME DU PCG 01/01/2025
CHARGES ET PRODUITS EXEPTIONNELS
L'ANNEXE
Les différents changements dus à la réforme du PCG
TRANSFERT DE CHARGES
COMPTES REMPLACES
sources : https://ess.inextenso.fr/reforme-du-plan-comptable-general-quel-impact-sur-les-associations-et-autres-organismes-sans-but-lucratif/ https://www.compta-online.com/nouveau-pcg-plan-comptable-ao6672 plancomptable.com
Modèles d'état financier
Les modèles d'état financier ont été simplifiés il convient de se référer à ceux des articles 821-1 (https://www.plancomptable.com/articles/modele-bilan-tableau.htm) et 2 (https://www.plancomptable.com/articles/modele-bilan-liste-avant-repartition.htm) et 822-1 ( https://www.plancomptable.com/articles/modele-bilan-avant-repartition.htm) et 2 (https://www.plancomptable.com/articles/modele-bilan-apres-repartition.htm).
Les charges et produits exceptionnels ne disparaissent pas
Ils seront limités aux évènements majeurs inhabituels:Evénement majeur: entraine des conséquences susceptibles d’exercer une influence sur le jugement.
Evènement inhabituel: qui n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité.
un événement est présumé inhabituel lorsqu’un même évènement ne s’est pas produit au cours des derniers exercices et qu’il est peu probable qu’il se reproduise au cours des prochains exercices. (PCG, nouvel art. 513-5) Des produits et charges qui resteront en exceptionnel sont: les opérations de changement de méthode portés en comptes de résultats, les opérations fiscales (amortissements dérogatoires), et les corrections d'erreur.
disparition du transfert de charges
Les refacturations seront enregistrées dans le compte 708 Les indemnités en contrepartie des charges de personnel seront enregistrées dans le compte 649 Les indemnités d'assurance seront enregistrées dans le compte 7587
L'annexe
Elle sera présentée par type d’information, et non plus, comme dans le PCG actuel, par catégorie d’entités. Des modèles de tableaux normés sont disponibles dans les premiers articles relatifs à l’annexe (831-1 et suivants) (https://www.plancomptable.com/titre-VIII/titre-VIII_chapitre-III_section-1.htm#831-2).
comptes remplacés
Les comptes de sortie d'immobilisation 675 et 775 seront reclassés en comptes 657 et 757 pour les immobilisations corporelles et incorporelles et en comptes 667 et 767 pour les immobilisations financières. Le compte 777 ou sont enregistrées les reprises de quote part des subventions d'investissement sera reclassé dans le compte 747. Les subventions d'équilibre seront enregistrées dans le compte 742.
Infographie connecteurs Akihabara
Alice sor
Created on November 13, 2024
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ETATS FINANCIERS
REFORME DU PCG 01/01/2025
CHARGES ET PRODUITS EXEPTIONNELS
L'ANNEXE
Les différents changements dus à la réforme du PCG
TRANSFERT DE CHARGES
COMPTES REMPLACES
sources : https://ess.inextenso.fr/reforme-du-plan-comptable-general-quel-impact-sur-les-associations-et-autres-organismes-sans-but-lucratif/ https://www.compta-online.com/nouveau-pcg-plan-comptable-ao6672 plancomptable.com
Modèles d'état financier
Les modèles d'état financier ont été simplifiés il convient de se référer à ceux des articles 821-1 (https://www.plancomptable.com/articles/modele-bilan-tableau.htm) et 2 (https://www.plancomptable.com/articles/modele-bilan-liste-avant-repartition.htm) et 822-1 ( https://www.plancomptable.com/articles/modele-bilan-avant-repartition.htm) et 2 (https://www.plancomptable.com/articles/modele-bilan-apres-repartition.htm).
Les charges et produits exceptionnels ne disparaissent pas
Ils seront limités aux évènements majeurs inhabituels:Evénement majeur: entraine des conséquences susceptibles d’exercer une influence sur le jugement. Evènement inhabituel: qui n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité. un événement est présumé inhabituel lorsqu’un même évènement ne s’est pas produit au cours des derniers exercices et qu’il est peu probable qu’il se reproduise au cours des prochains exercices. (PCG, nouvel art. 513-5) Des produits et charges qui resteront en exceptionnel sont: les opérations de changement de méthode portés en comptes de résultats, les opérations fiscales (amortissements dérogatoires), et les corrections d'erreur.
disparition du transfert de charges
Les refacturations seront enregistrées dans le compte 708 Les indemnités en contrepartie des charges de personnel seront enregistrées dans le compte 649 Les indemnités d'assurance seront enregistrées dans le compte 7587
L'annexe
Elle sera présentée par type d’information, et non plus, comme dans le PCG actuel, par catégorie d’entités. Des modèles de tableaux normés sont disponibles dans les premiers articles relatifs à l’annexe (831-1 et suivants) (https://www.plancomptable.com/titre-VIII/titre-VIII_chapitre-III_section-1.htm#831-2).
comptes remplacés
Les comptes de sortie d'immobilisation 675 et 775 seront reclassés en comptes 657 et 757 pour les immobilisations corporelles et incorporelles et en comptes 667 et 767 pour les immobilisations financières. Le compte 777 ou sont enregistrées les reprises de quote part des subventions d'investissement sera reclassé dans le compte 747. Les subventions d'équilibre seront enregistrées dans le compte 742.