FREE - Focus CSRD

La CSRD

Corporate Sustainability Reporting Directive

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Introduction :

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est entrée en vigueur dans l’Union Européenne le 1er janvier 2024 et remplace la NFRD (Non Financial Reporting Directive), précédent texte sur le reporting extra-financier.

S’inscrivant dans les textes phares du Pacte Vert, la CSRD vise à faire évoluer, voire transformer le modèle d’affaire des entreprises vers plus de durabilité et de résilience en orientant les flux financiers vers les entreprises les plus « vertueuses ». Désormais les informations de durabilité se trouvent au même niveau d’importance que les informations financières. Il s’agit là d’un nouveau paradigme majeur. Cette nouvelle directive pose ainsi les bases du reporting de durabilité :

• Transparence renforcée par l’obligation d’informer,
• Comparabilité car nécessité d’harmoniser les pratiques,
• Fiabilité au travers de données qualitatives et quantitatives normées,
• Crédibilité au travers de l’audit par un organisme tiers indépendant (OTI) à l’instar du rapport financier.

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Menu :

Le champ d'application

Les deux piliers

Les normes ESRS

Les modalités

Les impacts

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Le champ d'application

Mise en place échelonnée basée sur certains critères

Les grandes entreprises UE et non-UE déjà concernées par la NFRD

Les grandes entreprises UE (et non-UE cotées)

2025 (publication 2026)

2024 (publication 2025)

• Qui dépassent 2 des 3 seuils suivants :
• + 250 salariés
• Bilan total de 25 M€ ou d'un CA net de 50 M €

• Cotées sur un marché réglementé européen
• + 500 salariés
• Bilan total de 25 M€ ou d'un CA net de 50 M€

Les grandes entreprises non-UE

Les PME UE et non-UE cotées sur le marché réglementé européen (sauf les microentreprises)

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2028 (publication 2029)

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2026 (publication 2027)

• CA européen > à 150M€
• Et une filiale dans le périmètre de la CSRD ou une autre succursale (CA > 40 M€) basée dans l'UE

• Qui sont comprises dans au moins 2 des 3 seuils suivants :
• Entre 10 et 250 salariés
• Bilan total : entre 450 K€ et 25 M€ ou CA net : entre 900 K€ et 50 M€

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Nb : il faut ajouter 20% au bilan et au CA pour le seuil d’un groupe.

UE : Union Européenne