Bientraitance Val mandé

LA BIENTRAITANCE

DéfinitionLes fondamentaux Les concepts La mise en oeuvre

SOMMAIRE

Cadre juridiqueDéfinition ClassificationPlace de la maltraitance dans le système pénal Signalement d’actes de maltraitance

Partie 2 : Promouvoir la bientraitance

Partie 1 : Lutter contre la maltraitance

QUIZZ

Evaluation

2022

Le nombre des plus de 60 ans dans le monde devrait au moins doubler, passant de 900 millions en 2015 à quelque 2 milliards

2050

Environ 1 personne âgée sur 6 a été victime de maltraitance dans son environnement

2017

LES PRINCIPAUX FAITS

8 290 signalements(+ 62.5 % par rapport à 2021)

2 membres du personnel d'un établissement sur 3 reconnaissent avoir commis un acte de maltraitance au cours de l’année écoulée

LA MALTRAITANCE : le cadre juridique

1950

1948

1888

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Circulaire ministérielle du 30 aout 1888

La Déclaration Universelle des droits de l’homme - 10 décembre 1948 à l’ONU Les déclarations des droits des populations spécifiques (enfants, personnes handicapées…)​

AU TOUT DEBUT

Loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Les lois du secteur sanitaire social et médicosocial

Décret du 11 février 2002 actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier

Décret du 21 décembre 2016 à obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

Décret du 25 octobre 2016 création de la commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance

Les décrets/Avis du secteur sanitaire social et médicosocial

Circulaire du 20 février 2014

Circulaire du 6 novembre 2007

Circulaire du 15 octobre 2008

Circulaire du 30 avril 2002

Circulaire du 5 mai 1998

Circulaire de la DGAS du 3 mai 2002

Circulaire du 31 juillet 2001

Les circulaires du secteur sanitaire social et médicosocial

L’employeur se doit de protéger l’anonymat des salariés déclarant des faits de maltraitance

Le secret professionnel ne peut être opposé pour garder le silence

La dénonciation calomnieuse est sanctionnée (droit pénal)

La déclaration de toute suspicion (faisceaux d’arguments) ou fait de maltraitance est une obligation professionnelle : la non déclaration peut faire l'objet d'une condamnation à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 € d'amende (articles 434-1 à 434-7 du Code Pénal).

EN RESUME

La lutte contre la maltraitance en identifiant les facteurs de risques est obligatoire dans les établissements

Les responsabilités assumées

une responsabilité morale

une responsabilité disciplinaire

une responsabilité pénale

une responsabilité civile

LA MALTRAITANCE : définition

PENSEZ-VOUS POUVOIR ÊTRE MALTRAITE DANS VOTRE VIE PERSONNELLE COMME AU TRAVAIL ?

Violence caractérisée par tout acte ou omission qui a pour effet de porter atteinte de manière volontaire ou par négligence aux droits fondamentaux, aux libertés civiles, à l’intégrité corporelle, psychique et ou morale, à la dignité ou au bien-être général d’une personne vulnérable

Définition du Conseil de l’Europe en 1987

cette notion de violence se transforme en notion de maltraitance quand elle s’adresse à l’encontre d’une personne vulnérable :-personnes âgées - femmes enceintes, - enfants- personnes porteuses d'une maladie, d'une déficience physique ou mentale

jusqu'en 2022

Il y a maltraitance d’une personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action, compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux, et/ou à sa santé etque cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement.

La loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfance complète le code de l'action sociale et des familles

La loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfance complète le code de l'action sociale et des familles

Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance : Démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité

Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations.

La classification

Les violences Sexuelles

Les violences matérielles et financières

Les violences psychologiques ou morales

Les violences physiques

La classification

Les expositions à un environnement violent

Les Discriminations

Les négligences abandons, privations

Avec la notion de vulnérabilité

les peines correspondant aux infractions commises ont été aggravées.

Quand on parle de maltraitance, on se tourne vers le code pénal.

La place de la maltraitance dans le système pénal

3 caractéristiques sont recherchées par le juge

les causes de la vulnérabilité (déficience physique ou psychique) varient d'une incrimination à l'autre

elle est spécifique à une situation donnée : la vulnérabilité n'est pas inhérente à la condition de telle personne en général. Ainsi le fait d'être reconnue handicapée ne fait pas de la personne une « personne vulnérable » de manière certaine et définitive dans tous les cas.

celle-ci doit être apparente ou connue de l'auteur de l'infraction

Mais comment apprécier la vulnérabilité ?

Qualification juridique des actes

50 % des actes de maltraitance constatés Entre résidents et un membre du personnel l’existence du lien d’autorité suffit à caractériser l’acte de viol. Entre résidents quel que soit leur âge ou leur handicap, ces actes ne sont pas prohibés mais ceci repose sur le consentement du partenaire

constituent en principe une contravention, devient délit passible d’une peine d’emprisonnement dès lors que la victime est une personne vulnérable

catégorie de maltraitance la plus évidente, 18,5% des actes signalés. Jusqu’à 30 ans de réclusion

Violences sexuelles

Violences légères

Violences volontaires Comportement agressif ou dégradant

Qualification juridique des actes

Les établissements sont par définition, moins concernés, exception faites des problèmes de vols, d’escroqueries et d’abus de confiance. Délit d’abus de faiblesse d’une peine de 5 ans d’emprisonnement

Le fait de soumettre une personne vulnérable à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine est réprimé d’une peine de 5 ans d’emprisonnement portée à 7 ans en cas de pluralité des victimes

Atteintes aux biens

Atteintes de la dignité

LA MALTRAITANCE : signalement

Repérer la maltraitance

1. La typologie selon la nature de la maltraitance2. Le lieu où se produit la situation de maltraitance 3. La personne qui subit la maltraitance 4. L'auteur de la situation de maltraitance 5. L'échelle de responsabilité6. La durée ou temporalité de la situation de maltraitance 7. Les mesures correctives

Caractériser la maltraitance

Vous soupçonnez ou êtes témoin d’une situation de maltraitance, Selon le degré de gravité et d’urgence de la situation, différentes solutions sont possibles :

Comment signaler lorsqu'il s'agit d'un adulte ?

=> Informer son supérieur hiérachique (par écrit)ou=> Contacter le 3977ou=> Faire un signalement au procureur de la républiqueou=> au secours de police ou de gendarmerie

Ne pas rester seul face à une situation qui relève peut être de la maltraitance

Je contacte le 3977, et après ?

Vous soupçonnez ou êtes témoin d’une situation de maltraitance, Selon le degré de gravité et d’urgence de la situation, différentes solutions sont possibles :

Comment signaler lorsqu'il s'agit d'un mineur ?

=> Informer son supérieur hiérachique (par écrit)ou=> Contacter le 119 (Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger = SNATED)ou=> Faire un signalement au procureur de la républiqueou=> au secours de police ou de gendarmerie

Ne pas rester seul face à une situation qui relève peut être de la maltraitance

Je contacte le 119, et après ?

Lorsque la victime est sous tutelle/curatelle ?

Lorsque la personne est sous tutelle ou curatelle, la maltraitance peut être signalée à son tuteur ou son curateur qui pourra accompagner la personne dans ses démarches ou la représenter. Si la maltraitance est le fait du tuteur ou du curateur, le signalement doit se faire auprès des juges des tutelles ou au procureur de la République.

Conduite à tenir en cas de suspicion de violence ?

3. IDENTIFIER LES FACTEURS DE RISQUE

2. s'AUTO-EVALUER

1. COMMUNIQUER

Comment lutter contre la maltraitance

Etablir les principes de fonctionnement, clarifier les valeurs

Informer les patients, les familles, les professionnels par des flyers adaptés, des vidéos, des formations ....

Rédiger et diffuser les procédures

1. COMMUNIQUER

1I. Auto-évaluation

Sur trois niveaux de risques relatifs : - à la personne accueillie et à ses proches aidants- aux professionnels- au fonctionnement de l’établissement

Identifier : Facteurs de risque = causes probables de réalisation du risqueSignaux faibles d'alerte = informations précoces pouvant être annonciatrices d’un risque

3. PREVENIR LES SITUATIONS

3. PREVENIR LES SITUATIONS (suite)

LA BIENTRAITANCE : Définition

L’ensemble des acteurs favorise la bientraitance par leurs interactions favorables :- le management, - l’institution - le professionnel - l’usager - son entourage

La bientraitance est une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service.

Une manière d’être, d’agir et de dire, soucieuse de l’autre, réactive à ses besoins et à ses demandes, respectueuse de ses choix et de ses refus

Définition de l'ANESM

Carte mentale

Exercice

LA BIENTRAITANCE : les fondamentaux

" La recherche de bientraitance n’a pas de limite "

" Se positionner dans une culture du questionnement permanent "

" Valoriser l’expression des usagers "

" Respecter la personne, sa dignité et sa singularité"

Nombre del autor

" Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat"

LA BIENTRAITANCE : les 7 concepts de Carl Rogers

La congruence

L'écoute

La présence

L'authenticité

INFO

L'empathie

INFO

INFO

Le respect chaleureux

INFO

INFO

L'acceptation

INFO

INFO

LA BIENTRAITANCE : et ensuite ?

Réflechir sur ses postures bientraitantes

Pas de vérité, mais des moyens d'agir

QUIZZETSATISFACTION

Evaluation

MERCI DE VOTRE ATTENTION