chapitre 4 - Le litige

Chapitre 4

Le litige

1. Décrivez l'image et imaginez quel désaccord pourrait diviser les protagonistes.

2. Expliquez comment ils pourraient arriver à résoudre leur conflit.

4. Visionnez la vidéo et répondez aux questions.

a. Relevez les deux conflits présentés dans cette vidéo.

b. Expliquez comment le 1er conflit a été résolu.

Sous-titre

Sous-titre

c. Déterminez comment le 2e conflit pourrait être dépassé.

3. Indiquez par une croix si chacune des propositions ci-dessous est vraie ou fausse, justifiez votre réponses

Index

Du conflit au litige

L'objectif du droit : pacifier les relations sociales

La Constitution, source fondamentale du droit objectif

La qualification juridique

La loi, texte issu du pouvoir législatif

Les règlements, textes issus du pouvoir réglementaire

A - L'objectif du droit : pacifier les relations sociales

1. Rappelez les faits vécus par Riantsao et le garagiste.

2. Relevez leurs arguments respectifs.

3. Expliquez pourquoi le conflit aurait pu déboucher sur de la violence.

4. Démontrez que le droit a permis de résoudre le conflit et de pacifier les relations entre les acteurs.

5. Expliquez comment, dans chacune des situations suivantes, le droit a permis de pacifier les relations entre les acteurs .

B - Du conflit au litige

1. Rappelez ce qui oppose Indiana et Simon.

2. Expliquez les arguments de chacun

3. Relevez le moment où le conflit qui les oppose se transforme en litige.

4. Identifiez les arguments juridiques de leurs avocats.

5. Proposez une définition du litige

6. Indiquez, dans chacune de ces situations, si l'acteurs sont en conflit ou en litige. Justifiez.

C - Les éléments du litiges

1- Les faits juridiques et les parties

1. Décrivez les faits à l'origine du conflit entre Margot et Pian.

2. Qualifiez juridiquement les faits que vous venez de décrire.

3. Identifiez l'ensemble des acteurs présents dans cette situation.

4. Nommez les parties en conflit.

2- Les prétentions des parties

5. Indiquez ce que réclament les parties.

6. Repérez leur argument pour appuyer ces prétentions

7. Proposez votre définition d'une "prétention" .

3- Les moyens du droit

8. Qualifiez juridiquement les faits.

11. Expliquez comment les parties argumentent juridiquement leur prétention.

12. Proposez votre définition d'u "moyen de droit".

9. Identifiez les parties au litige.

10. Repérez leurs prétentions

3- Les moyens du droit

13. Déterminez si les élèments invoqués par les parties sont des prétentions ou des moyens de droit. Justifiez votre réponse.

4- Le rôle du juge dans la résolution du litige

14. Rappelez les faits à l'origine du litige entre l'automobiliste et Renault.

15. Relevez les prétentions des parties.

16. Relevez la décision du tribunal de grande instance de Nanterre.

17. Expliquez pourquoi le juge a mis au litige entre l'automobiliste et Renault.

4- Le rôle du juge dans la résolution du litige

18. Pour chaque situation, déterminez si les parties ont résolu un litige ou un conflit. Justifiez.

19. Le cas échéant, montrez comment le juge a mis fin au litige.

5- Les modes alternatifs de résolution des litiges

20. Rappelez les faits à l'origine du litige entre Victor et son fournisseur d'électricité.

21. Relevez les prétentions des parties.

22. Expliquez comment le médiateur a pu mettre fin au litige.

5- Les modes alternatifs de résolution des litiges

23. Expliquez le principe de l'accord amiable.

24. Expliquez le principe de l'arbitrage.

25. Montrez que l'arbitrage permet de mettre fin à un litige.

Merci!

Le droit permet de trouver une solution juridique au problème juridique posé.

Les conséquences peuvent être dramatiques et engendrer des conflits ultérieurs

- L’argument de Riantsao consiste à dire que le garagiste n’avait pas à changer les disques de frein sans son accord. - L’argument du garagiste consiste à affirmer qu’il fallait changer les disques de frein car ils étaient usés

Les règlements sont d’application immédiate et directe sur tout le territoire de l’Union européenne. Les directives fixent aux États, membres de l’Union européenne, des objectifs à atteindre. Chaque État doit transposer la directive dans son cadre juridique national, par exemple par le vote d’une loi

Car Riantsao et le garagiste sont en désaccord. Ils ne trouvent pas d’issue. Sans recours au juge, leur conflit risquerait de se résoudre par de la violence.

Oui, toutes ces sources sont des règles de droit et ont pour fonction de pacifier les rapports entre les hommes et d'organiser la vie en société.

Premier conflit : Problème de voisinage lié au stationnement. Des personnes se garent devant le pavillon d’un de leurs voisins le week-end avec deux véhicules l’empêchant ainsi de se garer devant chez lui. En rétorsion, ce voisin mettait une poubelle pour garder la place… Deuxième conflit : Un couple est excédé par des nuisances sonores provenant de la propriété d’un voisin (tronçonneuse, tondeuse…). Une tentative de dialogue a échoué

Le juge a mis fin au litige parce qu’il n’avait pas à sa disposition suffisamment d’éléments précis pour valider l’arrêt total du véhicule et ainsi prendre en considération la demande de l’automobiliste. Il n’y a donc plus de prétention. Le litige est éteint, ainsi que le conflit

Le juge, en tranchant leur différend, met fin au conflit et ainsi au désaccord. Une fois le désaccord dépassé, il n’y a plus de violence

Il existe des solutions alternatives comme la médiation par exemple.

Riantsao a déposé sa voiture chez un garagiste pour faire changer les plaquettes de frein. Au moment de récupérer son véhicule, le garagiste annonce une facture de 550 €. Le garagiste a également changé les disques de frein. Riantsao refuse de payer. Le garagiste lui indique que s’il ne paye pas, il ne lui rend pas sa voiture.

Le tribunal de grande instance rejette la demande de l’automobiliste au motif que ce dernier n’a pas apporté suffisamment d’éléments quant à la procédure d’arrêt du véhicule et que, par conséquent, trop de doutes subsistent à ce sujet

Non, ces sources émanent toutes d'autorités différentes..

Toutes ces règles de droit sont des sources.

Par l’intervention du conciliateur pour trouver un terrain d’entente, qui pourra se traduire en cas d’accord entre les voisins par une conciliation. À défaut, les protagonistes pourront se retrouver au tribunal pour résoudre le conflit. Un dossier sera déposé auprès du Tribunal judiciaire qui tranchera le conflit opposant les voisins

L’automobiliste prétend que le constructeur automobile lui a vendu un véhicule présentant un vice caché (un défaut rendant la chose impropre à son usage). Le constructeur prétend que le véhicule n’était pas complètement arrêté.

Le pouvoir réglementaire est détenu par le président de la République, les membres du gouvernement, les préfets, les maires.

L’automobiliste a stationné sa voiture qui soudain redémarre alors que sa fille est encore à l’intérieur. La voiture a fini par s’immobiliser sur un talus. La fillette est sortie indemne de l’accident. L’automobiliste décide d’attaquer en justice le constructeur automobile au motif que ce dernier lui avait vendu une voiture avec un vice caché.

Un acte de conciliation entre les parties a été signé.