L'exercice de la démocratie en France et aux Etats-Unis
Aux États-Unis
Séparation des pouvoirs :
Constitution :
+ info
+ info
Le président :
+ info
+ info
En France
Constitution :
Séparation des pouvoirs :
Text button
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Le président :
Text button
Text button
Modifiée 25 fois
4 octobre 1958
La constitution Française :
- 17 titres
- 108 articles
- 1 préambule
Constitution de la 5ème République
Adoptée en 1787 Entrée en vigueur en 1789
définit relations entre gouvernement fédéral et Etats
La constitution Américaine :
- 1 préambule
- 7 articles principaux
- 27 amendements
Bill of Rights
Constitution Française :
Constitution Américaine :
- flexible -système semi-présidentiel -droits protégés par DDHC et controlés par conseil constitutionnel -Etat unitaire
-rigide -système présidentiel "pur" -droits garantis par le Bill of Rights et controlés par cour suprême -Fédération
La Séparation des pouvoirs aux Etats-Unis
Pouvoir executif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir Législatif
exercé par le Congrès
exercé par le chef d'Etat
exercé par les tribunaux
- Sénateurs
- membres de la Chambre des représenteurs
appliquer les lois
règle les conflits + fait executer les décisions publiques
fait les lois
une séparation stricte des pouvoirs ?
La Séparation des pouvoirs en France
Pouvoir executif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir Législatif
exercé par le parlement
exercé par le chef d'Etat et le 1er ministre
exercé par les juridictions
- Assemblée nationale
- Sénat
appliquer les lois
règle les conflits + fait executer les décisions publiques
fait les lois
une séparation stricte des pouvoirs ?
Séparation des pouvoirs en France
Collaboration
le chef d'etat peut dissoudre une chambre du parlement
les magistrats du Parquet -> soumis à l'autorité du ministre de la Justice
l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement
Séparation des pouvoirs aux Etats-Unis
une séparation stricte des pouvoirs
"checks and balances"
le Congrès peut destituer le Président => procédure d'empêchement
le président a un droit de véto
l'arrivée au pouvoir du président en France
élu au suffrage universel direct
18
500 signatures
nationalité française
avoir plus de 18 ans
campagne électorale
l'arrivée au pouvoir du président aux usa
suffrage universel indirect
nationalité usa
35
etre associé à un partie ?
avoir plus de 35 ans
résider depuis 14ans
campagne électorale très coûteuse
Les pouvoirs du président de la république aux États-Unis
Pouvoir diplomatique
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir militaire
Pouvoir d'urgence
Les pouvoirs du président de la république en France
Pouvoir éxécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir diplomatique
Pouvoir en matière de référendum
Pouvoir militaire
NOTION:
Checks and balances
Système de poids et contrepoids qui garantit la séparation et l’équilibre des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (juridictionnel).
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Created on November 12, 2024
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4 octobre 1958
La constitution Française :
Constitution de la 5ème République
Adoptée en 1787 Entrée en vigueur en 1789
définit relations entre gouvernement fédéral et Etats
La constitution Américaine :
Bill of Rights
Constitution Française :
Constitution Américaine :
- flexible -système semi-présidentiel -droits protégés par DDHC et controlés par conseil constitutionnel -Etat unitaire
-rigide -système présidentiel "pur" -droits garantis par le Bill of Rights et controlés par cour suprême -Fédération
La Séparation des pouvoirs aux Etats-Unis
Pouvoir executif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir Législatif
exercé par le Congrès
exercé par le chef d'Etat
exercé par les tribunaux
appliquer les lois
règle les conflits + fait executer les décisions publiques
fait les lois
une séparation stricte des pouvoirs ?
La Séparation des pouvoirs en France
Pouvoir executif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir Législatif
exercé par le parlement
exercé par le chef d'Etat et le 1er ministre
exercé par les juridictions
appliquer les lois
règle les conflits + fait executer les décisions publiques
fait les lois
une séparation stricte des pouvoirs ?
Séparation des pouvoirs en France
Collaboration
le chef d'etat peut dissoudre une chambre du parlement
les magistrats du Parquet -> soumis à l'autorité du ministre de la Justice
l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement
Séparation des pouvoirs aux Etats-Unis
une séparation stricte des pouvoirs
"checks and balances"
le Congrès peut destituer le Président => procédure d'empêchement
le président a un droit de véto
l'arrivée au pouvoir du président en France
élu au suffrage universel direct
18
500 signatures
nationalité française
avoir plus de 18 ans
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l'arrivée au pouvoir du président aux usa
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nationalité usa
35
etre associé à un partie ?
avoir plus de 35 ans
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Les pouvoirs du président de la république aux États-Unis
Pouvoir diplomatique
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir militaire
Pouvoir d'urgence
Les pouvoirs du président de la république en France
Pouvoir éxécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir diplomatique
Pouvoir en matière de référendum
Pouvoir militaire
NOTION:
Checks and balances
Système de poids et contrepoids qui garantit la séparation et l’équilibre des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (juridictionnel).