Carte Akihabara

L'exercice de la démocratie en France et aux Etats-Unis

Aux États-Unis

Séparation des pouvoirs :

Constitution :

Le président :

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En France

Séparation des pouvoirs :

Constitution :

Le président :

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Constitution de la 5ème République

• 17 titres
• 108 articles
• 1 préambule

Modifiée 25 fois

4 octobre 1958

La constitution Française :

définit relations entre gouvernement fédéral et Etats

Bill of Rights

• 1 préambule
• 7 articles principaux
• 27 amendements

Adoptée en 1787 Entrée en vigueur en 1789

La constitution Américaine :

-rigide -système présidentiel "pur" -droits garantis par le Bill of Rights et controlés par cour suprême -Fédération

- flexible -système semi-présidentiel -droits protégés par DDHC et controlés par conseil constitutionnel -Etat unitaire

Constitution Américaine :

Constitution Française :

une séparation stricte des pouvoirs ?

appliquer les lois

exercé par les tribunaux

règle les conflits + fait executer les décisions publiques

exercé par le chef d'Etat

fait les lois

• Sénateurs
• membres de la Chambre des représenteurs

Pouvoir judiciaire

Pouvoir executif

exercé par le Congrès

Pouvoir Législatif

La Séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

une séparation stricte des pouvoirs ?

appliquer les lois

exercé par les juridictions

règle les conflits + fait executer les décisions publiques

exercé par le chef d'Etat et le 1er ministre

fait les lois

• Assemblée nationale
• Sénat

Pouvoir judiciaire

Pouvoir executif

exercé par le parlement

Pouvoir Législatif

La Séparation des pouvoirs en France

les magistrats du Parquet -> soumis à l'autorité du ministre de la Justice

l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement

Séparation des pouvoirs en France

le chef d'etat peut dissoudre une chambre du parlement

Collaboration

le Congrès peut destituer le Président => procédure d'empêchement

Séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

le président a un droit de véto

une séparation stricte des pouvoirs

"checks and balances"

campagne électorale

500 signatures

avoir plus de 18 ans

18

nationalité française

élu au suffrage universel direct

l'arrivée au pouvoir du président en France

campagne électorale très coûteuse

etre associé à un partie ?

résider depuis 14ans

avoir plus de 35 ans

nationalité usa

35

suffrage universel indirect

l'arrivée au pouvoir du président aux usa

Pouvoir d'urgence

Pouvoir militaire

Pouvoir diplomatique

Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

Les pouvoirs du président de la république aux États-Unis

Pouvoir en matière de référendum

Pouvoir militaire

Pouvoir diplomatique

Pouvoir législatif

Pouvoir éxécutif

Les pouvoirs du président de la république en France

NOTION:

Checks and balances

Système de poids et contrepoids qui garantit la séparation et l’équilibre des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (juridictionnel).