Présentation moderne

points fort :

présentation :

La loi SREN (Sécurisation et Régulation de l’Espace Numérique), du 21 mai 2024 et il vise à renforcer et sécurisé les activités numeriques en France. Elle se concentre sur la lutte contre les arnaques et à veiller du bon fonctionnement des propriétées intellectuelles. le but est donc d’assurer une utilisation plus sûre et équitable de l’espace numérique.

• 1) certifiat d'utilité : c'est l'alternative au brevet mais en plus court( 6 ans) et moins honereux.

• 2) la demande provisoire de brevet : sert à gagner du temps avant de officielement passé à l'acte grace à un différé.

• 3) la procédure d'annulation : l'objectif est de pouvoir annulé des brevets froduleux pour amélorer leurs qualité

• 4) loi sur le secret des affaires : loi protégeant les brevets en empéchant la divulgation

j'ai trouvé cet article après avoir fais des recherches sur le monde. Ce qui m'a amméne à aller sur le site du CNIL

https://www.cnil.fr/fr/sren-loi-securiser-reguler-lespace-numerique-nouvelles-missions-cnil#:~:text=La%20loi%20visant%20%C3%A0%20s%C3%A9curiser%20et%20r%C3%A9guler%20l%E2%80%99espace,%C3%A9tend%20le%20champ%20de%20comp%C3%A9tences%20de%20la%20CNIL.

loi SREN, ses solution en protection de l'innovation :