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Bérénice Prévot
Created on November 10, 2024
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nomme 5 membres du conseil
nomme 5 membres du conseil
Pouvoir judiciaire et éxécutif
élisent
élisent
tirée au sort
encadre
élisent
élisent
Le service militaire
Comment être citoyen?
Les citoyens
Pouvoir éxécutif
Présidentélu pour 4 ans ( renouvelable 1 FOis)
Droit d'opposition à une loi
Conseil constitutionnel
Droit de proposition du président
Assemblée citoyenne permanente
Conseil de Sécurité National
Chambre des experts
Ministres
Pétitions citoyenne
Pouvoir législatif
Citoyenneté participative
Pouvoir judiciaire et conseil constitutionnel
- Composé de 10 membres : 6 magistrats et 4 économistes -Mandat de 4 ans non renouvelable -contrôle des lois pour vérifier leur conformité économiques -peut proposer des réformes urgentes au Président en cas de crises
Conseil constitutionnel
-Remplace Assemblée Nationale - Citoyen tirés au sort -Agés de 30 ans minimum - Sans casier judicière - Citoyen français -Mandat 2 ans - Rémunération garantie et poste protégé après le mandat - Vote les lois, cotrole le budget, évalue les performances du gouvernement
Assemblée citoyenne permanente
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- Obligatoire à partir de 16 ans - Si fait avant 18 ans le droit de vote est accordé à partir de 17 ans
Le service militaire
- Par naturalisation : -Résider 5 ans en France - Service millitaire - 2 semaines de mission d'intérêt général
Comment devenir citoyen?
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-1 million de citoyens peuvent s'opposer à une loi dans les 30 jours - 1 million de signatures nécéssaires -Référendum pour annuler la loi si validée par la majorité citoyenne
Droit d'opposition à une loi
- Votés par le peuple_Le peuple élit les ministres parmi des experts avec au moins 5 ans d'experience dans leur domaine d'expertise -Missions définies pour chaque secteur clésMinistères temporaires; -création pour des enjeux particuliers (ex: ministère de l'IA)
Ministres
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- Président exerce un mandat de 4 ans renouvelablre une seule fois-Le président peut dissoudre l'assemblée Nationales si les réformes sont bloquées avec de nouvelles élections organisées dans les 3 mois -Peut créer des ministères temporaires
Rôle du Président
-Le Président peut proposer des réformes économiques sans passer par l'assemblée en cas de crise - Proposition qui doit être validée par le conseil de Sécurité National et le conseil Constitutionnel
Droit de proposition du président
-Composé de hauts fonctionnaire, experts militaires et juges constitutionnels pour vérifier la légalité des décisions présidentielles -Il sert de contre pouvoir pour éviter les abus de pouvoir du Présidents, avec une éfficacité des réformes.
Conseil de Sécurité Nationale
- Remplace le Sénat-Composée d'expert avec 10 ans d'expérience minimum -mandat de 6 ans renouvelable une seule fois -Votée par le peuple -sélection par comité d'experts (scientifiques, économiques) - rôle : révision des lois, amendement, controle de l'éfficacité des réformes
Chambre des Experts
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- si obtention de 500 000 signature il est possible de soumettre une proposition de loi à l'Assemblée- Loi débatue dans les 3 mois avec possibilité d'amendements par la Chambre des Experts- Validation par le conseil Constitutionnel avant passage en référendum