Paie les congés payés

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Les congés payés

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Les périodes de référence

L'acquisition des jours

La prise des congés

Les règles de répartition des congés payés

Le calendrier de prise des congés payés

La période de prise des congés payés

Possibilités de calculs

En jours

ouvrés

ouvrables

calendaires

L'absence congés payés

Précisions

Réel ou moyen

En heures

travaillées

Réel ou moyen

L'indemnité de congé payé

Il s’agit de la rémunération à laquelle le salarié a droit pendant ses jours de congés. L’indemnité peut être calculée de deux manières.La solution la plus avantageuse pour le salarié devra être retenue. La période de congé annuel doit figurer sur le bulletin de salaire en précisant les dates de congé et le montant de l’indemnité correspondante.

Exemple d'absence pour congés payés

L'indemnité Compensatrice de congé payé (ICCP)

Il s’agit des payer au salarié ses droits à congés payés non pris au moment de son départ. L’indemnité peut être calculée de deux manières, soit au maintien de salaire, soit au 10e.La solution la plus avantageuse pour le salarié devra être retenue.

Exemple d'Indemnité compensatrice de congés payés

Exemple d'Indemnité compensatrice de congés payés avec des CP pris

L'absence CP

Le 10e est plus avantageux que le maintien.

= absence = 1 384.62 €

Au 10e

Au maintien

Indemnité CP

Valorisation au mainten

En cas de mois incomplet, l'acquisition des CP est proratisée.

L'acquisition des jours de CP

Pour un temps plein comme pour un temps partiel.

L'acquisition des CP se fait par mois.

en jours ouvrés

dont 5 samedis

5 semaines de 6 jours

30 j par an

2.5 j par mois

25 j par an

5 semaines de 5 jours

dont 0 samedi

2.083 j par mois

en jours ouvrables

Les compteurs de CP

Le brut

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Le bulletin de paie

Données salarié

• 10 ans d'anciennté (la période de réfèrence de CP est entière).
• Salaire mensuel brut 3 000 € (depuis 10 ans aussi!).
• Pas de prime depuis 10 ans.
• Temps plein.
• Prise de 2 semaines de CP sur le mois de septembre

• 1 jour ouvrable supplémentaire pour un congé de 3 à 5 jours pris hors période.
• 2 jours ouvrables supplémentaires pour un congé de 6 jours et plus pris hors période.
• Il est possible de déroger à cette règle, soit après accord individuel du salarié, soit par convention ou accord d’entreprise.

Si un salarié fractionne son congé principal et en prend une partie en dehors de la période légale, il a droit à des jours de congés supplémentaires :

Les règles de répartition

Un salarié ne peut pas prendre une période de congés payés supérieure à 24 jours ouvrables d’affilé. La 5e semaine de congé doit être prise séparément des 4 autres. Le salarié doit prendre un congé principal de 12 jours consécutifs minimum au cours de la période légale. (de mai à octobre) Il est possible de fractionner le congé principal en plusieurs périodes si le nombre de jours auxquels a droit le salarié est supérieur à 12.

L'ICCP au maintien

• C'est le montant calculé comme si on avait calculé l'absence.
• En cas de fin de CDD, l'ICCP ne prend pas en compte la prime de précarité.

Le 10e est plus avantageux que le maintien.

= 2 596.15 €

Au 10e

Pour rappel au maintien

Indemnité CP au 10e

Ce salaire est divisé par le nombre de jours ou d'heures du mois (en réel ou en moyen) et multiplié par le nombre de jours ou d'heures d'absence.

Il faut prendre le salaire brut de la période précédant immédiatement le congé.Les éléments à inclure ou à exclure sont les mêmes que ceux retenus pour l'indemnité du 1/10.

Pour calculer l'absence congés payés

En cas de fermeture annuelle de l’entreprise (par exemple 3 semaines au mois d’août), la prise des congés payés par les salariés sur cette période est obligatoire.

L’ordre et la date du départ doivent être communiqués par l’employeur à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance.

Le calendrier de prise des CP

En l’absence d’accord collectif, l’ordre des départs en congé est fixé par l’employeur après avis des représentants du personnel. Il doit tenir compte de la situation de famille des bénéficiaires et de leur éventuelle activité chez un autre employeur.

Données salarié

• Le CDD est du 1er janvier au 30 septembre.
• Salaire mensuel brut 3 000 € (depuis le début ,pas de primes!).
• Temps plein.
• 1 jour de CP pris durant son CDD.

Données salarié

• Le CDD est du 1er janvier au 30 septembre.
• Salaire mensuel brut 3 000 € (depuis le début ,pas de primes!).
• Temps plein.
• Pas de CP pris durant son CDD.

Données entreprise

• Périodes de réfèrence CP légales

( de juin à mai)

• Absence CP en jours ouvrables moyens.
• Indemnité CP au plus avantageux à chaque prise de CP.

Données entreprise

• Périodes de réfèrence CP légales

( de juin à mai)

• Absence CP en jours ouvrables moyens.
• Indemnité CP au plus avantageux à chaque prise de CP.

Valorisation au mainten

Les compteurs de CP

Le brut

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Le bulletin de paie

• Attention, il peut y avoir 2 périodes de rèférence (N-1 et N), il faut calculer sur les 2 périodes
• Attention, l'indemnité de fin de CDD (prime de précarité n'est à prendre que sur la période de référence du départ).

• La rémunération brute de référence inclut le salaire de base et les accessoires du salaire (prime de production, prime de risque lié à l’emploi, majorations pour heures supplémentaires, avantages en nature, indemnité de fin de contrat à durée déterminée…).

Brut CP période de réfèrence / 10 / nbre de jours de CP acquis sur la période de référence * nbre de jours de CP pris

L'indemnité au 10e

• Indemnité égale au 1/10e de la rémunération totale brute (salaire de base et accessoires) perçue par le salarié pendant la période de référence (1er juin-31 mai).

Données entreprise

• Périodes de réfèrence CP légales

( de juin à mai)

• Absence CP en jours ouvrables moyens.
• Indemnité CP au plus avantageux à chaque prise de CP.

Les compteurs de CP

Le brut

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Le bulletin de paie

Le 10e est plus avantageux que le maintien sur les 2 périodes.

Au 10e période N (du 1er juin au 30 septembre)

= 115.38 € par jour de CP

Au 10e période N-1 (du 1er janvier au 31 mai)

Pour rappel au maintien

Indemnité CP au 10e

Les périodes de référence d'acquisition et de prise des CP peuvent être similaires. A la fin de la période les congés ont été pris.

Les périodes de référence peuvent aussi correspondre à l'année civile.

Les périodes de référence

De juin N à mai N+1

La période de référence N (prise des CP)

La période de référence N-1 (acquisition des CP)

De juin N-1 à mai N

• La rémunération brute de référence inclut le salaire de base et les accessoires du salaire (prime de production, prime de risque lié à l’emploi, majorations pour heures supplémentaires, avantages en nature, indemnité de fin de contrat à durée déterminée…).

Brut CP période de réfèrence / 10 / nbre de jours de CP acquis sur la période de référence * nbre de jours de CP pris

L'indemnité au 10e

• Indemnité égale au 1/10e de la rémunération totale brute (salaire de base et accessoires) perçue par le salarié pendant la période de référence (1er juin-31 mai).

La présence d’un jour férié chômé pendant la période de congé prolonge cette période d’un jour.

Le personnel doit en être informé par affichage au moins 2 mois avant le début de la période. Les congés acquis au titre de l’année de référence antérieure doivent être épuisés au 30 avril de l’année en cours. Le report d’une année sur l’autre n’est généralement pas possible.

La période de prise des CP

L’employeur décide de la période de prise des congés, après consultation des représentants du personnel. Cette période s’étend au moins du 1er mai au 31 octobre. Les salariés doivent prendre une partie de leurs congés dans cette période (12 jours consécutifs minimum).

L'indemnité au maintien

• C'est le montant de l'absence.
• Ainsi pas de perte de salaire.