DSCG UE 01 - GESTION JURIDIQUE, FISCALE, SOCIALE
Partie N°1 - L'ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT
Chapitre N°1 - Éléments généraux sur les contrats
Flip
Réponse
Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs parties, destiné à créer des obligations juridiques. Selon le Code civil, un contrat doit répondre à trois conditions : le consentement des parties, un objet licite et une cause licite. Ces éléments garantissent que les parties sont réellement d'accord et que l'objet du contrat est légal.
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Flashcard - Qu’est ce qu’un contrat ?
Tony
Created on November 9, 2024
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DSCG UE 01 - GESTION JURIDIQUE, FISCALE, SOCIALE
Partie N°1 - L'ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT
Chapitre N°1 - Éléments généraux sur les contrats
Flip
Réponse
Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs parties, destiné à créer des obligations juridiques. Selon le Code civil, un contrat doit répondre à trois conditions : le consentement des parties, un objet licite et une cause licite. Ces éléments garantissent que les parties sont réellement d'accord et que l'objet du contrat est légal.
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