Veille juridique du 12.11.24

DDTM 56

Veille Juridique

du 12 novembre 2024

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INDEX

Général

Territoire et Agriculture

Énergies renouvelables

Ressources humaines

Eau, Biodiversité, Risques

Mer et Littoral

Juridique

Mobilités, Sécurité, et Education routières

Urbanisme, Habitat, Construction

Général

Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière d'affaires générales à M. Eric HENNION, DDTM du Morbihan par intérimPublié au RAA du 4 novembre 2024

Arrêté préfectoral donnant délégation à M. Eric HENNION, DDTM du Morbihan par intérim, pour l'ordonnonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées au titre 2.3.5 et 6 du budget de l'EtatPublié au RAA du 4 novembre 2024

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

Circulaire relative à la mise en place du contrôle unique dans les exploitations agricoles Publiée sur légifrance, le 5 novembre 2024

Une circulaire instaure un contrôle administratif unique dans les exploitations agricolesArticle actu-environnement, le 4 novembre 2024

Instruction sur la Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux Publiée sur légifrance le 31 octobre 2024

Instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale. Publiée au BO duMTE, le 8 novembre 2024

GOUVERNEMENT ET ATTRIBUTIONS

Décret n° 2024-987 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêchePubliée sur JO, le 8 novembre 2024

Décret n° 2024-996 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie Publiée sur Légifrance le 8 novembre 2024

Énergie, environnement, transports, commande publique… Un nouveau projet de loi "fourre-tout" d’adaptation au droit européenArticle Localtis, le 5 novembre 2024

INDEX

Energies Renouvelables

EOLIEN EN MER

Éolien en mer : lancement de cinq nouveaux projets de rechercheArticle actu-environnement, le 29 octobre 2024

Observatoire national de l’éolien en mer : l’Ifremer lauréat pour deux projets de rechercheArticle du site de lIfremer, le 29 octobre 2024, le 29 octobre 2024

PHOTOVOLTAIQUE

L'agrivoltaïsme se cherche encore un modèleArticle Actu-environnement, le 31 octobre 2024

INDEX

Ressources humaines

Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière d'affaires générales à M. Eric HENNION, DDTM du Morbihan par intérimPublié au RAA du 4 novembre 2024

JURISPRUDENCE

Marque physique d'une pratique religieuse et accès à la fonction publique Arrêt rendu par la CAA de Paris - 18-10-2024- n° 23PA02755 Article Dalloz-actualités, le 8 novembre 2024

Aide au retour à l'emploi : quel délai de prescription pour réclamer une allocationArticle Lapuelle Juridique, le 24 octobre 2024

Pas de maintien de l'IFSE pour les fonctionnaires en congés d'invaliditéDécision du TA de Melun, le 10 octobre 2024

Suspension du traitement d’un agent placé sous contrôle judiciaireArticle de Dalloz-actualités, le 7 novembre 2024

NOMINATION

Décision du 28 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Luc TRANCART, chef du pôle foncier au service régional de l’économie des filières agricoles et agroalimentaires à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bretagne, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Bretagne Publié au BO du MASAF, le 31 octobre 2024

ACTUALITES

Ferme sur les économies, Guillaume Kasbarian recule sur la suppression des catégories A, B et CArticle Localtis, le 8 novembre 2024

Arrêts maladies : bientôt trois jours de carence pour les fonctionnaires ? Article Franceinfo, le 28 octobre 2024

INDEX

Juridique 1

ENVIRONNEMENT

Le principe de précaution ne s’apprécie pas à l’aune d’études postérieures à l’acte attaqué… Mais celles-ci pourront fonder une demande d’abrogation pour l’avenir Article du blog Landot-avocats, le 31 octobre 2024

Espèces protégées, l'autorisation environnementale refusée si les conditions de dérogation ne sont pas réuniesArticle Actu-environnement, le 5 novembre 2024

RESSOURCES HUMAINES

Marque physique d'une pratique religieuse et accès à la fonction publique Arrêt rendu par la CAA de Paris - 18-10-2024- n° 23PA02755 Article Dalloz-actualités, le 8 novembre 2024

Aide au retour à l'emploi : quel délai de prescription pour réclamer une allocationArticle Lapuelle Juridique, le 24 octobre 2024

Pas de maintien de l'IFSE pour les fonctionnaires en congés d'invaliditéDécision du TA de Melun, le 10 octobre 2024

Suspension du traitement d’un agent placé sous contrôle judiciaireArticle de Dalloz-actualités, le 7 novembre 2024

PENAL

Rejets polluants dans les eaux territoriales : deux capitaines de navire condamnés à MarseilleArticle Actu-environnement, le 4 novembre 2024

Empoisonnement d'un loup : condamnations pénales dans la DrômeArticle Actu-environnement, le 5 novembre 2024

Chasse sur le terrain d’autrui et constitution de partie civile des fédérations de chasseurs Site dalloz actualité – actualité pénale du 12/11/2024

INDEX

Juridique 2

Eolien terrestre : nouvelle extension de la compétence des CAA (sur les autorisations d’occupation du domaine privé cette fois)Article du blog Landot Avocats, le 31 octobre 2024

INDEX

Urbanisme, Habitat, Construction 1

PLANIFICATION

L’aménagement face aux limites planétaires [PUCA ; libre et gratuit]Article du blog Landot-avocats du 31 octobre 2024

L'atlas de la biodiversité communale : un levier pour intégrer la biodiversité dans les documents d'urbanismeOFB, octobre 2024

La Cour des comptes dénonce la lourdeur et la complexité des procédures PLUArticle Editions législatives, le 31 octobre 2024

Érosion côtière : douze solutions fondées sur la nature retenues pour adapter les territoiresArticle Actu-environnement, le 8/11/2024

LES EDITIONS - Niveaux d’eau extrêmes sur le littoral métropolitain. Mieux les connaître pour mieux caractériser et anticiper le risque de submersion marineArticle Cerema, le 5 novembre 2024

L'île Molène, "condamnée à disparaître", est un symbole de la fragilité du littoral breton face aux changements climatiques Article France 3 région, le 30 octobre 2024

"Solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l’érosion" : les 12 lauréats de l'appel à projets dévoilés Article Localtis, le 8 novembre 2024

HABITAT

Les avances sur subvention Anah ne peuvent plus être accordées aux mandataires financiers Article Editions législatives, le 6 novembre 2024

Mon Accompagnateur Rénov’ : les modalités d’agrément simplifiées par décret Article Localtis, le 8 novembre 2024

Locataires protégés : prise en compte des ressources des douze derniers mois Article Dalloz-actualités, le 6 novembre 2024

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Urbanisme, Habitat, Construction 2

URBANISME OPERATIONNEL

Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme Publié au JO le 7 novembre 2024

Nouvelle danse de Cerfa en matière d'autorisations d'urbanisme Article Editions législatives, le 31 octobre 2024

Géoportail à l'appui de l'instruction des demandes d'autorisation : TA Toulon, 4 oct.2024 , n° 2303810 Article Editions législatives, le 31 octobre 2024

La demande d'autorisation d'urbanisme : un processus opaque et discrétionnaire pour le citoyen-demandeur Article Editions législatives, le 31 octobre 2024

L'agrivoltaïsme se cherche encore un modèleArticle Actu-environnement, le 31 octobre 2024

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Territoire et Agriculture 1

AGRICULTURE

Circulaire relative à la mise en place du contrôle unique dans les exploitations agricoles Publiée sur légifrance le 5 novembre 2024

Une circulaire instaure un contrôle administratif unique dans les exploitations agricolesArticle Actu-environnement, le 4 novembre 2024

Algues vertes - « Nous n’avons plus confiance » : face aux marées vertes bretonnes, les associations prennent les devantsArticle Le Parisien, le 25 octobre 2024

Instruction technique relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC) Publié au BO du MASAF, le 29 octobre 2024

Les lauréats du Fonds hydraulique agricole sont connusArticle Actu-environnement, le 5 novembre 2024

Pollution de cours d'eau : un éleveur breton interdit d'aides publiques par le juge pénalArticle Actu-environnement, le 6 novembre 2024

Retour sur l’éligibilité au règlement amiable agricoleArticle Dalloz-actualité, le 4 novembre 2024

Note de service DGAL/SDSPV/2024-606 du 30-10-2024 Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Publiée au BO du MASAF le 8 novembre 2024

Arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène Publié sur légifrance le 8 novembre 2024

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Territoire et Agriculture 2

AGRICULTURE

Circulaire relative à la mise en place du contrôle unique dans les exploitations agricoles Publiée sur légifrance le 5 novembre 2024

Décision d’exécution (UE) 2024/2833 de la Commission du 31 octobre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 7763] Publiée au JO de l'UE série L, le 5 novembre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 de la Commission du 25 octobre 2024 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission Publié au JO de l'UE série L, le 30 octobre 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/2825 de la Commission du 29 octobre 2024 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine Publié au JO de l'UE série L, le 30 octobre 2024

TERRITOIRE

Des arbres et des vaches pour rafraîchir et relancer l’île d’Arz (56) Article Localtis, le 31 octobre 2024

Un outil pour concilier transition énergétique et paysages Article Actu-environnement, le 30 octobre 2024

Bretagne (22) : le colossal projet d’élevage industriel de saumons a été abandonné Article Libération du 5 novembre 2024

"Solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l’érosion" : les 12 lauréats de l'appel à projets dévoilés Article Localtis, le 8 novembre 2024

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Territoire et Agriculture 3

ENR et CLIMAT

Après un mois de septembre record, 40% de pluies en plus en octobre en France Article Localtis, le 30 octobre 2024

L'agrivoltaïsme se cherche encore un modèleArticle Actu-environnement, le 31 octobre 2024

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Eau, Biodiversité, Risques 1

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale. Publié au BO du MTE le 8 novembre 2024

Autorisation environnementale : pas de prescription complémentaire assez régularisatrice ? Alors pas de sursis à statuer…Article du blog Landot Avocats, le 7 novembre 2024

Autorisation environnementale : pas de contradictoire en cas de rejet dès la phase d’examenArticle du blog Landot Avocats, le 7 novembre 2024

Bretagne : le colossal projet d’élevage industriel de saumons a été abandonnéArticle Libération, le 5 novembre 2024

Eolien terrestre : nouvelle extension de la compétence des CAA (sur les autorisations d’occupation du domaine privé cette fois)Article du blog Landot Avocats, le 31 octobre 2024

CHASSE - FORET

Chasse sur le terrain d’autrui et constitution de partie civile des fédérations de chasseurs Site dalloz actualité – actualité pénale du 12/11/2024

LES ÉCHOS D’ECOFOR Numéro spécial : FORESTT-HUBNuméro spéciale d'octobre 2024

BIODIVERSITE

Arrêtés complémentaires : en matière environnementale, nul ne peut s’endormir sur ses droits acquis Article du blog Landot Avocats, le 4 novembre 2024

Suivi des populations d’ongulés et de leurs habitats - Indicateurs de changement écologique (ICE)Article de l'OFB, document 2024 mis à jour

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Eau, Biodiversité, Risques 2

BIODIVERSITE

L'atlas de la biodiversité communale : un levier pour intégrer la biodiversité dans les documents d'urbanismeOFB, octobre 2024

Suivi des populations d’ongulés et de leurs habitats - Indicateurs de changement écologique (ICE)Article de l'OFB, document 2024 mis à jour

Empoisonnement d'un loup : condamnations pénales dans la DrômeArticle Actu-environnement, le 5 novembre 2024

Espèces protégées, l'autorisation environnementale refusée si les conditions de dérogation ne sont pas réuniesArticle Actu-environnement, le 5 novembre 2024

COP 16 Biodiversité : des avancées majeures et un échec sur les financementsArticle Novethic, le 2 novembre 2024

COP16 : les Etats encore loin d’atteindre l’objectif de protection de 30% de la planèteArticle Novethic, le 31 octobre 2024

COP16 Biodiversité : un atlas mondial des écosystèmes dévoilé lors de la COP 16Article Actu-environnement, le 23 octobre 2024

COP 16 Biodiversité : des décisions qui évitent les sujets qui fâchentArticle Actu-environnement, le 5 novembre 2024

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Eau, Biodiversité, Risques 3

EROSION, TRAIT DE COTE

Érosion côtière : douze solutions fondées sur la nature retenues pour adapter les territoiresArticle Actu-environnement, le 8/11/2024

LES EDITIONS - Niveaux d’eau extrêmes sur le littoral métropolitain. Mieux les connaître pour mieux caractériser et anticiper le risque de submersion marineArticle Cerema, le 5 novembre 2024

L'île Molène, "condamnée à disparaître", est un symbole de la fragilité du littoral breton face aux changements climatiques Article France 3 région, le 30 octobre 2024

"Solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l’érosion" : les 12 lauréats de l'appel à projets dévoilés Article Localtis, le 8 novembre 2024

PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU

Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux uséesPublié au JO du 30 octobre 2024

Avis relatif à la délibération n° 2024-97 du 15 octobre 2024 relatif à l'instauration des tarifs et des taux de de redevances pour le 12e programme de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2025-2030Publié au JO du 30 octobre 2024

Avis relatif à la délibération n° 2024-97 du 15 octobre 2024 relatif à l'instauration des tarifs et des taux de de redevances pour le 12e programme de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2025-2030Publié au JO du 30 octobre 2024

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Eau, Biodiversité, Risques 4

PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU

Une circulaire instaure un contrôle administratif unique dans les exploitations agricolesArticle Actu-environnement, le 4 novembre 2024

Algues vertes - « Nous n’avons plus confiance » : face aux marées vertes bretonnes, les associations prennent les devantsArticle Le Parisien, le 25 octobre 2024

Frontières petit et grand cycles de l’eau : comment les identifier ? quelles stratégies mettre en place ?Article du blog Landot-avocats, le 1 novembre 2024

«Eau, assainissement et communautés de communes : où en est-on ? »Article du blog Landot-avocats, le 31 octobre 2024

La directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires définitivement validéeArticle Localtis, le 6 novembre 2024

Eaux résiduaires urbaines : le Conseil de l'UE approuve la version révisée de la direc tiveArticle Actu-environnement, le 6 novembre 2024

Pollution de cours d'eau : un éleveur breton interdit d'aides publiques par le juge pénalArticle Actu-environnement, le 6 novembre 2024

Les lauréats du Fonds hydraulique agricole sont connusArticle Actu-environnement, le 5 novembre 2024

Pénal - Vente de pesticides interdits sur internet : prison avec sursis et 20 000 euros d'amende à ToursArticle Actu-environnement, le 6 novembre 2024

Pénal - Rejets polluants dans les eaux territoriales : deux capitaines de navire condamnés à MarseilleArticle Actu-environnement, le 4 novembre 2024

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Mer et Littoral 1

PÊCHE

Arrêté du 25 octobre 2024 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2024-2025Publié au JO du 31 octobre 2024

Arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimesPublié au JO du 31 octobre 2024

Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique Publié au JO du 8 novembre 2024

Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2024 Publié au JO du 8 novembre 2024

Caméras sur les navires : « C’est inacceptable », s’indigne le vice-président du Comité des pêches 29 après l’annonce du ministre LoherArticle du Télégramme du 22 octobre 2024

PLAISANCE

Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseignerPublié au JO du 30 octobre 2024

SECURITE DES NAVIRES

Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244)Publié au JO du 30 octobre 2024

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Mer et Littoral 2

GOUVERNANCE

Décret n° 2024-987 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêchePublié au JO du 8 novembre 2024

Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination du président et de la vice-présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture » Publié au JO du 8 novembre 2024

La France ratifie le traité sur la haute merArticle Actu-environnement, le 6 nvembre 2024

EROSION, TRAIT DE COTE

Érosion côtière : douze solutions fondées sur la nature retenues pour adapter les territoiresArticle Actu-environnement, le 8/11/2024

LES EDITIONS - Niveaux d’eau extrêmes sur le littoral métropolitain. Mieux les connaître pour mieux caractériser et anticiper le risque de submersion marineArticle Cerema, le 5 novembre 2024

L'île Molène, "condamnée à disparaître", est un symbole de la fragilité du littoral breton face aux changements climatiques Article France 3 région, le 30 octobre 2024

"Solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l’érosion" : les 12 lauréats de l'appel à projets dévoilés Article Localtis, le 8 novembre 2024

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Mer et Littoral 3

PENAL

Rejets polluants dans les eaux territoriales : deux capitaines de navire condamnés à MarseilleArticle Actu-environnement, le 4 novembre 2024

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Mobilité, Sécurité et Éducation routières

PERMIS DE CONDUIRE

décret n° 2024-976 du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire internationalPublié au JO du 7 novembre 2024

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Unité juridique

frédéric rault

GUEWEN LE GALLES

ÉLODIE POIRIER

ANgÉlina le ray

SOLèNE COLIN

Responsable de l'unité

Assistant juridique

Assistante juridique

Assistante juridique

Stagiaire Master 2 Droit public

ddtm-jurid@morbihan.gouv.fr

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NOS VEILLES PRÉcÉdentes

VEILLES JURIDIQUES 2024

11 octobre 2024

18 octobre 2024

31 octobre 2024

26 septembre 2024

4 octobre 2024

27 mars 2024

2 avril 2024

13 mars 2024

10 janvier 2024

17 janvier 2024

27 février 2024

20 février 2024

5 mars 2024

VEILLES JURIDIQUES 2023

20 déc. 2023

5 déc. 2023

12 déc. 2023

21 nov. 2023

28 nov. 2023

14 nov. 2023

31 oct. 2023

7 nov. 2023

10 octobre 2023

17 octobre 2023

24 octobre 2023

19 sept. 2023

3 oct. 2023

12 sept. 2023

5 sept. 2023

29 août 2023

22 août 2023

8 août 2023

7 juillet 2023

8 juin 2023

25 mai 2023

1er juin 2023

15 juin 2023

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