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des OF et CFA
le handicap en formation
Agefiph guide ressources
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La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap
La Ressource Handicap Formation
Formation des PSH : les obligations des OF et CFA
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La politique régionale de formation des PSH
Introduction
Ce dossier a pour objet de vous présenter « en synthèse » la contribution des partenaires de l'accord cadre pour la politique régionale de formation des personnes en situation de handicap (PSH) et l’offre de service proposée dans le cadre de la Ressource Handicap Formation.
Dossier Agefiph - GREF Bretagne 2025
Mieux prendre en compte le handicap en formation
Les instances de concertation régionales
les obligations des OF et CFA
L’accord cadre politique régionale de formation des personnes en situation de handicap
Le plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH)
La Ressource Handicap Formation
La politique régionale de formation des PSH
Formation des PSH :
La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap
Les orientations de la politique handicap sont élaborées au sein de ces deux instances régionales :
Le CREFOP
les obligations des OF et CFA
La Ressource Handicap Formation
Le CROCT
La politique régionale de formation des PSH
Formation des PSH :
La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap
Les instances de concertation régionales
les obligations des OF et CFA
La Ressource Handicap Formation
La politique régionale de formation des PSH
Formation des PSH :
La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap
Le Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) est un programme national organisé par le législateur et décliné dans chaque région. Il a pour objectif de renforcer la coordination entre les professionnels œuvrant pour une meilleure insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
PRITH Bretagne
Le plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH)
les obligations des OF et CFA
Vers une inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
La Ressource Handicap Formation
Reportage
La politique régionale de formation des PSH
Formation des PSH :
La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap
Accord cadre
La Dreets, France Travail, la Région Bretagne, l’ARS, l’Agefiph et le FIPHFP sont signataires depuis le 12 décembre 2023, d’un accord cadre dont l’objectif est d’ouvrir le droit commun aux travailleurs en situation de handicap tout en garantissant une insertion professionnelle de qualité et le maintien dans l’emploi.
Lire l'article
L’accord cadre : Politique régionale de formation des personnes en situation de handicap
les obligations des OF et CFA
Qualiopi
La Ressource Handicap Formation
Les textes de références constitutifs des obligations légales
La politique régionale de formation des PSH
Formation des PSH :
Le référent handicap
La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap
Et en formation ?
les obligations des OF et CFA
Plusieurs textes de références constituent le cadre des obligations légales :
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La convention relative aux droits des personnes handicapées (CDIPH)
La politique régionale de formation des PSH
Loi du 11 février 2005
Formation des PSH :
Ces textes introduisent deux notions fondamentales : La situation de handicap et sa définition comme la résultante de l’interaction entre une personne et un environnement donné.L’analyse de cette interaction peut faire apparaître des écarts nécessitant des besoins d’aménagements. Tout refus d’aménagement « raisonnable » constitue une forme de discrimination.
La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap
Les textes de références constitutifs des obligations légales
Témoignage référents
les obligations des OF et CFA
Article sur les référents
Missions référents
Missions référents
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Formation des PSH :
La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap
Le référent handicap
Le référent handicap est une personne ressource au sein de l’organisme de formation ou du CFA. Elle contribue à la mise en œuvre de la démarche de progrès en matière d’accueil et d’accompagnement des personnes handicapées. Elle organise ainsi la coordination entre les acteurs de l’accompagnement du stagiaire dans son parcours de formation et vers l’emploi.La loi Avenir 2018 rend aujourd'hui obligatoire au sein de chaque CFA la présence d'un référent handicap (et le conseille fortement auprès des autres organismes de formation).La désignation d’un référent handicap fait également partie des exigences du référentiel Qualiopi.
16 indicateurs du référentiel sont concernés par la thématique handicap.
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Formation des PSH :
Focus Accessibilité V9 du guide de lecture Qualiopi
La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap
La volonté du législateur d’articuler les démarches de certification qualité et de l’accessibilité de la formation pour tous s’est traduite par un référentiel de certification qualité renforcé sur la logique de l’accessibilité universelle.
Qualiopi
Contacter la RHF
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L'accessibilité pour les personnes en situation de handicap
L'identification et la recherche de solution de compensation
La Ressource Handicap Formation
L’Agefiph et la politique régionale de formation des PSH
Formation des PSH :
La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap
La Ressource Handicap Formation (RHF) est un outil à destination des OF et CFA pour une meilleure prise en compte de la diversité des besoins des apprenants et des formations professionnelles plus inclusives. Les trois volets de la RHF :
lire l'entretien
les obligations des OF et CFA
La Ressource Handicap Formation
Reportage : Entretien. Une nouvelle plateforme bretonne pour favoriser l’accessibilité en formation pour tous.
La plateforme accessibilité vous permettra en vous engageant dans une démarche de mieux répondre aux besoins des apprenants accueillis, à vos obligations réglementaires et aux exigences du référentiel national Qualité.
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Y accéder
La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap
L’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
L’Agefiph et ses partenaires proposent, avec l’appui de la Ressource Handicap Formation, de s'engager dans une démarche de progrès continue de l’accessibilité de l'offre de formation.
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Rechercher des solutions de compensation
Trouver des sources de financement des compensations proposées
Info
Formation des PSH :
La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap
Identifier les besoins de compensation du handicap
Mieux repérer une situation de handicap
L'identification et recherche de solution de compensation
La Ressource Handicap Formation propose, aux acteurs professionnels de la formation, un appui à l’identification et à la recherche de solutions de compensation dans le cadre d’une situation individuelle de formation pour leur permettre de :
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Le service numérique d'Appui à la Professionnalisation de l’Agefiph
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Réseau Handicap Formation
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Formation des PSH :
La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap
Des modules en classe virtuelle animés par l'Agefiph ou des experts partenaires Des modules en autoformation : 24h/24 et 7j/7, ces modules vous permettent d'apprendre à votre propre rythme, où que vous soyez En présentiel, sur les territoires, le programme PRO’HANDICAP, en partenariat avec la Région Bretagne
Le service numérique d'Appui à la professionnalisation de l’Agefiph
Le service numérique d'Appui à la professionnalisation de l’Agefiph propose différents modules, entièrement gratuits, pour renforcer les connaissances et améliorer les pratiques sur le sujet du handicap au travail :
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Formation des PSH :
Réseau Handicap Formation
La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap
Plusieurs acteurs de la formation se sont réunis fin 2024 sur invitation de l’Agefiph Bretagne, avec la participation de l’État et de la Région, afin de mettre en commun des réflexions sur la création d’un Réseau Handicap Formation, et notamment de constituer un comité de pilotage visant à organiser le fonctionnement de ce réseau et définir sa feuille de route. En 2025, les premières actions seront menées en priorité vers les Référents Handicap des OF et CFA identifiés sur la base OFeli du GREF Bretagne, sur la base CFA de la Dreets ainsi que ceux dont les établissements sont engagés dans la Démarche de Progrès proposée par l’Agefiph. Deux temps forts seront organisés en juin et en septembre.
Le CROCT :
Le CROCT est le Conseil Régional d'Orientation des Conditions de Travail.
Capsules vidéo de présentation des missions du Référent Handicap – PRITH Ile-de-France
Les Articles L 2211-4, D 5211-2 et suivants du code du travail disposent que « les organismes de formation doivent tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées ou présentant un trouble invalidant ».Adopter des pratiques non discriminantes pour favoriser un égal accès aux savoirs pour tous, suppose d’être en mesure d’identifier en quoi le contexte de la formation peut constituer « une barrière » pouvant faire obstacle au parcours d’une personne handicapée.
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Tutoriel pour créer votre compte
Pour accéder à la plateforme, vous devrez créer votre compte. Voici une petite vidéo pour vous aider.
Contactez la RHF :
rhf-bretagne@agefiph.asso.fr
Le CREFOP :
Le CREFOP est le Comité régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation professionnelle en Bretagne.
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Comment adapter le parcours de formation d'une personne handicapée
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Aide à l’adaptation des Situations de Formation (2ASF)
Le coût contrat majoré
La grille d'évaluation des besoins
Comment s'approprier la grille d'évaluation ?