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Created on November 5, 2024

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Mieux prendre en compte le handicap en formation

Dossier Agefiph - GREF Bretagne 2025

Introduction

Ce dossier a pour objet de vous présenter « en synthèse » la contribution des partenaires de l'accord cadre pour la politique régionale de formation des personnes en situation de handicap (PSH) et l’offre de service proposée dans le cadre de la Ressource Handicap Formation.

Formation des PSH : les obligations des OF et CFA

La Ressource Handicap Formation

La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap

La politique régionale de formation des PSH

Formation des PSH :

les obligations des OF et CFA

La Ressource Handicap Formation

La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap

La politique régionale de formation des PSH

Les instances de concertation régionales

Le plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH)

L’accord cadre politique régionale de formation des personnes en situation de handicap

Formation des PSH :

les obligations des OF et CFA

La Ressource Handicap Formation

La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap

La politique régionale de formation des PSH

Les instances de concertation régionales

Les orientations de la politique handicap sont élaborées au sein de ces deux instances régionales :

Le CROCT

Le CREFOP

Formation des PSH :

les obligations des OF et CFA

La Ressource Handicap Formation

La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap

La politique régionale de formation des PSH

Le plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH)

Le Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) est un programme national organisé par le législateur et décliné dans chaque région. Il a pour objectif de renforcer la coordination entre les professionnels œuvrant pour une meilleure insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

PRITH Bretagne

Formation des PSH :

les obligations des OF et CFA

La Ressource Handicap Formation

La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap

La politique régionale de formation des PSH

L’accord cadre : Politique régionale de formation des personnes en situation de handicap

Reportage

Vers une inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap

La Dreets, France Travail, la Région Bretagne, l’ARS, l’Agefiph et le FIPHFP sont signataires depuis le 12 décembre 2023, d’un accord cadre dont l’objectif est d’ouvrir le droit commun aux travailleurs en situation de handicap tout en garantissant une insertion professionnelle de qualité et le maintien dans l’emploi.

Lire l'article

Accord cadre

Formation des PSH :

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La Ressource Handicap Formation

La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap

La politique régionale de formation des PSH

Les textes de références constitutifs des obligations légales

Le référent handicap

Qualiopi

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les obligations des OF et CFA

La Ressource Handicap Formation

La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap

La politique régionale de formation des PSH

Les textes de références constitutifs des obligations légales

Plusieurs textes de références constituent le cadre des obligations légales :

Loi du 11 février 2005

La convention relative aux droits des personnes handicapées (CDIPH)

Ces textes introduisent deux notions fondamentales : La situation de handicap et sa définition comme la résultante de l’interaction entre une personne et un environnement donné.L’analyse de cette interaction peut faire apparaître des écarts nécessitant des besoins d’aménagements. Tout refus d’aménagement « raisonnable » constitue une forme de discrimination.

Et en formation ?

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La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap

La politique régionale de formation des PSH

Le référent handicap

Le référent handicap est une personne ressource au sein de l’organisme de formation ou du CFA. Elle contribue à la mise en œuvre de la démarche de progrès en matière d’accueil et d’accompagnement des personnes handicapées. Elle organise ainsi la coordination entre les acteurs de l’accompagnement du stagiaire dans son parcours de formation et vers l’emploi.La loi Avenir 2018 rend aujourd'hui obligatoire au sein de chaque CFA la présence d'un référent handicap (et le conseille fortement auprès des autres organismes de formation).La désignation d’un référent handicap fait également partie des exigences du référentiel Qualiopi.

Missions référents

Missions référents

Article sur les référents

Témoignage référents

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La Ressource Handicap Formation

La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap

La politique régionale de formation des PSH

Qualiopi

La volonté du législateur d’articuler les démarches de certification qualité et de l’accessibilité de la formation pour tous s’est traduite par un référentiel de certification qualité renforcé sur la logique de l’accessibilité universelle.

16 indicateurs du référentiel sont concernés par la thématique handicap.

Focus Accessibilité V9 du guide de lecture Qualiopi

Formation des PSH :

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La Ressource Handicap Formation

La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap

L’Agefiph et la politique régionale de formation des PSH

La Ressource Handicap Formation (RHF) est un outil à destination des OF et CFA pour une meilleure prise en compte de la diversité des besoins des apprenants et des formations professionnelles plus inclusives. Les trois volets de la RHF :

Contacter la RHF

L'accessibilité pour les personnes en situation de handicap

L'identification et la recherche de solution de compensation

La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap

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La Ressource Handicap Formation

La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap

La politique régionale de formation des PSH

L’accessibilité pour les personnes en situation de handicap

L’Agefiph et ses partenaires proposent, avec l’appui de la Ressource Handicap Formation, de s'engager dans une démarche de progrès continue de l’accessibilité de l'offre de formation.

La plateforme accessibilité vous permettra en vous engageant dans une démarche de mieux répondre aux besoins des apprenants accueillis, à vos obligations réglementaires et aux exigences du référentiel national Qualité.

Reportage : Entretien. Une nouvelle plateforme bretonne pour favoriser l’accessibilité en formation pour tous.

Y accéder

lire l'entretien

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L'identification et recherche de solution de compensation

La Ressource Handicap Formation propose, aux acteurs professionnels de la formation, un appui à l’identification et à la recherche de solutions de compensation dans le cadre d’une situation individuelle de formation pour leur permettre de :

Mieux repérer une situation de handicap

Identifier les besoins de compensation du handicap

Rechercher des solutions de compensation

Trouver des sources de financement des compensations proposées

Info

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La politique régionale de formation des PSH

Le service numérique d'Appui à la Professionnalisation de l’Agefiph

Réseau Handicap Formation

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La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap

La politique régionale de formation des PSH

Créez votre compte :

Le service numérique d'Appui à la professionnalisation de l’Agefiph

Le service numérique d'Appui à la professionnalisation de l’Agefiph propose différents modules, entièrement gratuits, pour renforcer les connaissances et améliorer les pratiques sur le sujet du handicap au travail :

Des modules en classe virtuelle animés par l'Agefiph ou des experts partenaires Des modules en autoformation : 24h/24 et 7j/7, ces modules vous permettent d'apprendre à votre propre rythme, où que vous soyez En présentiel, sur les territoires, le programme PRO’HANDICAP, en partenariat avec la Région Bretagne

Aller sur la plateforme

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La professionnalisation des OF et CFA sur le sujet du handicap

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Réseau des réferents handicap formation

Plusieurs acteurs de la formation se sont réunis fin 2024 sur invitation de l’Agefiph Bretagne, avec la participation de l’État et de la Région, afin de mettre en commun des réflexions sur la création d’un Réseau Handicap Formation, et notamment de constituer un comité de pilotage visant à organiser le fonctionnement de ce réseau et définir sa feuille de route. En 2025, les premières actions seront menées en priorité vers les référents handicap des OF et CFA identifiés sur la base OFeli du GREF Bretagne. Deux rencontres sont organisées en juin. Pour plus d'information sur ce réseau, contactez animation@gref-bretagne.com.

Inscrire son référent handicap sur OFeli

Le CROCT :

Le CROCT est le Conseil Régional d'Orientation des Conditions de Travail.

Capsules vidéo de présentation des missions du Référent Handicap – PRITH Ile-de-France

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Les Articles L 2211-4, D 5211-2 et suivants du code du travail disposent que « les organismes de formation doivent tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées ou présentant un trouble invalidant ».Adopter des pratiques non discriminantes pour favoriser un égal accès aux savoirs pour tous, suppose d’être en mesure d’identifier en quoi le contexte de la formation peut constituer « une barrière » pouvant faire obstacle au parcours d’une personne handicapée.

Tutoriel pour créer votre compte

Pour accéder à la plateforme, vous devrez créer votre compte. Voici une petite vidéo pour vous aider.

Contactez la RHF :

rhf-bretagne@agefiph.asso.fr

Le CREFOP :

Le CREFOP est le Comité régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation professionnelle en Bretagne.

Aide à l’adaptation des Situations de Formation (2ASF)

Le coût contrat majoré

Comment adapter le parcours de formation d'une personne handicapée

La grille d'évaluation des besoins

Comment s'approprier la grille d'évaluation ?

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