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Présentation Justice
Piérick Barrois
Created on November 4, 2024
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Transcript
BARROIS/GANRY
Droit Pénal
La reponsabilité de l'Etat peut-elle être engagée en justice ?
Thèse
Thèse
Jurisprudences
8 Février 1873
Arrêt Blanco
Consacre la responsabilité de l'État pour les dommages causés par les services publics.
27 Septembre 1969
Arrêt Deveaux
Souligne l'importance de garantir des procédures équitables pour les agents de l'État.
29 Juillet 1998
Arrêt Guérin
Conduit à une réflexion sur la responsabilité de l'État en cas de défaillance du système judiciaire
Antithèse
Failles
Exceptions
Limites
Limites du système
Immunités et protections spécifiques
Conditions strictes pour engager la responsabilité
Faute personnelle détachable du service