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Présentation Justice
Piérick Barrois
Created on November 4, 2024
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Transcript
BARROIS/GANRY
Droit Pénal
La reponsabilité de l'Etat peut-elle être engagée en justice ?
Thèse
Jurisprudences
Thèse
8 Février 1873
29 Juillet 1998
27 Septembre 1969
Arrêt Guérin
Arrêt Deveaux
Arrêt Blanco
Conduit à une réflexion sur la responsabilité de l'État en cas de défaillance du système judiciaire
Souligne l'importance de garantir des procédures équitables pour les agents de l'État.
Consacre la responsabilité de l'État pour les dommages causés par les services publics.
Antithèse
Exceptions
Faute personnelle détachable du service
Immunités et protections spécifiques
Limites
Limites du système
Failles
Conditions strictes pour engager la responsabilité