6 - Les immobilisations_La TVS

Les immobilisations : La taxe sur les véhicules de tourisme

Cours

Sommaire

QU'AVEZ-VOUS RETENU ?

QUIZ

La taxe sur les vehicules de societes

Chapitre 1

01

Être capable d’expliquer l’objectif et le fonctionnement de la TVS, ainsi que les véhicules concernés

Objectifs

02

Savoir calculer la TVS en appliquant les règles de base (ex. émissions de CO₂, types de carburant) et les barèmes fiscaux en vigueur.

03

Être en mesure d’enregistrer les écritures comptables relatives à la TVS et de comprendre le processus de déclaration annuelle.

Chapitre 1 :LA TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES

Chapitre 1 : La TVS : principes

La période d'imposition s'étend du 1er janvier N au 31 décembre N. Elle est déclarée et payée au mois de janvier N+1.La TVS s'applique aux véhicules :

• Selon le type de véhicule,
• Et selon l'utilisation du véhicule.

Elle concerne les véhicules destinés uniquement ou principalement au transport de personnes (Exemple : voiture de fonction d'une entreprise, même si elle est utilisée occasionnellement à des fins privées).

Chapitre 1 : Imposition selon le type de véhicule

La TVS s'applique aux véhicules :

• Les voitures particulières (avec la mention VP inscrite sur la carte grise, catégorie M1). Ils ont pour but de transporter des personnes et ne possèdent pas plus de 8 places assises.
• Les véhicules de moins de 3,5 tonnes (catégorie N1) : ils peuvent transporter à la fois de petites marchandises et des personnes (Camionnette disposant d'au moins 3 rangs de places assises et camion pick-up avec 5 places assises minimum).

Chapitre 1 : Imposition selon l'utilisation du véhicule

Les véhicules concernés sont :

• Ceux possédés ou pris en location de longue durée (au minimum 30 jours consécutifs) par l’entreprise et sont immatriculés en France.
• Ceux dont l’entreprise prend à sa charge totalement ou partiellement les frais engagés par une personne physique pour leur acquisition ou leur utilisation du véhicule. Ils circulent sur la voie publique du territoire national (France métropolitaine (dont la Corse), la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte).
• Ceux qui circulent sur la voie publique du territoire national pour les besoins de la réalisation d’une activité économique.

Chapitre 1 : Véhicules exonérés de taxe

Les véhicules exonérés de taxe sont :

• Vente, par exemple les voitures des négociants en automobile, concessionnaires,
• Location, dans le cadre d'une entreprise de location de véhicules,
• Transport de personnes en fauteuil roulant pour les véhicules accessibles aux fauteuils roulants,
• Transport à la disposition du public : taxis et VTC, par exemple,
• Enseignement de la conduite automobile (auto-école) et de conduite de pilotage sportif,
• Compétitions sportives,
• Utilisés par les centre de contrôles techniques,
• Utilisés par les associations à but non lucratif,
• Conçus pour un usage exclusivement commercial (exemple une camionnette food-truck) ou industriel.

Chapitre 1 : La TVS : principes

QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNEES ?Toutes les sociétés et toutes les entreprises individuelles (EI) qui utilisent ou possèdent des véhicules de transport de personnes dans le cadre de son activité économique, sont concernées par cette taxe.

Chapitre 1 : Déclaration et paiement de la taxe

Selon le régime de TVA de l'entreprise, les modalités de déclaration de la TVS diffèrent :

• Si l'entreprise est redevable de la TVA régime réel, la TVS doit être déclarée sur l’annexe de la déclaration de TVA qui est déposée au mois de décembre pour le 4ème trimestre de l’année en cours (formulaire 3310 A),

• Si l'entreprise est redevable de la TVA régime simplifié d’imposition, la TVS est à déclarer sur le formulaire n° 3517-CA12.

Formulaire 3517

Formulaire 3310

Chapitre 1 : La TVS : principes

Le calcul de la taxe se base sur 2 composantes :

• Taxe annuelle sur les émissions de CO2 : elle sera proratisée en fonction de la durée d’utilisation comptée en nombre de jours sur une année civile (sur 365 jours).

• Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule.

Chapitre 1 : Calcul de la taxe annuelle sur émission de CO₂

3 modes de calcul : nous utiliserons seulement la méthode WLTP

• Véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir de mars 2020 : dispositif WLTP. Le calcul se fait en fonction de la quantité exacte d'émissions de CO₂ par kilomètre.
• Véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004 (jour compris) : dispositif NEDC. Le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂ selon un barème par tranches.
• Pour les autres véhicules, le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale ou puissance administrative (chevaux fiscaux ou chevaux administratifs).

Chapitre 1 : Calcul de la taxe annuelle sur émission de CO₂

Barème WLTP 2024 :

Chapitre 1 : Calcul de la taxe annuelle sur émission de CO₂

Barème WLTP 2025 :

Chapitre 1 : Calcul taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Elle se calcule selon le barème suivant :

Les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés de cette taxe.C'est un montant forfaitaire qui ne se proratise pas en jours.

Pour les véhicules particuliers, les normes Euro se divisent en 9 classes en fonction de la date de première immatriculation :

• Euro 1 (du 1er janvier 1993 au 1er juillet 1996) ;
• Euro 2 (du 1er juillet 1996 au 1er janvier 2001) ;
• Euro 3 (du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2006) ;
• Euro 4 (du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2011) ;
• Euro 5 (du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2015) ;
• Euro 6b (du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2018) ;
• Euro 6c (du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019) ;
• Euro 6d-TEMP (du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021) ;
• Euro 6d (à compter du 1er janvier 2021).

Chapitre 1 : La TVS : Exemple

Une entreprise achète le 18/07/N une Renault Clio à essence (Taux émission CO2 = 121g/km) qui est immatriculée en N.

Il y a donc 167 jours d’utilisation sur l’année civile N.Il faut calculer la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques à hauteur des 167 jours pendant leqsquels l'entreprise est propriétaire du véhicule.

Chapitre 1 : La TVS : Exemple

Une entreprise achète le 18/07/N une Renault Clio à essence (Taux émission CO2 = 121g/km) qui est immatriculée en N.

Chapitre 1 : Comptabilisation et déductibilité

La TVS n'est pas déductible du résultat de l'entreprise pour l'impôt sur les sociétés (IS). Elle l'est en revanche pour les sociétés non soumises à l'IS.Comptabilisation de la charge à payer en fin d’exercice comptable de l’exemple précédent :

Quiz :Qu'avez-vous retenu ?

Quelle est la base de calcul de la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVS) ?

a durée de détention du véhicule

Le prix d'achat du véhicule

Les émissions de CO₂ du véhicule

Quiz 1/5

Quiz

BON TRAVAIL !

La TVS est calculée en fonction de la puissance fiscale et des émissions de CO₂ du véhicule. Le prix d'achat et la durée de détention n'influencent pas la valeur de la taxe.

Mensuellement

Semestriellement

Annuellement

À quelle fréquence les sociétés doivent-elles déclarer et payer la TVS ?

Quiz 2/5

Quiz

BON TRAVAIL !

La TVS est déclarée et payée annuellement (fin janvier de chaque année), en général pour chaque période du 1er janvier au 31 décembre.

Les véhicules particulières

Les véhicules électriques uniquement

Les voitures particulières et les véhicules de moins de 3.5 tonnes

Quels véhicules sont concernés par la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVS) ?

Quiz 3/5

Quiz

BON TRAVAIL !

Les véhicules concernés par la taxe sont

• Les voitures particulières (avec la mention VP inscrite sur la carte grise, catégorie M1). Ils ont pour but de transporter des personnes et ne possèdent pas plus de 8 places assises.
• Les véhicules de moins de 3,5 tonnes (catégorie N1) : ils peuvent transporter à la fois de petites marchandises et des personnes (Camionnette disposant d'au moins 3 rangs de places assises et camion pick-up avec 5 places assises minimum).

Quelles sociétés doivent payer la TVS ?

Quiz 4/5

Toutes les sociétés et toutes les entreprises individuelles (EI) qui utilisent ou possèdent des véhicules de transport de personnes

Toutes les sociétés qui possèdent uniquement des véhicules utilitaires

Uniquement les sociétés de transport

Quiz

BON TRAVAIL !

Les sociétés concernées par la TVS sont toutes les sociétés et toutes les entreprises individuelles (EI) qui utilisent ou possèdent des véhicules de transport de personnes dans le cadre de son activité économique.

Acheter des véhicules d'occasion

Utiliser des véhicules dont le taux d'émissions de CO₂ est le plus faible

Utiliser des véhiculesdont le taux d'émissions de CO₂ est le plus haut

Quels sont les principaux éléments permettant de réduire le montant de la TVS ?

Quiz 5/5

Quiz

BON TRAVAIL !

Le principal élément permettant de réduire le montant de la TVS est d'utiliser des véhicules dont le taux d'émissions de CO₂ est le plus faible.

MAUVAISE REPONSE!

Quiz

MERCI