Présentation quadripartite novembre 2024

Cette présentation comporte des éléments interactifs Pour avoir plus d'informations, cliquez sur ces icônes : Bonne lecture

Quadripartite, le 08 novembre 2024

Direction de l'Enfance et de la Famille, Service Départemental des Mineurs Non Accompagnés

L'accueil des mineurs non accompagnés dans le Pas-de-Calais

Présentation du Service Départemental des Mineurs Non Accompagnés (SDMNA) (page 4)

01

Sommaire

04

03

Les jeunes et leur devenir (page 16)

Les jeunes admis à l'Aide Sociale à l'Enfance (page 9)

Mise à l'abri des jeunes (page 6)

02

Présentation du Service Départemental des Mineurs Non Accompagnés (SDMNA)

01

Un service départemental dédié pour piloter un dispositif d'hébergement dédié (MECS + référence globale)

Mise à l'abri des jeunes

02

- Maraude organisée quotidiennement à Calais dans l'optique de convaincre les jeunes d'intégrer le dispositif de mise à l'abri- Hébergement à Longuenesse et à Arras- Evaluation à Longuenesse (et bientôt à Arras)

La mise à l'abri (France terre d'asile)

- Changement important du profil des jeunes évalués : augmentation nette du nombre de jeunes originaires d'Afrique francophone, davantage évalués majeurs que les jeunes originaires d'Afghanistan ou d'Afrique de l'Est.

Les jeunes admis à l'Aide Sociale à l'Enfance

03

- Diminution de la clé de répartition nationale pour le Pas-de-Calais : passage de 2.27 % à 2.17 % (soit une quinzaine de jeunes en moins pour cette année). - Au 31/10/2024 : 161 OPP 62 et 94 OPP hors département - 2023: création de 100 places supplémentaires en MECS MNA pour faire face à l'augmentation des arrivées

426

577

Evolution du nombre de MNA/JMNA au 31 décembre de chaque année

• Arrondissement judiciaire d'Arras : 154
• Arrondissement judiciaire de Béthune : 350
• Arrondissement judiciaire de Boulogne-sur-Mer : 110
• Arrondissement judiciaire de Saint-Omer : 50 (+ 80 MAA)

Répartition des 664 places en MECS MNA par arrondissement judiciaire

Réorientation vers l'hébergement de stabilisation

Dessaisissement vers le Parquet compétent

Parcours de la mesure de placement

Juge des tutelles Boulogne

JE Boulogne

Juge des tutelles Arras

JE St Omer

JE Béthune

Parquet Boulogne

Parquet Arras

Parquet St Omer

Parquet Béthune

OPP Saint-Omer (et bientôt Arras)

Parquet Arras (chef lieu)

répartition nationale

dessaisissement

OPP hors département

MECS MNA présentes sur tout le département

MAA Longuenesse ou Arras

vers le Pas-de-Calais

réorientation

MAA Longuenesse ou Arras

MAA + éval hors 62

Parcours d'un jeune MNA

Pistes de solutions : - CD en copie des dessaisissements des parquets d'Arras et de Saint-Omer : meilleure traçabilité - nouvelles OPP prises par les parquets faute d'avoir reçu les dessaisissements d'Arras ou de Saint-Omer

Pistes d'explications multiples : - dessaisissements de la répartition nationale pas ou mal adressés au parquet d'Arras - quid de la temporalité et de la complétude et des dessaisissements à chaque étape

Problématiques posées de l'absence de décisions judiciaires : - des jeunes qui ne sont plus légalement confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance - absence d'interlocuteurs en cas d'urgence médicale - blocage pour les hébergements chez les tiers - blocage pour les inscriptions scolaires - frein à la régularisation

Problématique de l'absence de décisions judiciaires post OPP

Les jeunes et leur devenir

04

a. Scolarité et insertion professionnelle

*OQTF : Obligation à Quitter le Territoire Français

16 refus de nationalité

12 jeunes sous OQTF*

b. Régularisation

Contact : DEF.Permanence.MNA@pasdecalais.fr / 03.21.21.93.82

MERCI