Présentation quadripartite novembre 2024

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Quadripartite, le 08 novembre 2024

L'accueil des mineurs non accompagnés dans le Pas-de-Calais

Direction de l'Enfance et de la Famille, Service Départemental des Mineurs Non Accompagnés

Sommaire

Présentation du Service Départemental des Mineurs Non Accompagnés (SDMNA) (page 4)

01

02

Mise à l'abri des jeunes (page 6)

03

Les jeunes admis à l'Aide Sociale à l'Enfance (page 9)

04

Les jeunes et leur devenir (page 16)

01

Présentation du Service Départemental des Mineurs Non Accompagnés (SDMNA)

Un service départemental dédié pour piloter un dispositif d'hébergement dédié (MECS + référence globale)

02

Mise à l'abri des jeunes

La mise à l'abri (France terre d'asile)

- Maraude organisée quotidiennement à Calais dans l'optique de convaincre les jeunes d'intégrer le dispositif de mise à l'abri- Hébergement à Longuenesse et à Arras- Evaluation à Longuenesse (et bientôt à Arras)

- Changement important du profil des jeunes évalués : augmentation nette du nombre de jeunes originaires d'Afrique francophone, davantage évalués majeurs que les jeunes originaires d'Afghanistan ou d'Afrique de l'Est.

03

Les jeunes admis à l'Aide Sociale à l'Enfance

- Diminution de la clé de répartition nationale pour le Pas-de-Calais : passage de 2.27 % à 2.17 % (soit une quinzaine de jeunes en moins pour cette année). - Au 31/10/2024 : 161 OPP 62 et 94 OPP hors département - 2023: création de 100 places supplémentaires en MECS MNA pour faire face à l'augmentation des arrivées

Evolution du nombre de MNA/JMNA au 31 décembre de chaque année

577

426

Répartition des 664 places en MECS MNA par arrondissement judiciaire

• Arrondissement judiciaire d'Arras : 154
• Arrondissement judiciaire de Béthune : 350
• Arrondissement judiciaire de Boulogne-sur-Mer : 110
• Arrondissement judiciaire de Saint-Omer : 50 (+ 80 MAA)

Parcours d'un jeune MNA

Réorientation vers l'hébergement de stabilisation

MAA Longuenesse ou Arras

réorientation

MAA + éval hors 62

MECS MNA présentes sur tout le département

vers le Pas-de-Calais

MAA Longuenesse ou Arras

Parcours de la mesure de placement

Dessaisissement vers le Parquet compétent

Parquet Béthune

JE Béthune

dessaisissement

OPP hors département

Parquet Arras (chef lieu)

répartition nationale

Parquet St Omer

JE St Omer

OPP Saint-Omer (et bientôt Arras)

Parquet Arras

Juge des tutelles Arras

Juge des tutelles Boulogne

Parquet Boulogne

JE Boulogne

Problématique de l'absence de décisions judiciaires post OPP

Problématiques posées de l'absence de décisions judiciaires : - des jeunes qui ne sont plus légalement confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance - absence d'interlocuteurs en cas d'urgence médicale - blocage pour les hébergements chez les tiers - blocage pour les inscriptions scolaires - frein à la régularisation

Pistes d'explications multiples : - dessaisissements de la répartition nationale pas ou mal adressés au parquet d'Arras - quid de la temporalité et de la complétude et des dessaisissements à chaque étape

Pistes de solutions : - CD en copie des dessaisissements des parquets d'Arras et de Saint-Omer : meilleure traçabilité - nouvelles OPP prises par les parquets faute d'avoir reçu les dessaisissements d'Arras ou de Saint-Omer

04

Les jeunes et leur devenir

a. Scolarité et insertion professionnelle

b. Régularisation

12 jeunes sous OQTF*

16 refus de nationalité

*OQTF : Obligation à Quitter le Territoire Français

MERCI

Contact : DEF.Permanence.MNA@pasdecalais.fr / 03.21.21.93.82