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Frise chronologique des lois & règlementations en France et en Europe
Pour aller plus loin
Les réglementations chinoises
CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
En Europe
Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) – Les grandes lignes
Loi AGEC, art. 13 - Qualités et caractéristiques environnementales des produits
Loi AGEC, art. 17 - Logo Triman
Loi AGEC, art. 72 - Plan de prévention et éco-conception
Loi Climat & Résilience, art. 2 - Affichage environnemental
Loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises)
Loi relative au Devoir de vigilance
Loi relative au Bien-être animal
Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte
Les réglementations étasuniennes
À l'international
En France
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Les différentes lois et réglementations
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