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Free - EPV

Laëtitia Hugé

Created on October 29, 2024

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Transcript

Qui ?

Entreprise du Patrimoine Vivant

  • Métiers de l'art et de la culture : Reconnaît les entreprises aux méthodes de travail avancées, utilisant des équipements rares et jouant un rôle clé dans la préservation du patrimoine culturel.
  • Gastronomie : Valorise les savoir-faire uniques dans la fabrication de mets salés, sucrés, ainsi que la production de boissons et spiritueux.
  • Industrie de haute technologie : S'adresse aux entreprises développant des technologies de pointe et une propriété intellectuelle à forte valeur ajoutée, tout en sauvegardant des méthodes de production traditionnelles.

EPV et la RSE

Quoi ?

Le label EPV est attribué pour une durée de cinq ans et concerne 1 370 entreprises réparties en huit secteurs de marché. Ces secteurs couvrent un large éventail de savoir-faire d'excellence. Dans le secteur de la mode, on retrouve des entreprises comme Lemahieu, Repetto et La Botte Gardiane. Les avantages du label sont multiples et incluent : Un Crédit d’Impôt Métiers d’Art (CIMA) : Majoré à 15 % pour les entreprises labellisées (contre 10 % pour les non-labellisées). Dépenses éligibles au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art : Le plafond du crédit d’impôt est de 30 000 € par an et par entreprise, applicable jusqu’au 31 décembre 2026.

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Objectifs :

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  • Préservation du caractère historique et patrimonial : encourager la sauvegarde des traditions, des compétences et des outils spécifiques qui font la richesse des entreprises labellisées.
  • Promotion de la qualité de la production : renforcer l’excellence artisanale et industrielle à travers un savoir-faire unique, garantissant des produits de haute qualité.
  • Stimulation des relations locales : favoriser des relations harmonieuses et durables avec les partenaires locaux.

Comment ?

Connectez-vous !

Pour être labellisé EPV, il faut :

  • Détenir un patrimoine économique spécifique :
  • Détenir un savoir-faire rare :
  • Une certaine situation géographique :

les sources

  • Être implantée dans un bassin historique ou bénéficier d’une notoriété reconnue ;
  • Adopter des actions de responsabilité sociétale, comme la promotion des métiers ou l’approvisionnement responsable.
  • Posséder des équipements rares ou détenir des droits de propriété industrielle ;
  • Mener une politique active de création, d’innovation et de développement de clientèle, notamment numérique.
  • Salaires et charges sociales des salariés affectés à la création d’ouvrages uniques ou en petite série.
  • Dotations aux amortissements pour les équipements dédiés à la création de prototypes et de nouveaux produits.
  • Frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits.
  • Frais de défense des dessins et modèles, jusqu’à 60 000 € par an.
  • Dépenses liées à la collaboration avec des stylistes ou bureaux de style externes.
  • Encouragement à l’innovation : stimuler la créativité et l'innovation, tout en s’appuyant sur un savoir-faire ancestral, pour renforcer la compétitivité des entreprises.
  • Excellence technologique : promouvoir des techniques de production de pointe, en alliant tradition et haute technicité, pour répondre aux exigences tout en préservant un savoir-faire unique.
  • Maîtriser des techniques détenues par peu d’entreprises ;
  • Former des apprentis à des compétences spécifiques ou employer des experts au savoir-faire reconnu.