CMC20 - Carte Mentale - Connaissance du système éducatif

Place de l'enseignant/CPE dans le système éducatif et au sein de l'EPLE

Système éducatif

Commissions et instances qui mettent en lien différents partenaires

Mises en oeuvre de la politique éducative

Acteurs des EPLE

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Pilotage administratif et pédagogique des EPLE

IPR

Personnel de direction

Psychologue de l'Education Nationale

Personnel d'éducation

Personnel technique

Personnels sociaux et de santé

Equipe enseignante

DASEN

Rectorat

Ministère

Ministre de l'Education Nationale

Président de la République

IEN

Personnel administratif

Elèves

Etat

Acteurs des EPLE

Académie

EPLE

Textes de lois

Nommination des membres

Discussion du comportement d'un élève et fournir une réponse adaptée

Mise en place de projets, d'interventions d'acteurs hors EPLE

Prise de décision pour sanctrion disciplinaire (?)Membres du CD aussi memebres du CA

Soumission projets

Actes administratifs

Préparation du CAMembres de la CP aussi membres du CA

Consultation des instances par le CA

Légende :

CA

SST

Commission permanente

Conseil pédagogique

PIAL

Conseil de discipline

CVC / CVL

CESCE

Commission éducative

Au sein de l'EPLE(Etablissement Public Local d'Enseignement)

CAEN

CDEN

Commission école - collège

Hors EPLE

Commissions et instances qui mettent en lien différents partenaires

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• Dispositif EBEP

• Gestion du tri des déchets

• Ouverture au monde (CHAT, CHAM, CHAD, ... )

• Devoirs faits

• Groupes de besoin

• Plans d'accompagnement (PAP, PAI, ... )

• Compétences psycho-sociales

• Jardin collaboratif

• pHARe

• ULIS

Amélioration du climat scolaire

Réussite éducative

E3D

Mises en oeuvre de la politique éducative

Pédagogique

Administratif

Légende :

Contrat d'objectif

Évaluation

Projet d'internat

Projet vie scolaire

Projet d'établissement

Projet académique

Lois d'orientation et/ou de programmation

Pilotage administratif et pédagogique des EPLE

• lois de décentralisation (02/01/1983 et 22/01/83)
• modifié par la loi du 25/01/1985

-> repris dans le Code de l'Education

• loi du 30/08/1985

-> personnalité morale-> autonomie financière et administrative

Textes de lois

Il s'agit de la liste des compétences que les professeur.e.s, professeur.e.s documentalistes et conseiller.ère.s principaux.ales d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est publiée au Bulletin officiel du 25 juillet 2013. Ce qui leur permet de faire partager les valeurs de la République et d'inscrire leur action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école.

Référentiel des compétences des métiers du professorat et de l'éducation

Les inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) pour les lycées d'enseignement général et technologique et les centres de formation d'apprentis offrant des formations préparant au BTS xercent des fonctions de contrôle et d'animation pédagogique dans le cadre d'une académie.

IPR

Inspecteurs pédagogiques régionaux

Le projet académique fixe les priorités sur son territoire pour plusieurs années. Il précise les choix stratégiques qui contribuent à la réussite des élèves dans le cadre des missions définies par les différentes lois d'orientation et de programmation.

Le personnel administratif est composée des :

Personnel administratif

• Gestionnaire matériel.
• Agent.e comptable.
• Attaché.e.s d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Adaenes).
• Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Saenes)

Il est présidé par le chef d'établissement, il réunit au moins un professeur principal de chaque niveau, au moins un professeur par discipline, un conseiller principal d'éducation et le chef de travaux.Il sert à préparer la partie pédagogique du projet d'établissement en favorisant la coordination des enseignements, de la notation, des évaluations et des activités scolaires.

Le conseil pédagogique

Elle est présidée par le chef d'établissement, elle est composée d'au moins un enseignant et au moins un parent d'élèves. Sa composition est fixée par le CA et elle est inscrite dans le règlement intérieure de l'établissement. Le chef d'établissement peut y inviter toutes les personnes qu'il juge utiles.Elle examine la situation d'un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté dans le but de trouver une solution éducative adaptée et personnalisé à la situation.

Commission éducative

Elle est composée de tous les professeur.e.s de chaque discipline mais aussi des professeure.e.s documentalistes.

Equipe enseignante

elle est composée du chef d'établissement et de son adjoint, l'adjoint gestionnaire de l'établissement, d'un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentant élusdes personnels, de répresentants élus des parents d'élèves et de représentant élus des élèves.Sa mission est d'instruire les questions soumises à l'examen du conseil d'administration. Elle est facultative depuis 2021.

La comission permanente

Le contrat d'objectif est conclu entre l'EPLE, l'autorité académique et la collectivité territoriale de rattachement si elle le souhaite (contrat tripartite). Il définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques, en lien avec le projet d'établissement, et mentionne les indicateurs qui permettent d'apprécier la réalisation de ces objectifs. Afin de simplifier leur élaboration tout en renforçant leur articulation et leur portée, le contrat d’objectifs et le projet d’établissement doivent être élaborés en parallèle et établis pour une durée identique de cinq ans, cohérente avec le délai prévu entre deux évaluations d’établissement.

Ils ont été mis en place depuis septembre 2024 pour les classes de 6ème et 5ème en mathématiques et en français. Leur but est d'aider les élèves dans les domaines où ils sont en difficulté, les élèves les plus en difficulté seront placés dans un groupe en effectifs réduits d’une quinzaine d’élèves. Les différents groupes ne seront pas figés, une reformation des groupes peut avoir lieu en cours d'année. Des adaptations sont faite en fonction des établissements, cretains font le choix de ne pas faire des "vrai" groupe de besoin et à l'inverse d'autre vont les mettre en place pour l'ensemble des niveaux.

Le projet d'établissement est réalisé à partir de l'évaluation externe rendu obligatoire en 2019 et de l'auto évaluation. À l'issu de ces évalutions un diagnostic d'établissement est réalisé qui servira de base pour le prochain projet d'établissement.

Il s'agit d'un établissement scolaire s’engageant dans une démarche globale de développement durable qui apporte des solutions concrètes pour répondre aux Objectifs de développement durable (Agenda 2030), dans le cadre la gestion de l’établissement (énergie, eau, déchets...), celui des enseignements et dans celui des projets éducatifs, parcours et dispositifs.

E3D

École/Établissement en Démarche de Développement Durable

Il est présidé par le chef d'établissement, il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif de l'EPLE.30 personnes pour les lycées et collèges de plus de 600 élèves. 24 personnes pour les collèges de moins de 600 élèves. Le CA vote et adopte le projet d'établissement, le règlement interieur, le budget et le compte financier.

Le conseil d'administration

Il est présidé par le chef d'établissement et est composé de 14 personnes. Le chef d'établissement, son adjoint, un conseiller principal d'éducation, l'adjoint gestionnaire, des élus issus du conseil d'administration, des élus issus de l'assemblée générale des délégués.Son objectif est de régler un problème disciplinaire. Ses sanctions possibles sont : - L'avertissement / le blâme. - L'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement. - L'exclusion définitive de l'établissement.

Conseil de discipline

Le programme de lutte contre le harcèlement à l’école, Phare, est un plan global de prévention et de traitement des situations de harcèlement. Mis en place depuis 2021, généralisé aux écoles et collèges à la rentrée 2022, il est étendu aux lycées depuis la rentrée 2023. 100 % des écoles et établissements mettent en œuvre ce programme. Dans le cadre du programme il y a des ambassadeurs élèves et adultes qui sont formé La journée de lutte contre la harcèlement scolaire est une date nationale, qui s'inscrit dans le cadre du programme pHARe. Au sein de ce programme deux autres actions sont prévues : le concours nationale "Non au harcèlement" et la journée internationale pour un internet sans crainte. Des différences en fonction des établissements peuvent apparaitre sur l'implication dans le dispositif. Certains établissements vont par exemple mettre en oeuvre beaucoup d'actions au cours de cette journée alors que d'autre peuvent simplement faire un discours voir même rien du tout.

Cette instance met en œuvre la politique de l'établissement pour l'éducation et la prévention en santé, citoyenneté et environnement.Elle est présidée par le chef d'établissement.

CESCE

Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie. Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d'investissements, de subventions de fonctionnement des lycées, la formation continue des adultes, l'enseignement supérieur. Il est composé de 66 membres :

• 22 membres représentant la région
• 22 membres représentant les personnels titulaires de l'Etat
• 22 membres autres membres

CAEN

Conseil Académique de l'Education Nationale

Les inspecteurs d'académie (DASEN) pour les lycées d'enseignement général et technologique et les centres de formation d'apprentis offrant des formations préparant au BTS exercent des fonctions de contrôle et d'animation pédagogique dans le cadre d'une académie.

DASEN

Directeur académique des services de l’Education nationale

Le personnel technique peut être des :

Personnel technique

• Ouvriers.
• Agents de service.
• Agents d'entretien.
• Techniciens.

Devoirs faits est un temps dédié, en dehors des heures de classe, à l’accomplissement par l’élève des tâches demandées par ses professeurs. Il a lieu dans l’établissement sur des horaires appropriés, qui ne sont pas obligatoirement en fin de journée, à raison d’un volume horaire fixé par l’établissement.La mise en place du dispositif devoir fait ainsi que son organisation est propre à chaque établissement. Ces heures peuvent etre faite par des enseignants, des AED ou encore des assistants pédagogiques.

• Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels
• Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement
• S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels, Visiter tous les locaux de l’établissement

• Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans, …
• Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques

• Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier, Créer des groupes de travail pour instruire un dossier.

SST

Santé, bien-être et Sécurité au Travail anciennement CHSCT (Commité d'Hygène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Ses missions sont :

Le projet de service est un outil, ce n’est pas un document réglementaire. Aucun texte n’impose de faire un projet vie scolaire. C’est un outil de pilotage. Chaque établissement décide ou pas de faire son projet et d’y écrire ce qu’il veut. Ce projet doit quand même respecter la démarche de projet. On essaye de faire en sorte qu’il respecte le projet d’établissement. Il va présenter les missions et le fonctionnement du service. Il peut servir de guide des usages de la vie scolaire, il répertorie donc les savoirs-faire et les usages. Il peut être réécrit, modifié, amendé chaque année. Il permet de créer une harmonisation des pratiques, une cohérence dans l’équipe et de développer le sentiment d’appartenance. Il permet de fédérer autour d’un projet commun.

Dans les collèges ou les lycées, les personnels de direction (principal.e.s ou proviseur.e.s ou adjoint.e.s) sont recrutés parmi les enseignant.e.s, le personnel d'éducation, d'orientation ou d'inspection, par concours ou liste d'aptitude. Le personnel de direction est composée de :

Personnel de direction

• Principal.e ou proviseur.e.
• Principal.e ou proviseur.e adjoint.e

Les inspecteurs de l'Éducation nationale de l'enseignement technique (IEN-ET), pour les lycées professionnels et les centres de formation d'apprenti offrant des formations de niveaux V et IV, exercent des fonctions de contrôle et d'animation pédagogique dans le cadre d'une académie.

IEN

Inspecteur de l'Education Nationale

Un coordonnateur met en adéquation les ressources en accompagnement avec les besoins qui ont été notifiés par les CDAPH et identifiés par l’équipe pédagogique et éducative. Il établit les emplois du temps des accompagnants en lien avec les directeurs d’école et les chefs d’établis-sement concernés et en tenant compte des besoins des élèves et des compétences des accompagnants. Il bénéficie de l’appui des professionnels du secteur médico-social, coordonné en "pôle ressources", qui interviendront dans les établissements scolaires. Pour préfigurer cette coopération, une expérimentation a été conduite dans chaque académie à partir de la rentrée 2019. Ces expérimentations complétent les plateformes médico-sociales déjà mises en œuvre dans certaines académies ou dans certains établissements scolaires. Leur déploiement se fera progressivement en lien avec la création d’équipes mobiles.

PIAL

pôles inclusifs d’accompagnement localisés

3 objectifs :

• accompagnement défini au plus près des besoins
• plus de réactivité et plus de flexibilité
• professionnalisation des accompagnants et amélioration de leurs conditions de travail

Il mobilise l’ensemble des personnels de l’équipe pédagogique et éducative pour identifier les besoins de l’élève et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de sa classe et, au-delà, de l’école ou de l’établissement dans lequel il est scolarisé.

Il est composé de 30 personnes : -10 Représentants des collectivités territoriales -10 Représentants des personnels des établissements d'enseignement et deformation -10 Représentant des usagers Il est présidé par le préfet du département. Sa mission est d'émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département.

CDEN

Conseil Départemental de l'Education Nationale

La circulaire de 2016 dit que l’internat n’est pas un simple lieu de tension et d’hébergement mais on doit mettre en place un projet d’internat pédagogique et éducatif exigeant et bienveillant qui engage tous les partenaires. L’internat est le lieu de vie des élèves donc on doit assurer un bien être à l’internat (climat scolaire et qualité de vie). Le projet doit être élaboré par l’ensemble de la communauté éducative, il est adossé au projet d’établissement. On doit former les personnels qui font interagir avec les élèves à l’internat, mettre en place des partenariats. Il faut garantir une continuité de dialogue avec les familles : politique d’accueil et d’information en direction des familles.

Dans le parcours scolaire des élèves plusieurs parcours sont prévus. On retrouve le parcours artistique et culturel qui peut se mobiliser avec des chorales ou des classes à horaires amménagés en musique, danse et théâtre. On retrouve aussi le parcours santé qui peut se mobiliser au travers de la pomotion du sport et notamment avec les sections sports (rugby, foot, hand ... ).

Il peut y avoir qu'un des acteurs de santé suivant dans l'établissement (ils sont généralement sur plusieurs établissements à la fois) :

Personnels sociaux et de santé

• Médecin
• Infirmier.ère
• Assistant.e de service social

Le pilotage administratif correspond aux pratiques et moyens mis en oeuvre pour gérer l'établissement sur les plans financiers, humain, sécuritaires. Dans le pilotage administratif on retrouve : la gestion des RH, la gestion budgétaire, la gestion matérielle, la gestion de la sécurité et hygiène. Le pilotage pédagogique correspond à l'ensemble des stratégies qui constituent les échanges élèves-parents-enseignants. Dans ce pilotage on retrouve : la coordination des équipes pédagogiques et le suivi et évaluation des élèves.

CVL

Composition :

• 10 lycéens élus pour deux ans, par l'ensemble des élèves de l'établissement, et renouvelés par moitié tous les ans
• 5 enseignants ou personnels d'éducation
• 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS)
• 2 représentants des parents d'élèves

Le président est le chef d'établissement et le vice-président est élu, pour un an, parmi les candidats à l'élection de représentants des élèves au conseil d'administration.​​ C'est un lieu privilégié d'échanges entre lycéens et adultes. Les délégués expriment les idées, les attentes et les préoccupations de tous les élèves. Les adultes ont un rôle consultatif, ils ne participent pas aux votes.

CVC

Composition :

• le chef d'établissement préside l'instance
• des représentants des élèves
• au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant au moins un représentant des parents d'élèves

Ils permettent aux élèves de devenir acteurs de leurs choix, de participer à la vie sociale de l'établissement, de construire une identité de groupe pouvant rayonner sur l'ensemble de l'établissement et valoriser l'image de ce dernier. Ces conseils peuvent jouer un rôle dans les parcours éducatifs, notamment le parcours citoyen, en contribuant à la réflexion sur leur mise en oeuvre, tant dans la vie de l'établissement que dans les enseignements, et en particulier dans les enseignements pratiques interdisciplinaires."

Les psychologues de l'Éducation nationale exercent leurs fonctions au centre d'information et d'orientation (CIO) où ils reçoivent les élèves et leur famille ainsi que les adultes afin de les informer, les documenter et les conseiller. Dans les établissements scolaires, ils participent à l'information collective et individuelle des élèves. Ils sopnt conseillers d'orientation-psychologue et directeurs de centre d'information et d'orientation dans le second degré.

Psychologue de l'Education Nationale

Le rectorat est la direction des services de l'Education Nationale à l'échelon de l'académie. Il met en œuvre dans l'académie la politique éducative définie au niveau national. Il a autorité sur le premier (écoles maternelles et primaires) et le second degré (collèges et lycées). Chancelier des Universités, le recteur est aussi chargé de l'harmonisation et du suivi des établissements d'enseignement supérieur. La direction des services départementaux de l'éducation nationale gère l'organisation scolaire, les personnels, essentiellement ceux de l'enseignement primaire, la scolarité et la vie scolaire, l'organisation des examens et concours.

Rectorat

Plans d'accompagnement

• PPRE: Programme Personnalisé de Réussite Éducative aide les élèves pour qui les compétences / connaissances nécessaires en fin de cycle risquent de ne pas être acquisent en lui donnant un soutien pédagogique spécifique.
• PAI: Projet d’Accueil Individualisé aide les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap. C'est un document qui va définir les adaptations apportées à la scolarité de l'élève.
• PPS: Projet Personnalisé de Scolarisation aide les élèves reconnu comme étant en situation de handicap. Il définit les modalités de déroulement de la scolarité de l'élève.
• PAP: Plan d’Accompagnement Personnalisé aide les élèves ayant des difficultés scolaires durables (ex: dyslexie). l’élaboration d’un PAP lui permet de bénéficier d’aménagements et d’adaptations pédagogiques

Dans le cadre du stage MEEF CPE, j'ai observé que le collège mettait en place un grand travail avec l'ensemble des classes sur l'expression des émotions et leurs gestion. Au cours de ces sécances l'accent est mit sur l'acceptation des différences des uns et des autres et sur l'absence de jugement. Grâce à ce travail le collège a réussi à diviser le nombre de punition par 5 en 5 ans.

La circulaire de rentrée détaille les priorités pour l'année scolaire à venir. C'est un des moyens de communication du ministre

Circulaire de rentrée

Le Conseil École-Collège traite de l’ensemble de la scolarité obligatoire et de la nécessaire continuité pédagogique. Le conseil école-collège contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège.Il se réunit au moins deux fois par an et établit son programme d’actions pour l’année scolaire suivante ainsi qu’un bilan de ses réalisations. Ce programme d’actions est soumis à l’accord du conseil d’administration du collège et du conseil d’école de chaque école concernée. Le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d’actions et le bilan sont transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale.

Commission école - collège

La politique éducative d'établissement doit permettre aux élèves, dans le cadre d'un climat scolaire offrant les meilleurs conditions possible pour étudier, de s'approprier les règles de la vie collective en se comportant de manière de plus en plus autonome, de se préparer à exercer leur citoyenneté et à s'insérer dans la vie sociale et professionnelle.

Le Ministère de l'Education Nationale est regroupe :

Ministère de l'Education Nationale

• Cabinet ministériel.
• Secrétariat général.
• Direction Générale de l'Enseignement SCOlaire (DGESCO).
• Inspection Générale de l'Education, du Sport et de la Recherche (IGESR).

Les Ulis constituent un dispositif qui offre aux élèves qui en bénéficient une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement et permet la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation. Elles sont parties intégrantes de l'établissement scolaire dans lequel elles sont implantées.

ULIS

Unités localisées pour l'inclusion scolaire

Dans le cadre du stage de MEEF SPC, j'ai pu assisté à une heure de ce dispositif. Il s'agit d'une heure de cours qui a été remplacé par une heure d'accompagnement personnalisé des elèves EBEP pour travailler les compétences avec lesquelles ils ont le plus de mal au travers d'atelier comme du théâtre (travail de la prise de parole, de la confiance en soi, ...) ou des activités de recherches sur un même thème mais différenciées par le niveau d'indications données (compréhension de l'implicite, recherches internet, utilisation d'un outil numérique, travail rendu au format d'une carte mentale, ... ).

Dispositif EBEP

Le projet d'établissement est construit en cohérence avec le projet académique. Il définit les choix pédagogiques et la politique éducative pour une durée de 5 ans. Le projet d’établissement se fonde sur une autoévaluation à partir d’un diagnostic partagé complété par une évaluation externe. C'est un outils de pilotage adopté par le Conseil d'Administration, c'est aussi un outils qui engage la communauté et l'établissement par un vote en CA.

• Conseiller.ère.s Principaux.ales d'Education (CPE).
• Assistant.e.s d'EDucation (AED).

Le personnel d'éducation regroupe les :

Personnel d'éducation