Présentation Décennies

TF

Bourgeois bertille Mansour Rima

EMC

Droit et loi

La fabrique des lois

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III. LES ENJEUX ET DÉFIS DE LA FABRIQUE DES LOIS

II. Le processus de fabrique des lois

I. La notion de loi

Plan

1. Définition de la loi

I. La notion de loi

Martin Luther King : "Une loi ne pourra jamais obliger un homme à m'aimer, mais il est important qu'elle lui interdise de me lyncher."

2) Les caractéristiques de la loi

I. La notion de loi

Source : site du gouvernement

c. Un outil pour l'égalité et la justice

b. La loi, garante des droits et libertés

a. La loi comme régulation sociale

3) Le rôle de la loi dans la société

I. La notion de loi

Source : site radio france

b. Le dépôt

a. L’initiative de la loi

1) L'initiative et la création des lois

II. Le processus de fabrique des lois

source : site réussir en histoire et géographie

e. La promulgation des lois

d. L’adoption

c. La navette entre les deux assemblées

b. Le vote de la première assemblée

2) Le processus législatif : débat et adoption

a. L’examen de la première assemblée

II. Le processus de fabrique des lois

Source : Assemblée Nationale

Source : petitions.senat.fr/

a. lES Pétitions

3) La participation des citoyens

II. Le processus de fabrique des lois

Source : éducation santé

Source : Mr Mondialisation

1) L'influence des lobbies et des groupes d'intérêts

III. LES ENJEUX ET DÉFIS DE LA FABRIQUE DES LOIS

2) La complexité et la lenteur du processus législatif

III. LES ENJEUX ET DÉFIS DE LA FABRIQUE DES LOIS

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SOURCES