Copy - Copie - Copy - Réunion secteur de 09/2024

GDB

PE

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PI

AME /C2S

PN

PE

Congé maternité et SMA

Vous êtes plusieurs à nous avoir alerté sur les dossiers de congé maternité qui ne sont pas payés à la suite du SMA.Pour rappel :Le SMA est saisi suite à l'envoi de l'arrêt,Le congé maternité est plaqué à partir de la réception de l'attestation de salaire/ DSH... suivant la situation de l'assuré

En RDV

Rédiger une échéance dans la bal Accueil si regime 101// Rediger une échéance dans la bal IJ Maternité-

En Espace Numérique

Assuré avec Ameli --> Vérifier que le SMA a été indemnisé et l'accompagner sur AmelibotAssuré sans compte Ameli --> prendre un RDV

Traitement des demandes de transfert de résidence ou séjour temporaire en cours de risque AS - AT/MP

Sortie du territoire Hors Europe --> traitement par le Service des Relations Internationales--> Transmission de l'accord ou de refus en fonction des conventions bilatéralesSortie du territoire Europe --> traitement par le Service PE--> Notification de la décision

Afin d'éviter les itérations, il est nécessaire d'anticiper les demandes --> réclamer la copie du passeport ou , pièce identité par exempleSi l'assuré souhaite annuler ou écourter son séjourEn RDV --> Echéance au Pôle PE pour informationEn EN --> demande par courrier ou Amelibot

La campagne est lancée depuis le 26/06, de manière hebdomadaire tous les mercredisCette action vise à inviter les assurés dont une attestation de salaire employeur a été réceptionnée à envoyer leur arrêt de travail.

Campagne Osmose : Absence de PRN alors que DSIJ Reçue Risque Maladie

les PRN supérieures à 90 jours devront désormais être contrôlées par les équipes du directeur comptable et financier.Votre discours :- Vérifier si la décision a été notifiée à l'assuré et l'en informer. Si ce n'est pas le cas, vous devrez inviter l'assuré à patienter.•Ne demandez pas à l'assuré de refaire un arrêt daté de moins de 90 jours.- En cas d'urgence financière (non paiement de + de 30 jours et toujours en arrêt), vous avez la possibilité de solliciter le N2 par le biais d'une échéance.

Procédure de traitement des FIJ arrêt de plus de 90 jours, avec suspicion de fraude

Echéance BAL Accueil RAPPEL

Suppression de l'IJ pour des jours non prescrits entre 2 arrêts

Précedemment :--> prolongation ne suit pas immédiatement l’arrêt précédent, code BAS dans les cas suivant : - 1 jour (férié ou non) - 2 jours ( weekend ou jour férié ou non )

Au 01/09/2024 :--> les jours non couverts par une prescription médicale ne sont plus indemnisables. Le code BAS est remplacé par le code NIJ. Il n’y aura pas de jour de carence appliqués si l’arrêt suivant est coché « prolongation ».

Portail Agent

Visualisation des demandes faites au SM

INDIGO, ATEMPO, CONSULT IJ AS, RIFD et DEPOZMOI

PI

Incident E DSH

GDB

Accueil d'un enfant né de gestation ou procréation par autrui

Droit aux PN

Pour les enfants accueillis en France et issus de la gestation ou la procréation pour autrui, 2 types de filiations peuvent être établis :· Un lien de filiation adoptive· Un lien de filiation naturelle

Ils seront rattachés à la CPAM grâce :- Au formulaire 3705 (rattachement de l’enfant)- A l’acte de naissance de l’enfant ( traduit ou non), légalisé ou apostillé- A l’acte juridique d’adoption ( uniquement dans le cadre de filiation adoptive)- A la pièce d’identité de l’enfant, accompagné du certificat de nationalité française.

Deux types de filiations

Droit aux PE

Dans le cadre d’une filiation adoptive, le ou les parents peuvent prétendre au congé d’adoption : M+ : Maternité Paternité Adoption / Démarches / Adoption / droits et démarches Dans le cadre d’une filiation naturelle, le ou les parents peuvent prétendre à l’indemnisation du congé paternité ou d’accueil de l’enfant. L’assuré qui accueille l’enfant ne peut pas bénéficier du congé maternité.

PN

Rappel informations sur FSP

A compter du 08 juillet 2024, des retours de Feuilles de soins Papiers pour absence(s) d’information(s) sont fait systématiquement au destinataire du règlement ( assuré ou Professionnel de Santé) par le service expert.En espace numérique, avant le dépôt en BAL, assurez-vous PAR UN SIMPLE QUESTIONNEMENT, de la mention :- du NIR,- de la signature,- de la présence de la prescription médicale en fonction de l'acte.

L'objectif consiste à limiter les retours et donc, les itérations

EVOLUTION DU DISPOSITIF MON SOUTIEN PSY

C2S

Avis imposition 2024-2023

Simplification de l'accès à la Complémentaire Santé Solidaire pour les allocataires de l'ASI

Un courrier sera transmis aux assurés bénéficiaires de l'ASI les informant de leur possible éligibilité à la C2SQuestionner l'assuré afin d'adapter la prise de pièce à la situationEligibilité --> Les assurés n'auront pas besoin de compléter les ressources SAUF si pas d'activité pro ou revenus TI les 3 derniers mois précédants la demande pour eux ou un membre du foyerRenouvellement automatique-->Les assurés devront être toujours allocataire de l'ASI et ne pas avoir eu --> d'activité pro ou revenus TI les 3 derniers mois précédants la demande pour eux ou un membre du foyer

C2Sliquidateurs

URGENT MODIF MOP C2S : Agents liquidateurs uniquement

Abattement sur les revenus d’activité (salariés ou non-salariés) Un abattement de 30% est à appliquer dans les situations suivantes : - interruption de travail supérieur à 6 mois CONSECUTIFS hors AT/MP et mi-temps thérapeutique pendant la période de référence, - en cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois au moment du dépôt de la demande de C2S. Le congé maternité n’étant pas considéré comme un arrêt de travail même s’il est indemnisé par l’Assurance Maladie, l’abattement n’est pas à appliquer."

Nouvelles consignes traitement C2S

- Regrouper les demandes de couple faites séparément dans diadème (Couple sur CDAP et présence des 2 avis d’imposition ou un commun)Si votre dossier n’est pas complet et qu’il manque l’avis d’imposition ou autre --> réclamer uniquement les pièces manquantes--> ne pas refaire compléter de nouvelle demande - Sur la demande il manque un conjoint ou un enfant, présents sur CDAP--> contacter l'assuré pour confirmer la composition du foyer--> traiter la demande en fonction

Nouvelles consignes traitement C2S

- Regrouper les demandes de couple faites séparément dans diadème (Couple sur CDAP et présence des 2 avis d’imposition ou un commun)Si votre dossier n’est pas complet et qu’il manque l’avis d’imposition ou autre --> réclamer uniquement les pièces manquantes--> ne pas refaire compléter de nouvelle demande - Sur la demande il manque un conjoint ou un enfant, présents sur CDAP--> contacter l'assuré pour confirmer la composition du foyer--> traiter la demande en fonction

AME

Retrait carte AME : RAPPEL

Pour une bonne orientation du bénéficiaire AME vers Bègles ou Grand Parc pour le retrait de sa carte AME : VERIFIER PAMELa procédure d’utilisation de l’outil est sous Espace Accueil :

Divers

Mission Médiateur

Vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur de votre caisse d'Assurance Maladie.L'objectif est de faire émerger, dans le respect de la règle de droit, une solution acceptable par les deux parties, assortie de toutes les explications nécessaires à une bonne compréhension.

Si le dossier n'est pas de son ressort, le médiateur l'orientera vers le service compétent de votre caisse d'assurance maladie, vous en informera et veillera à ce qu'une réponse adaptée vous soit apportée

Mission RCOS RELATIONS CONVENTIONNELLES ET ORGANISATION DES SOINS si litige entre le PS et l'assuré

- incompréhension des tarifs pratiqués,- dépassements jugés abusifs,- refus de pec par un PS (assuré en C2S par exemple),- non respect des rdv PS par un assuré ou formulation d'une demande abusive..Contact :Par courrier électronique : organisation-des-soins.cpam-bordeaux@assurance-maladie.fr ◦Par courrier : Cpam de la Gironde - Service Relations conventionnelles et Organisation des Soins - 33085 Bordeaux cedex

Nouvel applicatif : SUCRE

Une BD à destination des jeunes de 18 à 25 ans

Une BD pour faciliter les démarches administratives des jeunes de 16 à 25 ans a été éditée par la CPAM et la CAF.https://www.calameo.com/read/007557337d34334900005

Accueil assuré comptabilité RAPPEL

Le service comptabilité accueille les assurés POUR LES PAIEMENTS EN ESPECES:- Sans RDV les mardis et jeudis- Sur RDV les lundis et mercredis.Si l’assuré souhaite régler par chèque, il est inutile de l’orienter vers la comptabilité. Il doit être invité à déposer son règlement en accueil.

Dossiers fraudes

Les dossiers faisant l'objet d'un contrôle pour suspicion de fraude reçoivent un courrier.Les coordonnées du service fraude : nom de la personne à contacter / numéro de téléphone et adresse mail sont indiquées

L'assuré a le courrier --> indiquez de contacter la personne mentionnée sur celui-ciL'assuré n'a pas encore eu le courrier --> 1er contact = indiquez à l'assuré que sont dossier fait l'objet d'un contrôle et que, de ce fait, le dossier est temporairement bloqué.Le service reviendra vers eux par courrier dans les meilleurs délais.--> Nouveau contact = Prenez contact avec vos RS qui seront le relai auprès du Service Fraude… Ne contactez surtout pas le service de vous-même.

Ameli

Indisponibilité demande de C2S sur application

Du 23/07/2024 au 11/09/2024, la demande de C2S sera indisponible sur l’application Ameli.La démarche reste accessible depuis une connexion sur le site Web.

Evolution compte Ameli

A compter du 24/07, les assurés ont accès à de nouvelles fonctionnalités : - Insertion de plusieurs rappels ou questions lors de la demande de C2S en ligne,- Suivi d'instruction d'un dossier AT,- Affichage sur 12 mois des paiements de la rente et de la PI,- Signalement d'un paiement suspicieux fait à un PS

Demande de pension d'invalidité en ligne