Questionnaire subvention prévention des risques érgonomiques

Présentation de la démarche

Ce simulateur permet de vérifier rapidement si vous avez droit à la subvention Prévention des risques ergonomiques avant de faire votre demande.L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité la subvention Prévention des risques ergonomiques. Cette aide financière permet de financer :1. Des actions de prévention qui recouvrent :

• des diagnostics ergonomiques ;
• les formations déployées par des organismes de formation habilités ;
• et des équipements répondant à un cahier des charges précis.

2. Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;3. Des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle ;4. La prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

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SIMULATEUR

VOUS ÊTES...

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Une entreprise ou association relevant du régime général

Un travailleur indépendant

Autre

☹️ La subvention n'est accessible qu'aux :

• entreprises (sociétés, associations...) relevant du régime général
• et aux travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.

Les administrations publiques ne sont pas éligibles.

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RETOUR

Mon entreprise est à jour de de ses cotisations Urssaf ?

NON

OUI

👉 Une attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois vous sera demandée

RETOUR

☹️Vous devez être à jour de vos cotisations Urssaf pour bénéficier de nos aides financières.

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RETOUR

Mon entreprise est engagée dans une démarche de prévention :

NON

✔️ Mon entreprise adhère à un service de prévention et de santé au travail (SPST)✔️ Mon Document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) est à jour selon la réglementation✔️ Mon entreprise ne fait pas l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire✔️ Les Instances représentatives du personnel sont informées des investissements prévus

OUI

RETOUR

👉 Vous devrez attester sur l'honneur que votre entreprise est engagée dans une démarche de prévention

☹️Vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité pour prétendre à cette subvention.

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RETOUR

Vous avez souscrit à l'Assurance Volontaire Accidents du Travail (AVAT) ?

NON

OUI

👉Vous devrez transmettre votre attestation d'adhésion à l'AVAT

RETOUR

☹️Vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité pour prétendre à cette subvention.

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RETOUR

Mon entreprise n'a pas de contrat de prévention en cours ou n'en a pas bénéficié au cours des deux dernières années ?

SI, ELLE EN A BENEFICIE

EN EFFET

RETOUR

☹️Vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité pour prétendre à cette subvention. En effet, vous ne devez pas avoir bénéficié de notre accompagnement depuis au moins 2 ans.

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RETOUR

Votre projet d'investissement concerne l'une des actions ci-dessous ?

NON

OUI

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La réalisation d'un diagnostic des risques ergonomiques

La mise en place de sessions de formation pour les salariés

La mise en place d'actions de sensibilisation des salariés (réalisation de supports print ou web, d'évènements de sensibilisation aux risques ergonomiques)

L'aménagement d'un poste de travail pour un salarié dans une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle

L'intervention d'un salarié dans la mise en place d'actions de prévention et de sensibilisation

L'achat d'équipements conformes au cahier des charges

☹️Votre projet ne remplit pas les conditions d'éligibilité pour prétendre à cette subvention. En effet, celle-ci participe au financement de dispositifs bien précis.

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EN SAVOIR PLUS

D'après vos réponses, votre entreprise semble éligible à la subvention pour la prévention des risques ergonomiques. 👉 Pour formaliser votre demande :

• Connectez-vous sur votre "compte entreprise" via net-entreprises.fr
• Dans la rubrique "Votre entreprise", cliquez sur "Demander une subvention"

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🥳

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L'intervention d'un salarié dans la mise en place d'actions de prévention et de sensibilisation

Il s'agit uniquement d'une personne en charge de la mise en place d'actions de prévention ou de sensibilisation dans l'entreprise.

La mise en place d'actions de sensibilisation des salariés (réalisation d'infographies, évènements de sensibilisation aux risques ergonomiques)

Une attestation déterminant le type d'action de sensibilisation devra être complétée.

La mise en place de sessions de formation pour les salariés

La formation envisagée doit être présente dans la liste des formations éligibles. Une attestation de participation à la formation sera demandée pour le versement de la subvention.

L'aménagement d'un poste de travail pour un salarié inscrit dans une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle

Il doit s'agir uniquement d'un aménagement d'un poste d'un salarié défini dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle sur avis du médecin du travail.

La mise en place de sessions de formation pour les salariés

La formation envisagée doit être présente dans la liste des formations éligibles. Une attestation de participation à la formation sera demandée pour le versement de la subvention.

L'intervention d'un salarié dans la mise en place d'actions de prévention et de sensibilisation

Il s'agit uniquement d'une personne en charge de la mise en place d'actions de prévention ou de sensibilisation dans l'entreprise.

La réalisation d'un diagnostic des risques ergonomiques

Le diagnostic doit être réalisé par une personne compétente référencée et doit permettre de déterminer les actions à engager après analyse des risques.

L'achat d'équipements

L'équipement doit être présent dans la liste des équipements éligibles et répondre aux cahiers des charges. Une attestation sur l'honneur du fournisseur sera demandée pour valider le respect des exigences techniques.

La réalisation d'un diagnostic des risques ergonomiques

Le diagnostic doit être réalisé par une personne compétente référencée et doit permettre de déterminer les actions à engager après analyse des risques.

L'achat d'équipements

L'équipement doit être présent dans la liste des équipements éligibles et répondre aux cahiers des charges. Une attestation sur l'honneur du fournisseur sera demandée pour valider le respect des exigences techniques.

L'aménagement d'un poste de travail pour un salarié inscrit dans une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle

Il doit s'agir uniquement d'un aménagement d'un poste d'un salarié défini dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle sur avis du médecin du travail.

La mise en place de sessions de formation pour les salariés

La formation envisagée doit être présente dans la liste des formations éligibles. Une attestation de participation à la formation sera demandée pour le versement de la subvention.