Présentation Justice
garcia31.antoine
Created on October 25, 2024
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Transcript
PReSENTATION
Les référendums en Suisse
Inès PATRY-BALLESTERPaulina GARCIA.
START
Photographie d'une manifestation de gilets jaunes
Accroche
INDEX
Le modèle des référendums suisse est-il un exemple efficace du système de démocratie participative ?
- Sommaire
- Contexte et termes
- Partie 1 : les référendums en suisses, un modèle pour la démocratie participative
- Partie 2 :Les limites de ce modèle de referendum vis-à-vis de cette démocratie
- CONCLUSION
- SOURCES
- QUESTIONs
Introduction
Contexte et termes
- Constitution : 1848
- 'Etat Fédéral'
- 'Référendums'
- ‘Démocratie participative'
B) Les différents types de référendums
A) Le système politique suisse
Partie 1 :Les référendums suisses : un modèle qui se rapporte à la démocratie participative
- Site d'informations politiques : Politicall
Système politique :
-Conseil fédéral (pouvoir éxecutif)=> dirige le pays, 7 ministres le compose.-Assemblée fédérale (pouvoir législatif)=> parlement bi-caméral : Conseil national et Conseil des États-Tribunal fédéral (pouvoir judiciaire)=> assure l'application uniforme du droit
A) Le système politique suisse
partie 1
B) Les différents types de référendums
partie 1
- facultatif
- obligatoire
- initiative populaire
B) Le danger des mouvements anti-système
A) Un processus de réferendums limité par sa durée
PARTIE 2
Partie 2 :Les limites du modèle des référendums vis-à-vis de la démocratie participative
=plusieurs années se sont écoulées
rassemblement des signatures; étude des textes; PUIS => votation rapide/ contre-projet/décision des citoyens
Un long déroulement :
-Chronologie potentielle par site d'infos Pwc : initiative sur l’imposition des successions
PARTIE 2
A) Un processus de réferendums limité par sa durée
le courrier
UDC
PARTIE 2
B) Le danger des mouvements anti-système
Le modèle des référendums suisse est-il un exemple efficace du système de démocratie participative ?
conclusion
- Une démocratie participative : -> La séparation des pouvoirs est respectée, car l'exercice du pouvoir est partagé.
- Les limites de ce modèle : -> Un système restreint par des délais et freiné par la lenteur des processus. -> Des partis politiques qui abusent des référendums.
Merci de nous avoir écouté !
sources
Sources
- Bunbekanzlei : https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/droits-politiques/referendum.html
- Politicall : https://comprendre-la-politique.politicall.com/fonctionnement-systeme-politique-suisse
- Fondation ifrap : https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/referendum-le-cas-suisse-pour-mieux-comprendre
- House of switzerland : https://houseofswitzerland.org/fr/swissstories/histoire/le-parcours-de-la-democratie-directe-moderne-en-suisse
- Pwc : https://www.pwc.ch/fr/insights/pme-entreprises-familiales/initiative-droits-succession-2024.html
2. Quels sont les instances qui dirigent le pouvoir éxexutif, législatif et judiciaire ?
2. Pensez vous que la France pourrait adopter le modèle politique suisse ?
- Combien de votes faut il rassembler pour qu'un réferendum facultatif soit accépté ?