Présentation Justice

PReSENTATION

Les référendums en Suisse

Inès PATRY-BALLESTERPaulina GARCIA.

START

Photographie d'une manifestation de gilets jaunes

Accroche

INDEX

Le modèle des référendums suisse est-il un exemple efficace du système de démocratie participative ?

• Sommaire
• Contexte et termes
• Partie 1 : les référendums en suisses, un modèle pour la démocratie participative
• Partie 2 :Les limites de ce modèle de referendum vis-à-vis de cette démocratie
• CONCLUSION
• SOURCES
• QUESTIONs

Introduction

Contexte et termes

• Constitution : 1848

• 'Etat Fédéral'

• 'Référendums'

• ‘Démocratie participative'

B) Les différents types de référendums

A) Le système politique suisse

Partie 1 :Les référendums suisses : un modèle qui se rapporte à la démocratie participative

• Site d'informations politiques : Politicall

Système politique :

-Conseil fédéral (pouvoir éxecutif)=> dirige le pays, 7 ministres le compose.-Assemblée fédérale (pouvoir législatif)=> parlement bi-caméral : Conseil national et Conseil des États-Tribunal fédéral (pouvoir judiciaire)=> assure l'application uniforme du droit

A) Le système politique suisse

partie 1

B) Les différents types de référendums

partie 1

• facultatif

50000 100 j

• obligatoire

organisé par les autorités

• initiative populaire

100000 18 mois

B) Le danger des mouvements anti-système

A) Un processus de réferendums limité par sa durée

PARTIE 2

Partie 2 :Les limites du modèle des référendums vis-à-vis de la démocratie participative

=plusieurs années se sont écoulées

rassemblement des signatures; étude des textes; PUIS => votation rapide/ contre-projet/décision des citoyens

Un long déroulement :

-Chronologie potentielle par site d'infos Pwc : initiative sur l’imposition des successions

PARTIE 2

A) Un processus de réferendums limité par sa durée

le courrier

UDC

PARTIE 2

B) Le danger des mouvements anti-système

Le modèle des référendums suisse est-il un exemple efficace du système de démocratie participative ?

conclusion

• Une démocratie participative : -> La séparation des pouvoirs est respectée, car l'exercice du pouvoir est partagé.

-> Le peuple est souverain, les citoyens sont la première instance de souverainetée.

• Les limites de ce modèle : -> Un système restreint par des délais et freiné par la lenteur des processus. -> Des partis politiques qui abusent des référendums.

Merci de nous avoir écouté !

sources

Sources

• Bunbekanzlei : https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/droits-politiques/referendum.html

• Politicall : https://comprendre-la-politique.politicall.com/fonctionnement-systeme-politique-suisse

• Fondation ifrap : https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/referendum-le-cas-suisse-pour-mieux-comprendre

• House of switzerland : https://houseofswitzerland.org/fr/swissstories/histoire/le-parcours-de-la-democratie-directe-moderne-en-suisse

• Pwc : https://www.pwc.ch/fr/insights/pme-entreprises-familiales/initiative-droits-succession-2024.html

2. Quels sont les instances qui dirigent le pouvoir éxexutif, législatif et judiciaire ?

2. Pensez vous que la France pourrait adopter le modèle politique suisse ?

1. Combien de votes faut il rassembler pour qu'un réferendum facultatif soit accépté ?

questionS