Droit d'Auteur dans la Formation

Respecter le droit d'auteur

Comment se définit le concept de droit d'auteur dans la pratique du métier de formateur

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17. Bibliographie

Sommaire

3. La Norme APA

6. La Propriété Intellectuelle

9. Le Plagiat

12. La Charte Graphique

15. Les Mentions Obligatoires

• Les sciences sociales et comportementales.
• Les articles scientifiques et publications académiques.
• les travaux universitaires.
• les études de cas et analyses basées sur des recherches.
• les livres et manuels éducatifs.

Debret, J. (2020). Les normes APA françaises : Guide officiel de Scribbr basé sur la septième édition (2019) des normes APA. Scribbr. https://www.scribbr.fr/manuel-normes-apa/

Elle est établie par l'American Psychological Association qui est une organisation scientifique spécialisée dans les sciences sociales.

La Norme APA

CONTEXTES

La norme APA est un ensemble de règles et directives applicables à la citation des sources dans les articles scientifiques et travaux universitaires.

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• Respecter les droits d'auteur.
• Développer son expertise de recherche.
• Adopter un sens de l'éthique professionnelle.
• Faciliter le repérage des sources par le lecteur.

La Norme APA

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Importance de la Norme APA

Elle permet d'atteindre un standard commun d'intégrité à différents niveaux du métier:

• La création de supports pédagogiques.
• la rédaction de rapports d'évaluation.
• la présentation professionnelle (conférences, séminaires).
• la transmission des bonnes pratiques des apprenants.

Dans le métier de Formateur

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La Norme APA

La Propriété Intellectuelle

Définition de la Propriété Intellectuelle

"Le terme 'propriété intellectuelle' désigne les oeuvres de l'esprit : inventions; oeuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce."https://www.wipo.int/about-ip/fr/#

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La propriété intellectuelle étant protégée par la loi, elle permet de concilier les intérêts des innovateurs et ceux du grand public.Elle permet de favoriser l'épanouissement de l'innovation et de la créativité.(OMPI, 2024)

• Brevets
• Droits d'auteurs
• Marques
• Dessins et modèles industriels
• Appellations d'Origine
• Secrets d'Affaires

La Propriété Intellectuelle

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La Propriété Intellectuelle est cruciale dans le métier de Formateur car elle permet de:

• Garantir un standard de qualité et d'authenticité.

• Protéger l'innovation et l'originalité.
• Protéger ses créations contre le plagiat.

Dans le métier de Formateur

La Propriété Intellectuelle

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Le Plagiat nuit à l'intégrité intellectuelle et artistique.Il est considéré comme une faute grave dans tous les domaines le concernant.

Le Plagiat

'Acte de quelqu'un qui [...] donne pour sien ce qu'il a pris à l'oeuvre d'un autre' (Dictionnaire Larousse 2020 )

https://www.scribbr.fr/le-plagiat/types-de-plagiat/

Les types de plagiat

• Le plagiat Direct.
• L'achat du travail d'autrui.
• l'auto-plagiat.
• la paraphrase sans citation.
• le copier-coller.

Le Plagiat

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Le plagiat a de graves conséquences dans le métier de formateur:

• Impact sur la réputation et la crédibilité.
• Sanctions légales et poursuites judiciaires.
• Perte de l'accès aux financements.
• Rupture de contrats avec les acteurs de la formation.
• Perte de confiance avec les apprenants.

Dans le métier de Formateur

Le Plagiat

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• Le Logo (proportion, couleurs, slogan).
• La Palette de Couleurs.
• La Typographie (polices et tailles de caractères)
• La Mise en page (Les interlignes, les marges)
• Les Icônes utilisées
• Les Images et Photos.

Il s'agit d'un document qui définit les règles et éléments qui forment l'identité visuelle d'une entreprise ou d'une marque.

La Charte Graphique

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LIST/PROCESSES

Définition de la charte graphique

https://www.adobe.com/fr/creativecloud/design/discover/graphic-charter.html

Les éléments composant la charte peuvent s'étendre aux éléments auditifs, olfactifs et kinesthésiques.

Elle présente un avantage certain pour assurer une cohérence dans la communication visuelle d'une organisation.Elle permet un important gain de temps dans la création de nouveaux supports et contenus.

La Charte Graphique

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La charte graphique apporte un avantage conséquent au métier de formateur

• Elle permet de se distinguer de la concurrence.
• Elle facilite une communication commerciale efficace.
• Elle permet une cohérence dans la création et la lecture des supports de formation.
• Elle permet de fidéliser les apprenants grâce à une expérience visuelle cohérente.

Dans le métier de Formateur

La Charte Graphique

Les Mentions Obligaoires ont pour objectif d'informer les consommateurs et de protéger les parties d'un échange commercial.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000023687343

Ce sont les informations requises par la règlementation ou loi applicable dans leurs contextes comme:

• Les produits et services
• documents commerciaux (CGV, factures)
• publicités
• labels et certifications
• Mentions Légales liées aux sites internet et documents en ligne

Les Mentions Obligatoires

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Elles permettent d'avoir un cadre professionnel et juridique qui clarifie les attentes du formateur et des apprenants.

Les Mentions Obligatoires

Les Mentions obligatoires concernent entre autres:

• Les documents commerciaux (devis, factures)
• Les Conventions de formation (CDC)
• Les Attestations délivrées
• Les Contrats de formation (CGV, Durée)

Dans le métier de Formateur

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• Debret, J. (2020). Les normes APA française : Guide officiel de Scribbr sur la septième édition (2019) des normes APA. Scribbr. https://www.scribbr.fr/manuel-normes-apa/
• Debret, J. (2019) Les normes APA françaises https://www.scribbr.fr/wp-content/uploads/2020/09/Manuel-APA-de-Scribbr-7eme-edition.pdf
• OMPI (2024). Qu'est-ce que la propriété intellectuelle? https://www.wipo.int/about-ip/fr/#
• Debret, J. (2020) Les 5 Types de Plagiat - Comment les Eviter dans votre Document? https://www.scribbr.fr/le-plagiat/types-de-plagiat/
• Légifrance (01/09/2024) Code de la consommation https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000023687343

Bibliographie

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