FT - Ouvrage d'art- - Partie 5

PARTIE 5 : LES PRINCIPAUX ACTEURS

OUVRAGE D'ART

LES PARTIES PRENANTES

La loi MOP, loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 "relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée", régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises (choix du régime juridique, financement, passation des différents contrats, statuts, rôles et missions de chacun des partenaires, droit moral du maître d'œuvre) et s'applique à la très grande majorité des constructions publiques, à chaque étape.La loi (décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993) énumère les éléments de conception et d'assistance que le maître de l'ouvrage peut confier au maître d'œuvre selon les catégories d'ouvrages (bâtiments ou d'infrastructures)Les éléments de conception « infrastructure » sont des études :

• D'avant-projet (AVP)
• De projet (PRO)
• D'exécution (REA)

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LES PRINCIPAUX ACTEURS

Les principaux acteurs dans la construction de l'ouvrage

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LES PRINCIPAUX ACTEURS

Maitrise d'ouvrage MOA Le maître d’ouvrage (MOA) : personne morale pour le compte de qui les travaux ou les ouvrages sont exécutés. Il est responsable de l’ouvrage. Il remplit une fonction d’intérêt général dont il ne peut se départir. Il s’assure de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération, en définit le programme (fonctions à remplir, objectifs et performances), arrête son enveloppe financière et assure son financement. Il définit ainsi le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et conclut les contrats avec les maîtres d’œuvres et les entrepreneurs Assistance à Maitrise d'ouvrage MOA L’AMO est là pour aider le maître d’ouvrage dans toutes ses tâches : études, cahier des charges, contrats, coordination des intervenants, réception, etc. Par son expertise et ses propositions, l’AMO permet au maître d’ouvrage de gagner du temps et lui assure que l’ouvrage construit réponde bien à son besoin.

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LES PRINCIPAUX ACTEURS

Maitrise d'œuvre MOE Le maître d’œuvre (MOE) : personne - ou groupement de personnes – de droit privé qui apporte une réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d’ouvrage (contrat de maîtrise d’œuvre avec le maître d’ouvrage) Ordonnancement Planification Coordination L’OPC est un professionnel qui a pour mission de s’assurer que les travaux sont réalisés dans le respect du budget et des délais fixés dans le cahier des charges. Pour accomplir sa mission, l’OPC est amenée à optimiser la gestion des ressources, la communication entre les différents intervenants sur le chantier et l’organisation des tâches à effectuer. Contrôleur Technique Contrôleur Technique (CT) : personne physique ou morale, agréé par le ministre chargé de la construction qui assure des missions obligatoires notamment pour les travaux de bâtiment (ERP, IGH …) et des missions spécifiques commandées par le maître d’ouvrage.

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LES PRINCIPAUX ACTEURS

Bureau de contrôle technique (BET) Le bureau de contrôle technique peut être considéré comme un organisme d’assistance à la maîtrise d'ouvrage. Il l'assiste dans la prévention des sinistres, dans le contexte de l'assurance construction. Son rôle est de contrôler, pour le compte du maître d'ouvrage, l'avant-projet détaillé, le dossier de consultation, les plans d'exécution et le déroulement du chantier. Il est donc impliqué dans le choix des partis techniques, et le maître d'ouvrage n'hésite pas à s'appuyer dessus pour motiver ses propres choix techniques. Coordonnateur de sécurité et de Protection de la Santé CSPS Le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) : personne physique ou morale désignée par le maître d’ouvrage pour assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques de co-activités résultant de leurs interventions simultanées ou successives pendant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage.

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Acteurs dans la construction

Entreprise extérieure : entreprise amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans les emprises de l’entreprise utilisatrice pour y effectuer des travaux ou des prestations de services. Elle est juridiquement indépendante de l’entreprise utilisatrice.Chargé des Operations Provisoires (COP) Le COP assure toutes les coordinations nécessaires au bon déroulement des opérations impliquées par les ouvrages provisoires, qu’il s’agisse de conception, d’exécution ou de sécurité du personnel et des tiers. En règle générale, c’est souvent le responsable du chantier qui assume cette fonction.