CONCEPT MAP
Lou
Created on October 23, 2024
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Transcript
La convention mécénat LEGICOOP
Lien vers la convention
Les GT Mécénat Environnemental
Les comptes rendus du groupe de travail de l'ERC-EEDD
Replay de Webinaire
Liens vers les Webinaires réalisés par la DRIEAT
Les trois types de mécénat
Admical
La première source d'information sur le mécénat
Les bénéficiaires
Qui peut bénéficier de mécénat ?
Les facilitateurs
Qui peut vous aider ?
Les outils
Les évenements
Les acteurs
L'essentiel
Le mécénatd'entreprise
L' étude de la DRIEAT
Le mécénat d'entreprises dans le champ environnemental
Services fiscaux
Le rôle clé de la DGFIP et des DDFIP
Les mécénes
Qui peut être mécéne ?
Les services déconcentrés de l'Etat
L'exemple de la DRIEAT et de la DREAL Nouvelle Aquitaine
Reçu fiscal
Formulaire à remplir
Différence entre mécénat et bénévolat
Rescrit fiscal
Formulaire à remplir
Cadre juridique et fiscal
Quels avantages fiscaux ?
Définitions
La DRIEAT a publié cette étude qui vise à identifier dans un premier temps les opportunités et les risques, pour les entreprises mécènes et les bénéficiaires, associés aux pratiques de mécénat environnemental, et propose par la suite une analyse critique des pratiques et du positionnement de ces acteurs impliqués.
De quoi parle cette étude ?
Lien vers l'étude
- Avoir la personnalité morale : organismes privés (Associations, fondations, fond de dotation...) et organismes publics (Etats, collectivités territoriales, établissements publics...)
- Sauf exceptions, exercer son activité en France
- Agir dans au moins un domaine d'intérêt général
- Avoir une gestion désintéréssée
- Avoir un caractère non lucratif
- Ne pas agir au profit d'un cercle restreint de personnes
Pour emettre des reçus de don, il faut :
En savoir plus: Fiche répère d'Admical "L'égibilité au mécénat"
Le Pôle régional mécénat de Nouvelle-Aquitaine a développé une plateforme, ADDNA, qui vise à faciliter vos démarches de mécénat et accélérer la mise en relation entre porteurs de projet et mécènes pour des projets situés en Nouvelle-Aquitaine et contribuant au développement durable et à la transition écologique.
Les DREAL, Direction Regionale de l'Environnement, de l'Amenagement et du Transport, sont des services déconcentrés du ministère de la Transition Écologique.
Qu'est-ce que les DREAL et quel est leur rôle ?
Plus d'informations sur l'ERC-EEDD
En Ile de France, la DREAL est divisée en deux direction : la DRIEAT, Direction Regionale et Interdepartementale de l'Environnement, de l'Amenagement et du Transport, et la DRIHL, Direction Regionale et Interdepartementale de l'Hébergement et du Logement.
La DRIEAT s'est emparé du sujet du mécénat début 2022 et anime un groupe de travail sur le mécénat au sein de l'ERC-EEDD, l'espace de concertation en éducation à l'environnement et au développement durable francilien.
Lien vers la plateforme ADDNA
- Webinaire avec le PEXE
- Webinaire avec Pro Bono Lab
Replay de Webinaire
La DRIEAT organise des Webinaire en partenariat avec des structures expertes. Voici le replay de ces derniers :
Le reçu fiscal, à quoi ça sert ?
Lien vers le formulaire de reçu fiscal
Le reçu fiscal permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.Les associations qui délivrent les reçus de dons doivent déclarer chaque année le montant global des dons perçus et le nombre de reçus délivrés.Seuls les organismes d'intérêt général peuvent emettre des reçus de dons. Si vous avez un doute, vous pouvez faire une demande de rescrit fiscal.
- Connecter les mécènes et porteurs de projet
- Accompagner les acteurs du mécénat en les informant et les outillant
- Explorer les pratiques d'aujourd'hui et experimenter le mécénat de demain
- Valoriser un mécénat éthique et responsable
Admical, l'expert du mécénat en France
Pour plus d'informations : https://admical.org/
Admical est une association reconnue d’utilité publique créée en 1979 qui fédère une communauté de plus de 200 adhérents.Admical a plusieurs pilliers d'action :
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Particulier, entreprise, fondation, autre association...tout le monde peut devenir mécène ! Mais c’est bien la possibilité d’obtenir une réduction fiscale ou des contreparties à la suite d’un don à une association œuvrant pour l’intérêt général qui caractérise le mécénat au sens réglementaire.
Pour obtenir un exemplaire de cette convention, il est nécessaire de faire une demande auprès de la DRIEAT, à l'adresse suivante : [adresse email].
À la demande des associations de l'ERC-EEDD, la DRIEAT a fait appel au cabinet juridique LEGICOOP pour élaborer une convention de mécénat type. Cette convention ne couvre pas toutes les formes de mécénat. En effet, le mécénat de compétence nécéssite une autre convention.
Pourquoi avoir créer une convention mécènat ?
Le rescrit fiscal, qu'est ce que c'est ?
Lien vers un modèle de demande de rescrit fiscal
Dans le cadre du mécénat, une procédure de rescrit (non obligatoire) permet de s’assurer préalablement auprès de l’administration fiscale que l’organisme est bien un organisme d’intérêt général et peut donc emettre des reçus de dons. Le rescrit fiscal permet d’éviter une amende égale à 25% des sommes mentionnées sur le reçu fiscal délivré.Le rescrit "mécénat" est prévu à l'article L. 80 C du LPF (Livre des procédures fiscales).
- Admical, l'expert du mécénat
- Pro Bono Lab, l'expert du mécénat de compétence
- Share It, l'expert du mécénat de compétence tech
- Vendredi, plateforme de mise en relation
- Wenebi, plateforme de mise en relation
- 1% for the Planet, le reseau d'entreprise qui reversent 1% de leur chiffre d'affaires à des associations agréées
- L'Arrondi, l'expert de l'arrondi en caisse, sur salaire et sur internet
Liste des facilitateurs
S'engager dans une démarche mécènat peut parfois sembler compliqué. Des structures expertes peuvent répondre aux besoins des associations et entreprises. La DRIEAT a réalisé des fiches repères sur l'ensemble de ces acteurs :
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site internet des structures.
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Definir le mécénat d'entreprise
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Le mécénat est le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).L'absence de contrepartie directe ainsi que la notion d'intérêt générale sont centrales au mécénat.
- Compte rendu GT 1
- Compte rendu GT 2
- Compte rendu GT 3
- Compte rendu GT 4
Les groupes de travail mécénat
Plus d'informations sur l'ERC-EEDD
Les groupes de travail mécénat ont été crée debut 2023 au sein de l'ERC-EEDD, l'espace régional de concertation en éducation et au développement durable francilien. Ce GT tente de répondre au mieux à l'expression des besoins opérationnels exprimés, en particulier pas les associations, bénéficiaires ou potentiellement bénéficiaires de mécénat.
Le mécénat de compétences
Forme de mécénat en nature qui consiste pour une entreprise à mettre à disposition des salariés sur leur temps de travail à un organisme d’intérêt général, il ouvre également droit à des avantages fiscaux.
Le mécénat en numéraire
Don financier pour soutenir un organisme d’intérêt général à but non lucratif, il ouvre droit à des avantages fiscaux.
Le mécénat en nature
Don ou mise à disposition de biens ou de services au profit d'un organisme d'intérêt général (dons de biens materiels, mise à disposition de moyens…).
Différence entre mécénat et bénévolat de compétences
Le mécénat de compétences se distingue du bénévolat de compétences principalement par le moment de réalisation de la mission. Dans le cadre du mécénat de compétences, les salariés offrent leurs services aux associations sur leur temps de travail, tandis que le bénévolat de compétences s’effectue sur le temps personnel des individus.On parle de bénévolat ou de mécénat de compétences lorsque les individus mettent à disposition des compétences professionnelles ou personnelles specifiques.
Le mécénat donne droit à une réduction d'impôt :
- 60% pour la fraction de versement inférieure ou égale à 2M d'€
- 40% pour la fraction des versements supérieur à 2M d'€
Cadre fiscal
Cadre juridique
Le mécénat est le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière). L'absence de contrepartie directe ainsi que la notion d'intérêt générale sont centrales au mécénat.