CONCEPT MAP

La convention mécénat LEGICOOP

Lien vers la convention

Les GT Mécénat Environnemental

Les comptes rendus du groupe de travail de l'ERC-EEDD

Replay de Webinaire

Liens vers les Webinaires réalisés par la DRIEAT

Les trois types de mécénat

Admical

La première source d'information sur le mécénat

Les bénéficiaires

Qui peut bénéficier de mécénat ?

Les facilitateurs

Qui peut vous aider ?

Les outils

Les évenements

Les acteurs

L'essentiel

Le mécénatd'entreprise

L' étude de la DRIEAT

Le mécénat d'entreprises dans le champ environnemental

Services fiscaux

Le rôle clé de la DGFIP et des DDFIP

Les mécénes

Qui peut être mécéne ?

Les services déconcentrés de l'Etat

L'exemple de la DRIEAT et de la DREAL Nouvelle Aquitaine

Reçu fiscal

Formulaire à remplir

Différence entre mécénat et bénévolat

Rescrit fiscal

Formulaire à remplir

Cadre juridique et fiscal

Quels avantages fiscaux ?

Définitions

La DRIEAT a publié cette étude qui vise à identifier dans un premier temps les opportunités et les risques, pour les entreprises mécènes et les bénéficiaires, associés aux pratiques de mécénat environnemental, et propose par la suite une analyse critique des pratiques et du positionnement de ces acteurs impliqués.

De quoi parle cette étude ?

Lien vers l'étude

• Avoir la personnalité morale : organismes privés (Associations, fondations, fond de dotation...) et organismes publics (Etats, collectivités territoriales, établissements publics...)
• Sauf exceptions, exercer son activité en France
• Agir dans au moins un domaine d'intérêt général
• Avoir une gestion désintéréssée
• Avoir un caractère non lucratif
• Ne pas agir au profit d'un cercle restreint de personnes

Pour emettre des reçus de don, il faut :

En savoir plus: Fiche répère d'Admical "L'égibilité au mécénat"

Le Pôle régional mécénat de Nouvelle-Aquitaine a développé une plateforme, ADDNA, qui vise à faciliter vos démarches de mécénat et accélérer la mise en relation entre porteurs de projet et mécènes pour des projets situés en Nouvelle-Aquitaine et contribuant au développement durable et à la transition écologique.

Les DREAL, Direction Regionale de l'Environnement, de l'Amenagement et du Transport, sont des services déconcentrés du ministère de la Transition Écologique.

Qu'est-ce que les DREAL et quel est leur rôle ?

Plus d'informations sur l'ERC-EEDD

En Ile de France, la DREAL est divisée en deux direction : la DRIEAT, Direction Regionale et Interdepartementale de l'Environnement, de l'Amenagement et du Transport, et la DRIHL, Direction Regionale et Interdepartementale de l'Hébergement et du Logement.

La DRIEAT s'est emparé du sujet du mécénat début 2022 et anime un groupe de travail sur le mécénat au sein de l'ERC-EEDD, l'espace de concertation en éducation à l'environnement et au développement durable francilien.

Lien vers la plateforme ADDNA

• Webinaire avec le PEXE
• Webinaire avec Pro Bono Lab

Replay de Webinaire

La DRIEAT organise des Webinaire en partenariat avec des structures expertes. Voici le replay de ces derniers :

Le reçu fiscal, à quoi ça sert ?

Lien vers le formulaire de reçu fiscal

Le reçu fiscal permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.Les associations qui délivrent les reçus de dons doivent déclarer chaque année le montant global des dons perçus et le nombre de reçus délivrés.Seuls les organismes d'intérêt général peuvent emettre des reçus de dons. Si vous avez un doute, vous pouvez faire une demande de rescrit fiscal.

• Connecter les mécènes et porteurs de projet
• Accompagner les acteurs du mécénat en les informant et les outillant
• Explorer les pratiques d'aujourd'hui et experimenter le mécénat de demain
• Valoriser un mécénat éthique et responsable

Admical, l'expert du mécénat en France

Pour plus d'informations : https://admical.org/

Admical est une association reconnue d’utilité publique créée en 1979 qui fédère une communauté de plus de 200 adhérents.Admical a plusieurs pilliers d'action :

Qui sont les mécènes ?

Particulier, entreprise, fondation, autre association...tout le monde peut devenir mécène ! Mais c’est bien la possibilité d’obtenir une réduction fiscale ou des contreparties à la suite d’un don à une association œuvrant pour l’intérêt général qui caractérise le mécénat au sens réglementaire.

Le saviez- vous ?

• 9 % des entreprises font du mécénat en France pour un budget compris entre 3 et 3,6 milliards d’euros.
• 73 % des chefs d’entreprises et cadres dirigeants sont mécènes à titre personnel.

Pour obtenir un exemplaire de cette convention, il est nécessaire de faire une demande auprès de la DRIEAT, à l'adresse suivante : [adresse email].

À la demande des associations de l'ERC-EEDD, la DRIEAT a fait appel au cabinet juridique LEGICOOP pour élaborer une convention de mécénat type. Cette convention ne couvre pas toutes les formes de mécénat. En effet, le mécénat de compétence nécéssite une autre convention.

Pourquoi avoir créer une convention mécènat ?

Le rescrit fiscal, qu'est ce que c'est ?

Lien vers un modèle de demande de rescrit fiscal

Dans le cadre du mécénat, une procédure de rescrit (non obligatoire) permet de s’assurer préalablement auprès de l’administration fiscale que l’organisme est bien un organisme d’intérêt général et peut donc emettre des reçus de dons. Le rescrit fiscal permet d’éviter une amende égale à 25% des sommes mentionnées sur le reçu fiscal délivré.Le rescrit "mécénat" est prévu à l'article L. 80 C du LPF (Livre des procédures fiscales).

• Admical, l'expert du mécénat
• Pro Bono Lab, l'expert du mécénat de compétence
• Share It, l'expert du mécénat de compétence tech
• Vendredi, plateforme de mise en relation
• Wenebi, plateforme de mise en relation
• 1% for the Planet, le reseau d'entreprise qui reversent 1% de leur chiffre d'affaires à des associations agréées
• L'Arrondi, l'expert de l'arrondi en caisse, sur salaire et sur internet

Liste des facilitateurs

S'engager dans une démarche mécènat peut parfois sembler compliqué. Des structures expertes peuvent répondre aux besoins des associations et entreprises. La DRIEAT a réalisé des fiches repères sur l'ensemble de ces acteurs :

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site internet des structures.

La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) et les DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) jouent un rôle essentiel dans le mécénat en assurant la gestion et le contrôle des avantages fiscaux liés aux dons effectués par les entreprises et les particuliers. Elles vérifient l'éligibilité des bénéficiaires et des projets au régime de mécénat, accompagnent les structures dans leurs démarches administratives et fiscales.

Le rôle clé de la DGFIP et des DDFIP

Lien vers la liste des contacts DDFIP

Definir le mécénat d'entreprise

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Le mécénat est le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).L'absence de contrepartie directe ainsi que la notion d'intérêt générale sont centrales au mécénat.

• Compte rendu GT 1
• Compte rendu GT 2
• Compte rendu GT 3
• Compte rendu GT 4

Les groupes de travail mécénat

Plus d'informations sur l'ERC-EEDD

Les groupes de travail mécénat ont été crée debut 2023 au sein de l'ERC-EEDD, l'espace régional de concertation en éducation et au développement durable francilien. Ce GT tente de répondre au mieux à l'expression des besoins opérationnels exprimés, en particulier pas les associations, bénéficiaires ou potentiellement bénéficiaires de mécénat.

Le mécénat de compétences

Forme de mécénat en nature qui consiste pour une entreprise à mettre à disposition des salariés sur leur temps de travail à un organisme d’intérêt général, il ouvre également droit à des avantages fiscaux.

Le mécénat en numéraire

Don financier pour soutenir un organisme d’intérêt général à but non lucratif, il ouvre droit à des avantages fiscaux.

Le mécénat en nature

Don ou mise à disposition de biens ou de services au profit d'un organisme d'intérêt général (dons de biens materiels, mise à disposition de moyens…).

Différence entre mécénat et bénévolat de compétences

Le mécénat de compétences se distingue du bénévolat de compétences principalement par le moment de réalisation de la mission. Dans le cadre du mécénat de compétences, les salariés offrent leurs services aux associations sur leur temps de travail, tandis que le bénévolat de compétences s’effectue sur le temps personnel des individus.On parle de bénévolat ou de mécénat de compétences lorsque les individus mettent à disposition des compétences professionnelles ou personnelles specifiques.

Le mécénat donne droit à une réduction d'impôt :

• 60% pour la fraction de versement inférieure ou égale à 2M d'€
• 40% pour la fraction des versements supérieur à 2M d'€

Dans la limite des 0,5% du chiffres d'affaires HT ou 20000€. Pour beneficier des avantages fiscaux, les entreprises doivent demander aux bénéficiaires de mécénat de fournir un reçu fiscal.

Cadre fiscal

Cadre juridique

Le mécénat est le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière). L'absence de contrepartie directe ainsi que la notion d'intérêt générale sont centrales au mécénat.