LEGISLATION

4.1.1.2 le paysage ostéopathique dans la santé animale

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Promis c'est intéressant

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Ostéopathie animale

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Evolution depuis 2011

Ostéopathie humaine

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Lecture des textes

Lisez les textes suivants : prenez des notes pendant votre lecture/ faites une synthèse pour rendre les documents plus digestes ! https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/19/AGRG1628114D/jo/texte https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/19/AGRE1610147D/jo/textehttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/AGRE1705956A/jo/texte/frEn groupe de 5/6 faites un résumé des compétences que doivent détenir les personnes non vétérinaires pour pratiquer des actes d'ostéopathie animale. Vous ferez une présentation orale en groupe lors du TD. Vous etes libre sur le format utilisé.

A retenir

L'ostéopathie humaine est une pratique encadrée et autorisée en France depuis le 4 mars 2002.L'usage professionel du titre est partagé entre les professionels de santé (médecins, kiné..) et les ostéopathes exclusifs (des gens comme vous et moi qui ont fait une école d'ostéopathie uniquement).

A retenir

Pour l'ostéopathie Animale, la pratique est encadrée et réglementée depuis le 22 Juillet 2011.Depuis 2011 => La possibilité pour des non vétérinaires de pratiquer l'ostéopathie sur des animaux est juridiquement actée depuis l'Ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011 - art. 3. Donc depuis 2011, des non personnes vétérinaires peuvent pratiquer de l'ostéopathie sur des animaux, "Dès lors qu'elles justifient de compétences définies par décret, les personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale, inscrites sur une liste tenue par l'ordre régional des vétérinaires et s'engageant, sous le contrôle de celui-ci, à respecter des règles de déontologie définies par décret en Conseil d'Etat."

A retenir

Le 2 août 2015, un complément rédactionnel positionne clairement le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires comme l'institution garante des compétences pour exercer ces actes. www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/7/31/AGRG1504116R/jo/texte/fr => ICIModification : "Dès lors qu'elles justifient de compétences définies par décret et évaluées par le conseil national de l'ordre, les personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale, inscrites sur une liste tenue par l'ordre des vétérinaires et s'engageant, sous le contrôle de celui-ci, à respecter des règles de déontologie définies par décret en Conseil d'Etat ".

A retenir

Le 21 avril (happy birthday à mon frère) 2017, les décrets et les lois paraissent. Décret du conseil d'état => ICI Décret simple => ICIArreté ministériel qui fixe les conditions de :

• Récéptions et examens des demandes de candidature à l'épreuve d'aptitude (=théorique)
• Composition du jury de l'épreuve
• Nature et organisation des épreuves d'admissibilité et d'admission

• Monopole vétérinaire de 1990 à 2011
• Ostéopathie exclusif peuvent pratiquer des actes d'ostéopathie animale depuis 2011 avec en décembre 2017 la première session de l'épreuve pratique .

Résumé