DUERP et RSST

Le document unique d'evaluations des risques professionnels

Prévention et l'amélioration des conditions de travail des salariés.

Où le trouver et pourquoi ?

Démarche pour mise en application

Législation

A lire à la fin, petite surprise !

Implication et dynamique

RSST : registre santé et sécurité au travail

Mise à jour DUERP

Législation

Dans le code du travail, l’employeur est responsable de l’évaluation des risques professionnels. Au niveau de l’établissement, le chef d’établissement est chargé de cette évaluation pour l’ensemble des personnels placés sous son autorité hiérarchique ou fonctionnelle.

Que dit la loi ?

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décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011, relatif à l’hygiène et la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction publique

Document de Créteil

https://www.ac-creteil.fr/sites/ac_creteil/files/2021-11/sst-duer-2d-degre-guide-methodologique-505764-14464.pdf

Joyeux anniversaire !

Différentes sources et lien entre le code de l'éducation et le code du travail

https://www.education.gouv.fr/media/19490/download

En application du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 introduit dans le Code du travail par l’article R 4121-1, il est obligatoire de réaliser dans chaque établissement un Document unique d’évaluation des risques professionnels

https://www.education.gouv.fr/media/16457/download

https://www.education.gouv.fr/sante-bien-etre-et-securite-au-travail-7457

https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230808076.html

Depuis 2023Document unique dématérialisé à partir du 1er juillet 2023, aux entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 150 salariés =>

Graphiques issus du CSA MEN

Le document unique ou point de fragilité tant par sa mise à jour que son existence. Source : CSA MEN rapport annuel 2023 portant sur année 2022

Le document unique ou point de fragilité tant par sa mise à jour que son existence. Source : CHSCT MEN rapport annuel 2022 portant sur année 2021

Plusieurs documents/ressources pour entreprendre cette démarche sont à votre disposition. Notamment celle de l'INRS :https://www.inrs.fr/demarche/evaluation-risques-professionnels/ce-qu-il-faut-retenir.html

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Démarche pour mise en application

Mais concrètement comment fait-on ?Ci-dessous vous trouverez un déroulé d'une possible démarche pour cette mise en place :

Temps 1

Temps 2

Temps 3

Depuis 2023Document unique dématérialisé à partir du 1er juillet 2023, aux entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 150 salariés :

https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230808076.html

Même si le document unique est dématérialisé vous pouvez l'élaborer avec cette démarche.Ci-dessous lien pour Docunic (application pour dématérialiser le DU).

https://www.pedagogie1d.ac-nantes.fr/sarthe/prevention-securite-routiere/document-unique-d-evaluation-des-risques--686119.kjsp

Si ce document doit-être posé sur une étagère pour retenir les autres, alors effectivement ça ne sert à rien !

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Où le trouver alors ?

Où trouver le document unique et pour qui ?

Le document unique peut être consulté par l'ensemble des salariés ou leurs repésentants.Il peut être demandé lors des visites du CSA SD F3SCT (ex CHSCT Départementaux).Les inspecteurs du travail.

01Rectorat

02IA DASEN

03 Chef d'établissement

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Implication et dynamique

Cette implication et dynamique doivent être impulsées avant tout par le Rectorat et ensuite par les IA DASEN.Sinon tu te fatigues à essayer de convaincre des personnes qui ne veulent pas essayer de comprendre.Donc s'il y a cette réelle volonté de mettre en place une politique de prévention alors :

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Mise à jour du DUERP

Quand on arrive à la mise à jour cela veut dire que le document unique existe !Le DU doit être mis à jour au moins une fois par an. Quand ?

• Sa mise à jour se fait à chaque fois qu’une modification intervient concernant un produit utilisé, une machine, un équipement, une unité de travail, une situation de travail, etc.
• De la même manière, le DUERP doit être modifié à chaque fois que l’organisation du travail change.
• Quand on prend toute décision d’aménagement important, modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail.

Dans les entreprises employant plus de 50 salariés, il sera nécessaire de réaliser un « Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et l’Amélioration des Conditions de Travail » : PAPRIPACT, selon l'Article L4121-3-1 du Code du Travail :https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045386446

Lien entre DUERP et rSST

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RSST : Registre santé et sécurité au travail

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) permet à un.e agent.e ou un usager de signaler les risques ou atteintes à sa santé ou à ses conditions de travail, pour lui même ou pour autrui, et de mettre en responsabilité les autorités responsables pour le faire cesser (chefs de service, collectivités,..).

Si cela fonctionne peu ou prou dans certains départements et des établissements, la situation est loin d’être satisfaisante. Il existe dans l'académie de Nantes 2 possibilités de déclarer une fiche RSST :

• renseigner par écrit une fiche SST, département concerné : 44, 53, 72 et 85.

• la dématérialisation, c'est à dire renseigner via une application sous ARENA une fiche SST , département concerné : 49 et bientôt le 44 (en 2024).

Dans les 2 cas la fiche SST est nominative et individuelle. Vous pouvez la déclarer quand un rique peut-être :

• risques physiques,
• risques biologiques,
• risques psychosociaux (RPS),
• risques ergonomiques,
• risques liés à la sécurité,
• risques chimiques.

ATTENTION : Avant de renseigner une fiche pour un un risque ou une situation dangereuse ayant une incidence sur la santé ou la sécurité des personnels et des usagers vous ne devrez signaler aucune information nominative. Il faudra plutôt renseigner la fonction de la personne.

Liens Sgen Cfdt et document "modèle" pour renseigner une fiche SST

Lien entre DUERP et rSST

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RSST : Registre santé et sécurité au travail

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) permet à un.e agent.e ou un usager de signaler les risques ou atteintes à sa santé ou à ses conditions de travail, pour lui même ou pour autrui, et de mettre en responsabilité les autorités responsables pour le faire cesser (chefs de service, collectivités,..).

Si cela fonctionne peu ou prou dans certains départements et des établissements, la situation est loin d’être satisfaisante. Il existe dans l'académie de Nantes 2 possibilités de déclarer une fiche RSST :

• renseigner par écrit une fiche SST, département concerné : 44, 53, 72 et 85.

• la dématérialisation, c'est à dire renseigner via une application sous ARENA une fiche SST , département concerné : 49 et bientôt le 44 (en 2024).

Dans les 2 cas la fiche SST est nominative et individuelle. Vous pouvez la déclarer quand un rique peut-être :

• risques physiques,
• risques biologiques,
• risques psychosociaux (RPS),
• risques ergonomiques,
• risques liés à la sécurité,
• risques chimiques.

ATTENTION : Avant de renseigner une fiche pour un un risque ou une situation dangereuse ayant une incidence sur la santé ou la sécurité des personnels et des usagers vous ne devrez signaler aucune information nominative. Il faudra plutôt renseigner la fonction de la personne.

Liens Sgen Cfdt et document "modèle" pour renseigner une fiche SST

Lien Sgen Cfdt > Registre santé et sécurité au travail

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Liens Sgen Cfdt

Lien Sgen Cfdt > RSST savez-vous où le trouver ? Et "modèle" fiches RSST pour le 1er et le 2nd degré

Lien Sgen Cfdt > Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Lien Sgen Cfdt > Les registres obligatoires

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Petite surprise : les autres documents obligatoires.

Et oui, d'autres documents sont obligatoires.Les responsables des établissements : écoles, EPLE (collèges, lycées GT, lycée professionnels, ... ) et sites administratifs doivent disposer de certains registres et documents obligatoires en matière de santé, de sécurité et conditions de travail.

Déterminer des unités de travail pour chacune desquelles il va falloir identifier, analyser et classer les risques professionnels y compris les risques psychosociaux (RPS) auxquels peuvent être soumis l’ensemble des personnels. Il conviendra ensuite de définir des actions de prévention appropriées.À chaque unité correspond une fiche d’identification des risques à laquelle est associé au moins un personnel de l’établissement chargé de sa rédaction. Exemple d'unité :

• Unité 1 : Extérieurs (entrées collège, accès bâtiments, garage à vélos, façades parkings, patio ), accueil, Direction.
• Unité 2 : Cour+ préau+sanitaire.
• Unité 3 : Halls-escaliers-circulation, toilettes étages, ascenseur.
• Unité 4 : Pôle restauration : couloirs, réfectoire, escaliers, la salle des commensaux et chaine de self.
• Unité 5 : Pôle administration : salle des professeurs ou du personnel, salle du conseil, foyer, tisanerie, toilettes, local rangement, Psy EN et AS.
• Unité ...

La rédaction d’un DUERP ainsi que sa mise à jour sont obligatoires (Art. R 4121-1 du code du travail).

Proposition de démarche : temps 1

Les fiches SST font parties des données qui vont alimenter le document unique. Après analyse, évaluation de ces fiches le document unique (DUERP) sera ainsi enrichit.

Lien entre DUERP et RSST?

Dans l'absolu et dans un monde idéal les fiches SST devraient disparaître. En effet, elles sont présentes pour déclarer des risques et ensuite être analyser pour agir sur la prévention.Donc, si dans chaque école, établissement il existait un DUERP avec la prise en compte de ces fiches, la prévention serait mise en avant. Nous serions dans une démarche réelle de prévention et d'anticipation des risques.

Comme il est obligatoire depuis de nombreuses années si vous le demandez à votre Direction elle devrait le porter à votre connaissance, n'est ce pas !

Où le trouver ce document unique ?

Plusieurs cas de figure :

• Soit il existe et tout le monde sait où le trouver, très bien.
• Soit personne ne sait et ni la Direction, alors il faut se poser des questions.
• Soit il existe mais il n'a pas été revu depuis des années, alors il faut s'interroger.
• Soit on vout dit que ce n'est pas obligatoire et que personne n'a le temps. En résumé "vous commencez à emmerder le peuple !"
• etc.

Les fiches SST font parties des données qui vont alimenter le document unique. Après analyse, évaluation de ces fiches le document unique (DUERP) sera ainsi enrichit.

Lien entre DUERP et RSST?

Dans l'absolu et dans un monde idéal les fiches SST devraient disparaître. En effet, elles sont présentes pour déclarer des risques et ensuite être analyser pour agir sur la prévention.Donc, si dans chaque école, établissement il existait un DUERP avec la prise en compte de ces fiches, la prévention serait mise en avant. Nous serions dans une démarche réelle de prévention et d'anticipation des risques.

Les coordonnateurs de disciplines seront sollicités pour renseigner en concertation avec leurs collègues les fiches d’identification correspondantes aux salles de cours concernées. Les fiches des salles spécialisées seront renseignées par les professeurs qui les utilisent.Exemple de fiche :

La rédaction d’un DUERP ainsi que sa mise à jour sont obligatoires (Art. R 4121-1 du code du travail).

Proposition de démarche : temps 2

Apparition du document unique depuis le décret 2001-1019 du 5 novembre 2001.En 2023 nous fêterons dans l'éducation nationale le 22ème anniversaire de sa quasiment non-application.https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178066à l'article L4121-3-1

Joyeux anniversaire !

Une synthèse sera ensuite effectuée par soit un CHS (quand il existe) soit une équipe dédiée à cette tâche. La rédaction définitive du document fera l’objet d’une présentation au préalable au conseil pédagogique (instance permettant d'avoir les coordonateurs de chaque discipline) ou lors d'une pléinière et ensuite au Conseil d’Administration.Il est très important de se mettre d'accord avant de s'engager, sur la démarche et établir un calendrier.Exemple :

• Distribution des fiches d'identification des risques aux coordonateurs.
• Délai de retour des fiches.
• Réunion pour synthèse et préparation du DUERP (Document unique).
• Présentation du document pour validation et adoption.

La rédaction d’un DUERP ainsi que sa mise à jour sont obligatoires (Art. R 4121-1 du code du travail).

Proposition de démarche : temps 3