Présentation essentielle

Les signalements ne peuvent être anonymes, dans le cas contraire, ils ne seront pas traités.Cependant, le comité d'éthique ainsi que le supérieur hiérarchique doivent garder secrète l'identité du collaborateur. La personne divulguant l'identité du lanceur d'alerte risque des sanctions.

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Procédure d'alerte

Lanceur d'alerte

Droit d'alerte

Dispositif Anti-Corrpution