Présentation essentielle
antoine.grassiot
Created on October 22, 2024
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Transcript
Les signalements ne peuvent être anonymes, dans le cas contraire, ils ne seront pas traités.Cependant, le comité d'éthique ainsi que le supérieur hiérarchique doivent garder secrète l'identité du collaborateur. La personne divulguant l'identité du lanceur d'alerte risque des sanctions.
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Procédure d'alerte
Lanceur d'alerte
Droit d'alerte