Quiz 1 - prévoyance PRO
marion
Created on October 21, 2024
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1/4
Question
Seul le conjoint, le partenaire pacsé ou les enfants mineurs sont pris en compte.Ici le capital de la société est détenu par le gérant et son épouse à hauteur de 55% (+ de 50%), ce qui fait de lui un gérant majoritaire et donc TNS.
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Question
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Il existe 11 régimes obligatoires différents pour les professionnels libéraux !Les artisans et commercants sont eux rattachés au régime social des indépendants.
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Pour un professionnel libéral, la durée maximale de versement d'IJ est de 90 jours contre 1 an pour un artisan ou commercant.
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Les TNS peuvent bénéficier de déductions fiscales en cas de versement sous forme de rente exceptés les auto-entrepreneurs.
Quiz terminé!