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L'heure du quiz

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Question

Seul le conjoint, le partenaire pacsé ou les enfants mineurs sont pris en compte.Ici le capital de la société est détenu par le gérant et son épouse à hauteur de 55% (+ de 50%), ce qui fait de lui un gérant majoritaire et donc TNS.

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Il existe 11 régimes obligatoires différents pour les professionnels libéraux !Les artisans et commercants sont eux rattachés au régime social des indépendants.

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Pour un professionnel libéral, la durée maximale de versement d'IJ est de 90 jours contre 1 an pour un artisan ou commercant.

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Les TNS peuvent bénéficier de déductions fiscales en cas de versement sous forme de rente exceptés les auto-entrepreneurs.

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