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Transcript

La mairie a-t-elle accordé le permis de construire ?

Le promoteur a-t-il déposé tous les documents nécessaires (plans, étude d'impact, etc.) ?

Demande de Permis de Construire

BRANCHING DIAGRAM

Non

oui

Le dossier est incomplet et doit être corrigé.

Le promoteur doit soit déposer un recours gracieux, soit aller au tribunal.

Les riverains contestent-ils le permis ?

NoN

OUi

Le permis est suspendu et que le tribunal va trancher.

NoN

Le promoteur doit redéposer une demande modifiée ou faire appel.

DÉFAVORABLE

Les travaux peuvent continuer et la procédure est terminée.

Favorable

Les travaux peuvent commencer après le délai de recours.

Les riverains contestent-ils le permis ?

BRANCHING DIAGRAM

Oui

Demande de Permis de Construire

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