Diagramme de bifurcation
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Transcript
La mairie a-t-elle accordé le permis de construire ?
Le promoteur a-t-il déposé tous les documents nécessaires (plans, étude d'impact, etc.) ?
Demande de Permis de Construire
BRANCHING DIAGRAM
Non
oui
Le dossier est incomplet et doit être corrigé.
Le promoteur doit soit déposer un recours gracieux, soit aller au tribunal.
Les riverains contestent-ils le permis ?
NoN
OUi
Le permis est suspendu et que le tribunal va trancher.
NoN
Le promoteur doit redéposer une demande modifiée ou faire appel.
DÉFAVORABLE
Les travaux peuvent continuer et la procédure est terminée.
Favorable
Les travaux peuvent commencer après le délai de recours.
Les riverains contestent-ils le permis ?
BRANCHING DIAGRAM
Oui
Demande de Permis de Construire
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