Suivi des objectifs

Nous avons utilisé des données prevenant d'Eduscol, légifrance et d'autres sites gouvernementaux. Nous nous sommes mis en relation avec les acteurs de nos établissements de stage.

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Pilotage administratif et pédagogique des EPLE

Différentes mises en oeuvre de la politique éducative dans les EPLE

Commissions et instances

EPLE Etablissement Public Local d'Enseignement

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Partenaires externes

Qu'est ce qu'un EPLE ?

Un EPLE peut être un collège, un lycée général ou technologique.L’EPLE est une personne morale de droit public et dispose d’une capacité juridique. Cette structure scolaire a pour mission de dispenser un enseignement public.

Droits et obligations des fonctionnaires

Projets

pilotage pédagogique:coordination des équipes pédagogiquessuivi et évaaluations des élèves

plotage administratif:gestion des RH (recrutement...)gestion budgétairegestion matériellegestion de la sécurité et hygiène

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Le pilotage pédagogique correspond à l'ensemble des stratégies qui constituent les échanges élèves-parents-enseignants

Le pilotage administratif correspond aux pratiques et moyens mis en oeuvre pour gérer l'établissement sur les plans financiers, humains, sécuritaires

Parce qu'on est tous concerné !

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Article 103 de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 : "La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005."

Membres de comité territoriaux de pilotage : recteur, préfet de région, présidents des conseils généraux et régionaux, DRAC

• Le projet d'établissement (auto-évaluation et contrat d'objectifs)

• Le projet de service de la vie scolaire

• Le projet d'internat

Les différents projets en place dans un EPLE

Il sert à savoir quelles sont les priorités de l'établissement. Le ministère définit des priorités qui sont déclinées en académies en tenant compte du terrain. En découle un projet académique lui-même décliné en établissement en fonction des spécificité de l’établissement. Il est écrit par le CA et est valable 3 à 5 ans (obligatoire depuis 1989). Pour se faire, un jury vient évaluer l'établissement (personnels, élèves, fonction, ...) ce qui permet de mettre en avant les points à retravailler ou à améliorer ou à mettre en place. Exemple de projet d'établissement: - Gay Lussac à Limoges : Veiller aux résultats des élèves, à leur orientation et aux conditions d'enseignements. - Suzanne Valadon à Limoges : l'ancien projet d'établissement n'est plus valide mais le nouveau n'est pas encore voté.

Le projet de service présente les missions et le fonctionnement du service. Il peut ainsi servir de guide des usages de la vie scolaire. En ce sens, il répertorie les savoir-faire et usages. Son élaboration s’inscrit dans la démarche de projet. Il peut-être réécrit, modifié, amendé chaque année. Il permet de créer une harmonisation des pratiques, une cohérence dans l’équipe et de développer le sentiment d’appartenance. Il permet de fédérer autour d’un projet commun.

On se sert de la circulaire n°206-076 du 18-5-2016 relative à l’internat de la réussite pour tous : - Mise en place d’un « projet d’internat pédagogique et éducatif exigeant et bienveillant » qui engage tous les partenaires ; - Adossé au projet d’établissement ; - Formation des personnels et mise en place de partenariats ; - Politique d’accueil et d’information en direction des familles ; - Favoriser l’accès à ceux qui en ont le plus besoin.

• Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)

• Conseil pédagogique

• Conseil d'administration (CA)

• Conseil de la vie collègienne/lycéenne (CVC/CVL)

• Conseil de disciplie

• Commission hygiène et sécurité (CHS)

• Commission fond social

• Commission de restauration

• Commission de permanence

• Conseil école-collège

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• Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)

• Commission éducative

Instance d'éducation et de prévention dans trois domaines : santé, citoyenneté et environnement. Membres de droit : chef d'établissement, CPE, secrétaire général, assistante sociale et infirmier Membres votés : PP, personnels ATEC, parents d'élèves, élèves

Le conseil pédagogique est une instance de consultation qui traite de la politique éducative de l'établissement par les enseignants. Il est constitué d'enseignant, du chef d'établissement, du CPE, des documentalistes, du ou des gestionnaires et du PsyEN. Cette instance permet de proposer des sorties scolaires et des voyages qui correspond à la partie pédagogique du projet d'établissement (précisions avec l'article R. 421-41-3 du Code de l'éducation).

Il est présidé par le chef d'établissement, le proviseur adjoint, le secrétaire général, l'adjoint gestionnaire, le CPE (le plus ancien dans sa carrière), le directeur délégué et des membres extérieurs à l'établissement. Il y a 1/3 de membres de droit qui sont au CA. Il se consacre à voter le budget, la répartition des heures et valider les projets se déroulant au sein de l'EPLE.

Le conseil de discipline sert pour décider des sanctions. Il est présidé par le chef d'établissement et constitué du professeur principal, des parents délégués, des élèves délégués et du CPE (membres de droit et ceux votés au CA) Il peut être mis en place en cas de comportement à risque ne respectant pas le règlement intérieur ni autrui.

Il assure la continuité pédagogique du cycle 3 et assure le suivi des PPRE. Il peut aussi faire un lien entre L'EPLE et les écoles primaires.

La commission de permanence sert à préparer un CA dont seuls les membres de droits ont accès. Elle n'est plus obligatoire depuis 2021.

Cette commission permet de parler de la situation de certaines personnes sans les citer (situation anonyme) pour voter si les personnes concernés ont le droit à une aide financière ou non. La situation est exposé par l'assistante sociale.

Le comité permet de prendre des mesures pour améliorer l'hygiène et la sécurité au travail dans un établissement ce qui assure l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines cités précédemment.

Ces instances permettent de donner la parole aux collégiens et aux lycéens pour qu'ils soient actifs dans leur vie au sein de leur établissement : "Ce sont des lieux d'expression de la démocratie scolaire." Les élèves peuvent proposer

La commission restauration a la responsabilité opérationnelle de la restauration scolaire. Cette commission a une mission d’expertise au sein de l’établissement et travaille aux propositions d’évolutions stratégiques sur les questions de restauration pour validation par le CA.

C'est un mandat de 2 ans au niveau académique pour les élèves élus. Le CAVL est composé de 40 membres dont la moitié sont élus (titulaires et suppléants aux CVL de tous les lycées et Erea de l'académie). Pour exemple, les élections du CAVL a lieu le jeudi 28 nombre de 8h à 15h pour chaque membres des CVL des lycées. Pour l'académie de Limoges, il y a 22 sièges qui sont répartis par circonscriptions.

La commission éducative examine une situation d'un élève et propose des mesures éducatives pour un manquement aux obligations scolaires ou a un comportement inadapté dans un collège ou un lycée.

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L’EPLE est créé avec la loi n°83-633 du 22 juillet 1983 (cette loi entre dans le cadre des lois de décentralisations qui dès 1982 confèrent des responsabilités nouvelles aux collectivités) Le décret du 30 Août 1985 modifié par les décrets du 9 et 13 septembre 2005 prévoient le fonctionnement des EPLE. Celui-ci définit les contours de l’autonomie de l’EPLE.

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Les droits des fonctionnaires:

Droit du travail

Droit de statut

Droit de protection

Hiérarchie

Principe

Neutralité

Les obligations des fonctionnaires

Secret

Les droits de statut sont: - droit à la carrière pour la reconversion, à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la promotion... - droit de rejoindre des syndicats et de faire grève. - liberté d'opinion politique, philosophique ou religieuse. - liberté d'expression

Le droit du travail est: - droit à la rémunération après service fait - droit d'obtenir des congés payés ou congés familiales - droit d'avoir un cadre de travail sûr et sain

Un employé doit être protégé juridiquement et avoir un droit de défense (signalement). Circulaire B8 n°2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État.Ils ont droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de poursuites pénales et civiles engagées par un tiers pour faute de service. Un employé a le droit à l'information sur les règles et conditions essentielles à l'exercice des fonctions.

Le fonctionnaire est dans l'obligation de : - neutralité : Le fonctionnaire exerce ces fonctions dans le respect du principe de laïcité. Il s'abstient de manifester ses opinions religieuses et politiques. - signalement : article 40 du code de procédure pénale, tout fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou délit doit en aviser sans délais le procureur de la République.

Un fonctionnaire a l'obligation de: - secret professionnel : l'agent public est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Cette disposition a pour objet de protéger les intérêts matériels et moraux des particuliers. La révélation des secrets acquis est parfois permise, voire obligatoire. - discrétion professionnelle: le fonctionnaire doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents donc il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. - information du public : si demande d'information le fonctionnaire est dans l'obligation de réponse.

Un fonctionnaires de l'Etat doit être digne, impartial, intègre.

Le fonctionnaire est dans l'obligation de : - effectuer les tâches confiées: quelque soit son rang et sa hiérarchie l'agent est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. - obéissance hiérarchique : le fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique sauf si l'ordre donnée peut compromettre l'intérêt public. Le refus d'obéissance équivaut à une faute professionnelle.

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Chef d'établissement, CPE, AESH, AED, professeur, psychologue, infirmière, gestionnaire, personnel ATEC, parent ( co-éduaction) ...

Parce qu'on est tous concerné !

La vie scolaire fait: - un point d'écoute et d'aide : l'élève peut venir quand il a un souci, il est blessé, veut se confier... - un suivie d'élève pour : l'intégration au collège, la discipline et comportement, rencontre avec les parents et professeurs, les retards et absences... - l'investissement dans un EPLE : projet E3D, NAH, clubs du midi... - l'administration : pour la justification à un absence, un retard ou déposer un document... - l'accueil et la sécurité : lors de la rentrée, au quotidien (entrée et sortie de l'enceinte), dans tous les différents espaces de l'établissement, à l'étude...

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La neutralité

Les politiques éducatives dans les EPLE incluent différents principes et valeurs

La gratuité

La laïcité

Obligation scolaire

Egalité des chances

La neutralité philosophique et politique s’impose aux enseignants et aux élèves. Ils ne doivent pas manifester leurs opinions. En réalité, ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, lors d’un entretien avec la proviseure adjointe du lycée Gay Lussac, elle a affirmé que le principe de neutralité ne pouvait pas être complément effectif puisque le lycée appartient aux Monuments de France. Il y a donc, à l’entrée, un monument aux morts et une plaque commémorative. Quant aux fêtes religieuses, elles continuent d’être citées dans différents établissements comme à Jean Giraudoux où ils parlent des “fêtes de Noël” “repas de Noël”, de chocolats de “Pâques”… À l’inverse, pour respecter ce principe de neutralité il faudrait parler de “fêtes de fin d’année” “repas de fin d’année” “vacances de printemps”… comme c’est le cas au Lycée Paul Eluard.

Ce principe de gratuité de l’enseignement est en vigueur depuis 1881 avec les lois Ferry dans l’enseignement primaire et à partir de 1933 dans le secondaire. Les manuels scolaires sont gratuits jusqu’à la classe de 3ème. D’après le site du ministère de l’éducation nationale les manuels dans les lycée sont à la charge des familles. Mais, à Paul Eluard et à Jean Giraudoux c’est la région qui a financé les manuels scolaires par le biais du gestionnaire de l’établissement. Ainsi, même si cela reste un prêt, les familles n’ont pas besoin d’avancer les frais. En partenariat avec les EPLE, la MDA (Maison Des Adolescents) aide au principe de gratuité en proposant un suivi psychologique et des éducateurs aux élèves qui ont en besoin et qui sont consentants. Aussi, la région Nouvelle Aquitaine met à disposition de tous les lycées un service gratuit de soutien scolaire par téléphone (ouvert du lundi au jeudi, hors jour férié et vacances scolaires jusqu’à fin juin 2025 au 0557575000)

-La laïcité qui repose sur : la liberté de conscience, la séparation église état et l'égalité de chacun devant la loi peu importe leur croyance Exemple: Dans certains des établissements, il est difficile de trouver des chartes de la laïcité affichées. Cependant, elles ont été distribuées à chaque élève en début d'année.

L'obligation scolaire est un des principes de la politique éducative en France obligeant les enfants à suivre une éducation de l'âge de 3 ans à l'âge de 16 ans, peu importe leur nationalité, tant qu'ils résident en France. Exemples : - Le lycée Suzanne Valadon possède un micro-lycée nommé Utrillo, du nom de Maurice, fils de Suzanne Valadon, qui est un dispositif accueillant des élèves en situation de décrochage scolaire pour leur permettre de se raccrocher au système. - Le lycée Jean Giraudoux aide les élèves en décrochage scolaire par un accès à des stages et pour les élèves en phobie scolaire, il y a la mise en place d'un SAPAHDE.

L'égalité des chances est un axe fort de la politique éducative interministérielle. Cela met en place les mêmes chances à chaque élève quelles que soient leurs origines sociales ou territoriales. La mise en place d'épreuves aménagées est généralisée dans l'ensemble des établissements avec la nouvelle interface internet : Incluscol.

Le temps que la reconnaissance se fasse par ce site, l'établissement peut mettre en place des aménagements à son échelle sous la condition d'un accord entre les parents et les acteurs de l'EPLE. Il y a des AESH dans tous les établissements. Au niveau de l'accessibilité PMR, l'établissement Paul Eluard n'est pas aux normes actuelles. Le lycée Jean Giraudoux est assez accessible dans sa globalité mais les portes restent compliquées à ouvrir pour un élève seul. A Gay Lussac, il y a des petits groupes UPE2A qui peuvent s'entraider. A contrario, les autres établissements accueillent les élèves allophones mais ils n'ont pas de structures appropriées.