Synthèse du système éducatif

Commencer

Place de l'enseignant dans le système éducatif et au sein de l'Etablissement Public Local d'Enseignement (EPLE)

Connaissancedu système éducatif

Politique éducative

Différentes mises en oeuvre

Comission et intances

Pilotage de l'EPLE

Pilotage administratif et pédagogique

Acteurs de l'EPLE

SOMMAIRE

Les chef(fe)s d'établissement élaborent avec leurs équipes des projets d'établissement et pilotent la politique éducative de l'établisselent en lien avec les directives nationales et académiques en prenant en compte les spécificités locales.

LOCAL

Les DASEN appliquent la politique éducative du Rectorat au niveau départemental.

DEPARTEMENTAL

Les Recteurs/Rectrices orientent les politiques éducatives grâces aux projets académiques et établissent des contrats d'objectifs avec les établissements scolaires.

+info

ACADEMIE

Le/la Ministre oriente les politiques éducatives par des circulaires et des décrets. Il/elle s'appuie sur la loi d'orientation et de programmation de l'école de la république en vigueur.

NATIONAL

LA POLITIQUE EDUCATIVE

Qu'est-ce qui guide la politique éducative ?

" Articles L111-1 à L111-6 - Code de l'Education "

Quatre strates hierarchiques guident l'élaboration des politiques educatives sur l'ensemble du territoire national.

MINISTERE

RECTORAT

DSDEN

EPLE

En savoir +

Qu'est-ce signifie l'expression " la politique éducative" ?

Conseil de la Vie Lycéenne

Comité d'Education à la Santé, à la Citoyenneté et à l'Environnement

LA POLITIQUE EDUCATIVE

Conseil de discipline

Elles sont appliquées et adaptées au niveau local dans les EPLE grâce aux différentes instances de pilotage dans lesquelles l'enseignant/CPE joue un rôle actif.

De nombreux axes (liste non-exhaustive) : Climat scolaire, Violence, Autorité, Harcèlement, Discipline, Absentéisme, Citoyenneté, Décrochage scolaire, Persévérance, Orientation, Inclusion, Coéducation, Numérique, Egalité filles-garçons, Mixité, Internat, Santé, "Educations à..."

En bref ...

Un cadre légal de la politique éducative qui s'appuie sur les personnels de l'Education Nationale et s'exprime pour l'enseignant/CPE.

Conseil d'administration

Conseil de classe

L'obligation de neutralité et de laïcité guide les actions des enseignants et CPE dans le cadre de ces mises en œuvre.

Comité d'Education à la Santé, à la Citoyenneté et à l'Environnement

Organe délibérant des EPLE. Il est placé sous une double tutelle des collectivités territoriales et de l'édication nationale

COMMISSIONS ET INSTANCES

Organes de décision ayant un rôle reconnu dans la gouvernance de l’établissement.

Qu'est-ce qu'une instance ?

Conseil d'administration

Conseil pédagogique

Pôle Inclusif d'Accompagnement Localisée

Dépend du CA

Souvent consultatives, elles préparent des propositions qui seront ensuite discutées et validées par une instance de décision.

Qu'est-ce qu'une comission ?

Comission permanente

Santé, Sécurité au Travail (SST)

CESCE

PIAL

Comission éducative

PILOTAGE ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE

Info

Gestion des moyens matériels et humains
Contrôle des budgets, effectifs, emplois
Rôle du chef d’établissement essentiel

Pilotage administratif

Mise en œuvre des apprentissages et programmes
Coordination pédagogique et actions éducatives
Collaboration avec les équipes pédagogiques

Assurer le fonctionnement logistique, matériel et financier de l'établissement.

Garantir la qualité des enseignements et la réussite des élèves.

Pilotage pédagogique

Un bon pilotage administratif assure les conditions matérielles nécessaires (emplois du temps, équipements) pour atteindre les objectifs pédagogiques. Le pilotage pédagogique justifie les choix administratifs (ex. : dotation en heures pour des projets éducatifs).

DEPP

DRH

DGESCO

IGESR

Recteur

Ministre

ateliers Canopé

IEN 2D

IA-DASEN

DNE

IA - IPR

inspecteur généraux

DSDEN

PILOTAGE ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE

Quelle est la hiérarchie ?

Département

Académie

National

EPLE

Les enseignants et les CPE doivent respecter l’autorité hiérarchique et remplir leurs obligations de service, notamment en assurant leurs heures statutaires et en réalisant les missions spécifiques qui leur sont confiées.

Publiée au Bulletin officiel du 27 juin, la circulaire de rentrée 2024 détaille les priorités éducatives pour l'année scolaire 2024-2025 pour « ne laisser aucun élève au bord du chemin ». Elle est issue de la politique éducative nationale, qui définit les grandes orientations de l’éducation. Elle guide les chefs d’établissement et les équipes pédagogiques pour élaborer leurs actions (projet d’établissement, dispositifs d’accompagnement, etc.) et donne des orientations concernant les moyens humains et matériels alloués, comme la dotation globale horaire ou le cadre de gestion des ressources humaines. Elle peut aussi aborder des enjeux organisationnels : gestion de la sécurité ou dispositifs spécifiques. Elle est organisée autour de 4 axes.

Construire dès à présent l’École du futur.

La cohésion sociale par l’avenir que prépare l’École

La cohésion autour de l’École et de ses personnels

La cohésion par la lutte contre toutes les formes d’assignation

L’École comme ascenseur scolaire et social.

La cohésion par la progression de chacun

A l'échelle nationale

Quels sont les principaux acteurs ?

Conseil Supérieur de l'Education

Conseil Supérieur des Programmes

Centre national d’étude des systèmes scolaires

Ministère

Inspection Générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Haut Conseil de l'Éducation

PILOTAGE ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE

Quels sont les acteurs impliqués ?

A l'échelle académique

A l'échelle départementale

PILOTAGE ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE

Le pilotage régional combine les actions des rectorats et celles des collectivités territoriales, notamment les conseils régionaux. Ces derniers financent les infrastructures et équipements des lycées, soutiennent des projets éducatifs, et collaborent avec les rectorats sur des enjeux tels que l’orientation et l’emploi. Le rectorat, dirigé par le recteur d’académie, représente le ministère de l’Éducation nationale au niveau académique. Il adapte les priorités nationales aux spécificités locales, supervise les politiques pédagogiques, gère les moyens financiers (répartition), humains (formation, évaluation et affectation) et matériels, et coordonne les actions des services académiques et supervise les corps d’inspection. Dans les régions à plusieurs académies, un recteur de région académique coordonne les stratégies régionales sur des thématiques comme la formation professionnelle ou la lutte contre le décrochage. Les IA-IPR (inspecteurs pédagogiques régionaux) assurent le pilotage disciplinaire, la formation continue, et l’évaluation des enseignants et projets pédagogiques. Le service académique de la pédagogie (SAP) soutient les établissements dans la mise en place des réformes et des projets en mettant à disposition des outils et ressources pédagogiques.

Le pilotage départemental repose sur l’échelon de la DSDEN (Direction des services départementaux de l'Éducation nationale). Les inspecteurs de l’Éducation nationale (IEN) sont responsables de certains dispositifs particuliers dans le second degré (SEGPA, ULIS et liaison école-collège) et accompagnent la mise en œuvre des priorités pédagogiques dans les collèges. Dans chaque département, le recteur d’académie est représenté par un Inspecteur d’académie – directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale (IA-DASEN). Ils pilotent les établissements scolaires de leur département en lien avec les priorités académiques et nationales.

Le pilotage des Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) repose sur une articulation entre évaluation, définition des objectifs et mise en œuvre des actions. L’évaluation, qu’elle soit interne (auto-évaluation) ou externe, constitue une étape clé pour identifier les points forts et les marges de progression de l’établissement. Le rapport final d'évaluation est le fruit d'un dialogue entre l'établissement et les instances académiques, et il fixe des priorités stratégiques et un plan d’action adapté. Le projet d’établissement reflète ses spécificités et ses ambitions dans un cadre autonome, tout en répondant aux orientations nationales et académiques. Il sert de cadre stratégique pour répondre aux besoins spécifiques de l’établissement. Il précise les objectifs et programmes d’action pour améliorer le fonctionnement pédagogique et éducatif. En complément, le contrat d’objectifs, conçu avec l’autorité académique, enrichit ces axes en fixant des résultats mesurables à atteindre. Une fois validés, le projet et le contrat d’objectifs sont mis en œuvre avec des moyens alloués par les autorités académiques et, si besoin, par la collectivité territoriale. "Le projet d’établissement est le cœur stratégique, tandis que le contrat d’objectifs engage l’établissement avec les autorités académiques."Enfin, un suivi rigoureux des indicateurs et des ajustements réguliers permettent d’assurer la pertinence et l’efficacité des actions, tout en rendant compte au conseil d’administration via un bilan annuel. Ce cadre, à la fois collaboratif (concertation avec les personnels, les élèves, les parents et les partenaires extérieurs) et structuré, vise à renforcer l’autonomie des établissements tout en garantissant leur engagement dans une dynamique d’amélioration continue.

A l'échelle locale

PILOTAGE ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE

Simplification du pilotage des établissements

Quels sont les acteurs impliqués ?

ACTEURS DE L'EPLE

Chef d'établissement

Chef d'établissement adjoint

Gestionnaire

CPE

AED

AESH

Médecin scolaire

Infirmière

ASEN

PsyEN

Représentants parents d'élèves

Enseignants

Service administratif et gestion financière

Personnels de laboratoire

Personnels d'entretien et de maintenance

Personnels d'accueil et de sécurité

Personnels de restauration

Chef des travaux

Agent comptable

EQUIPE PEDAGOGIQUE

AUTRES PARTENAIRES

EQUIPE MEDICALE ET SOCIALE

EQUIPE DE DIRECTION

EQUIPE ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE, OUVRIERE ET DE SERVICE

Recommencer

Place de l'enseignant dans le système éducatif et au sein de l'Etablissement Public Local d'Enseignement (EPLE)

Connaissancedu système éducatif

Qu'est-ce que c'est ?

Instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions en matière de prévention.Le(s) CPE peuvent y siéger de manière volontaire et participent à l'élaboration et à l'animation des axes identifiés de l'établissement.

« Paragraphe 3 : CESCE. (Articles D421-46 à D421-47) »

Quel est leur rôle ?

« Article 2 - Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 »

Les infirmiers des administrations de l'État, intégrés dans un corps de catégorie A depuis le 1er juin 2012, jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique de santé publique.Lorsqu’ils sont affectés dans des établissements d’enseignement, ces infirmiers assurent les soins, écoutent les élèves sur leur santé, établissent des bilans de santé obligatoires pour le suivi de l’état de santé des élèves, participent à des actions de prévention et d’éducation à la santé, en accompagnant et en suivant les élèves et étudiants tout au long de leur scolarité. Ils jouent un rôle clé dans le soutien à la santé scolaire, en travaillant de manière proactive pour garantir le bien-être des élèves.Ils accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou dans le cadre du rôle propre qui leur est dévolu. La gestion des infirmiers dépend de leur ministère d’affectation : ceux relevant de l’éducation nationale sont sous la tutelle du ministre de l’Éducation nationale.

A quoi sert-il ?

L’adjoint seconde le chef d’établissement et est nommé par le ministre de l'Éducation nationale ou par l’académie. Il gère la vie interne de l’établissement : emploi du temps, attribution des salles, bulletins, épreuves, conseils de classe, etc.

Quels sont les principaux acteurs qui pilotent dans l'EPLE ?

Le chef d’établissement assure le pilotage pédagogique en lien avec le projet d’établissement. Il est responsable de la mise en œuvre des politiques éducatives dans l’EPLE. Aussi, il anime les conseils pédagogiques et collabore avec les équipes éducatives pour organiser les enseignements.Organe de réflexion qui réunit les enseignants et le chef d’établissement, le conseil pédagogique propose des actions pour améliorer les pratiques pédagogiques et coordonner les projets. Il fait le lien entre les équipes pédagogiques et les orientations du projet d’établissement.Le gestionnaire joue un rôle central dans le pilotage de l'EPLE en assurant la gestion financière, matérielle et administrative de l’établissement. Il veille à l’allocation optimale des ressources, à l’entretien des locaux et à la coordination des services, garantissant ainsi un environnement propice à l’enseignement. En collaboration étroite avec le chef d’établissement, il participe aux décisions stratégiques et contribue à la mise en œuvre des projets d’établissement.Acteurs centraux de la pédagogie en classe, les enseignants proposent et mettent en œuvre des actions pédagogiques adaptées aux élèves. Ils participent à des instances comme le conseil pédagogique ou le conseil de classe.

Quel est son rôle ?

Le gestionnaire ou intendant, recruté sur concours, assiste le chef d'établissement pour tout ce qui relève de la gestion administrative, matérielle et financière : entretien des locaux, sécurité, organisation de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement, etc. Il dirige l'ensemble des personnels administratifs, ouvriers et de services. Il peut également être agent comptable et, à ce titre, responsable de la comptabilité générale de l’établissement.

Piloté par le chef d'établissement de l'EPLE du secteur
Depuis la rentrée 2020, il a vocation à favoriser la coordination des ressources auprès des élèves reconnus par la MDPH, en particulier l'emploi du temps des AESH.

Qu'est-ce que c'est ?

Présidé par le ministre char gé de l’éducation nationale et composé d'une section permanente composée de 49 membres titulaires, le Conseil supérieur de l’éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur :

Les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation
Les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité
Les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat
Toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné.

Quelles sont leurs missions ?

Le rôle d'un professionnel du service social dans une institution s'articule autour de multiples missions visant à accueillir, conseiller et accompagner les élèves, étudiants, et personnels. Il s'agit tout d'abord d'évaluer les situations individuelles ou collectives pour proposer des plans d’aide négociés et orienter vers les organismes compétents, tout en informant sur l’accès aux droits et aux soins. En parallèle, ce professionnel apporte son expertise sur les conditions de vie et de travail, contribuant ainsi à la politique sociale de l’institution. Il joue également un rôle clé dans la prévention et la protection des personnes vulnérables, notamment par le repérage, l’évaluation et la transmission des informations aux autorités concernées. Acteur incontournable des projets d’établissement, il participe activement aux instances institutionnelles, apportant un avis technique sur son champ de compétences. À cela s’ajoutent des actions de prévention et d’information collective pour sensibiliser à des problématiques sociales et promouvoir l’action sociale. En collaboration avec des équipes pluri-professionnelles et des partenaires extérieurs, il assure une médiation efficace tout en contribuant à la formation initiale et continue des personnels et étudiants en service social.

Veille à la sécurité et aux conditions d'hygiène des locaux
Organise des visites de l'établissement

Qu'est-ce que c'est ?

« Article L4121-2 - Code du travail »

Quelles sont leurs missions ?

La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier. Ce référentiel de compétences a plusieurs objectifs :

Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation

Affirmer que tous les personnels concourent à des objectifs communs et peuvent se référer à la culture commune de leur profession
Reconnaître la spécificité des métiers du professorat et de l'éducation, dans leur contexte d'exercice
Identifier les compétences professionnelles attendues.

Les enseignants jouent un rôle central dans la formation des élèves, en adaptant leur mission selon le niveau scolaire : Au collège, ils accompagnent les élèves dans leur évolution, en les aidant à comprendre le monde et à développer leur réflexion, tout en assurant le suivi individuel et l'évaluation des acquis du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Au cœur de la communauté éducative, le professeur de lycée assure le suivi individuel et l'évaluation de chaque élève en vérifiant l’acquisition des savoirs fondamentaux et des compétences, dans le respect des programmes de la discipline. Les professeurs préparent les lycéens à la poursuite d'études, aux épreuves du baccalauréat, les accompagnent dans leur choix d’orientation et leurs parcours d'insertion professionnelle. Les professeurs documentalistes gèrent le CDI comme un espace d’apprentissage favorisant la culture de l’information et des médias, en lien avec la vie scolaire et les enseignements.On distingue trois ensembles de missions pour les enseignants de collège et de lycée :

La mission d'enseignement (heures devant élèves) ;
Les missions liées au service d'enseignement : temps de préparation et de recherche nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, activités de suivi, d'évaluation et d'aide à l'orientation des élèves inhérentes à la mission d'enseignement, travail en équipe pédagogique ou pluri-professionnelle, relations avec les parents d'élèves ;
Les missions complémentaires exercées par certains enseignants, à travers des responsabilités particulières pour mener des actions pédagogiques dans l'intérêt des élèves. Ces missions peuvent être exercées au niveau d'un établissement ou académique.

Et le dispositif Phare ?

Selon les établissements, le rôle référent harcèlement du dispositif Phare peut être porté par différents membres de l'établissement : par exemple, le chef d'établissement, son adjoint, le conseiller principal d'éducation, l'assistante sociale, un professeur, etc. Par ailleurs, des élèves volontaires deviennent ambassadeurs harcèlement. Dans certains établissements, deux coordinateurs harcèlement peuvent nommés dans la même classe (3 si dérogation).Le dispositif peut être abordé de différentes façons :

Uniquement la grille d'auto-évaluation
Moment de sensibilisation (débat, vidéos, etc.) par les professeurs principaux ou documentalistes.

Un protocole national de traitement des situations, actualisé à la rentrée 2023 pour tenir compte des nouvelles mesures, est mis à la disposition des équipes sur la plateforme Phare. Il accompagne les personnels dans le traitement des situations de harcèlement, du signalement de la situation jusqu’à sa résolution. Lorsque le dispositif Phare est enclenché, des entretiens sur trois semaines sont menés avec des élèves, de manière individuelle. Après bilan avec le coordinateur harcèlement, des mesures sont envisagées.Des établissement sont en lien avec la cellule académique harcèlement et participe à la formation initiative locale pour les autres établissements qui ont besoin d'aide pour la mise en place de ce dispositif.

Qui le désigne ?

Le recteur propose une liste de candidats au ministère à l'issue d'un concours ouvert aux enseignants et personnels assimilés ayant au moins cinq ans d'expérience et étant âgés de moins de 50 ans. Cette proposition est établie en concertation avec l'IA-DASEN, qui a une connaissance fine des besoins locaux et du fonctionnement des établissements de son département. Le lauréat bénéficie d'un statut de stagiaire, en tant que proviseur adjoint, pendant une durée de deux ans.

Quelles sont ses missions ?

Représentant de l’Etat au sein de l'établissement
Responsable de l’application des textes et veille au respect des droits et des devoirs de toute la communauté éducative
Garant de la sécurité dans son établissement
Assure le respect du réglement intérieur
Organe exécutif de l'établissement : il préside le Conseil Administratif (où il y exécute aussi les décisions), de discipline, de classe, pédagogique, etc.

Assure la vie démocratique (différentes élections)
Pilote le projet d’établissement en y associant toute la communauté éducative
Garant de l’organisation pédagogique (il n'a pas la responsabilité de la qualité des contenus puisque c'est celle de l'IEN)
Responsable et anime la gestion des RH (les professeurs sont nommés par le rectorat mais le proviseur est le supérieur hiérarchique du personnel nommé dans son établissement)

Il représente l’établissement vis à vis des partenaires externes.

" Sous-section 1 : Le chef d'établissement. (Articles R421-8 à R421-13) " - Code de l'Education

Quelles sont ses missions ?

Circulaire n° 2017-079 du 28-4-2017

Les psychologues de l'Éducation nationale interviennent dans les centres d'information et d'orientation (CIO) et les établissements scolaires pour accompagner les élèves, les familles et les équipes éducatives. Dans les établissements scolaires, ils participent à l'information collective et individuelle des élèves. Leur mission principale est de contribuer à l'équilibre psychologique et à la réussite et l'investissement scolaire des élèves, notamment en les aidant à élaborer leur projet d'orientation et à s'approprier des informations sur les formations et métiers. Ils jouent un rôle clé dans la prévention et la remédiation du décrochage scolaire, en portant une attention aux élèves en difficulté ou en situation de souffrance psychologique.Le corps unique des psychologues de l'Éducation nationale regroupe deux spécialités, dont "éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle", qui cible principalement les collégiens, lycéens et étudiants. Il rassemble les métiers d'orientation-psychologue et directeur de centre d'information et d'orientation dans le second degré. Ces professionnels agissent dans le respect des principes déontologiques et éthiques de la profession réglementée de psychologue et mobilisent leur expertise au service de la prise en compte du développement psychologique, cognitif et social des élèves pour assurer leur parcours de réussite. Ils apportent aux familles ainsi qu’aux équipes pédagogiques et éducatives un éclairage spécifique sur les élèves. Lorsque les circonstances l'exigent, ils participent aux initiatives mises en place dans le cadre de gestion des situations de crise. Ils contribuent ainsi à favoriser une approche bienveillante de l’École.

Qu'est-ce que c'est ?

Il est consulté sur l'organisation du temps scolaire, l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, les questions de restauration et d'internat, l'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé, le soutien et l'aide aux élèves, les échanges linguistiques et culturels, l'information liée à l'orientation, la santé, l'hygiène et la sécurité, l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires…Le CPE joue un rôle actif auprès des élèves, notamment au travers de sa CS 6 Accompagner les élèves, notamment dans leur formation à une citoyenneté participative.

S'engager dans son lycée

Qu'est-ce que c'est ?

Fixe, entre autres, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE, adopte le règlement intérieur, le projet d’établissement, le budget et le compte financier de l’établissement, se prononce sur toute question ayant trait à l’accueil et à l’information des parents ou aux questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité…Le CPE le plus ancien y est membre de droit (sauf en lycée professionnel) et peut également y siéger en tant que membre élu parmi les 5 personnels d'éducation et d'enseignement .

Qu'est-ce que c'est ?

Le Centre national d’étude des systèmes scolaires (Cnesco) analyse et accompagne des politiques et pratiques éducatives. Le Cnesco est le fruit d’un partenariat entre le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) et le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), auquel il est rattaché, au sein du laboratoire Formation et apprentissages professionnels (Foap), depuis le 1er septembre 2019. Il vise à améliorer la connaissance des systèmes scolaires français et étrangers et à partager des résultats de la recherche en éducation, afin de créer des dynamiques de changement dans l’école, au profit de la réussite de tous les élèves. Il est construit comme un espace de dialogue entre le monde de la recherche, la communauté éducative et les décideurs publics. Fort de son appui sur le Cnam, le Cnesco déploie aussi des activités de formation des personnels de l’éducation et de coopération internationale.

Quels sont les principaux défis ?

Vers une gouvernance partagée et performante

Assurer l’équité territoriale.
Garantir l’articulation entre autonomie des établissements et respect des directives nationales.
Développer des outils de suivi et d’évaluation efficaces.

Organise la coordination des enseignements
Réfléchit aux dispositifs d'aide et de soutien, à l'évaluation des élèves, aux modalités des voyages scolaires, etc.
Prépare le volet pédagogique du projet d'établissement

A quoi sert-il ?

« Sous-section 4 : Le conseil pédagogique (Articles R421-41-1 à R421-41-6) »

Un des professeurs par niveau
Un CPE (ou chef des travaux)
Un représentant de chaque discipline

Comment est-il composé ?

Il est présidé par le chef d'établissement et est composé de membres des équipes pédagogiques volontaires nommés par ce dernier, avec au moins :

Garantir la réussite, l’égalité, l’inclusion et le bien-être des élèves

Dans les EPLE, cette politique se décline par :

Projet d’établissement : priorités éducatives adaptées aux objectifs nationaux et aux besoins locaux, incluant actions pédagogiques, éducatives et culturelles.
Inclusion et égalité : dispositifs pour élèves en situation de handicap (ULIS), aides spécifiques, tutorat, et programme "Devoirs faits".
Citoyenneté et prévention : activités éducatives sur la citoyenneté, la lutte contre le harcèlement et l’égalité de genre, via le CESC.
Accompagnement scolaire et orientation : accompagnement personnalisé, Parcours Avenir, actions dès le collège en lien avec les familles.
Collaboration locale : partenariats avec collectivités pour sorties pédagogiques, projets EAC (artistiques et culturels), accès à des équipements locaux.
Soutien aux compétences clés : maîtrise du français, compétences numériques, et évaluations comme E3C ou tests de positionnement.
Actions éducatives et culturelles : projets artistiques (théâtre, musique, arts plastiques) en collaboration avec des institutions culturelles.
Prévention des risques : sensibilisation sur santé, sécurité, discriminations, avec l’appui d’enseignants, CPE, infirmiers et partenaires extérieurs.

Qu'est-ce que c'est ?

" Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement (Articles R511-20 à D511-43) - Code de l'Education "

Il joue un rôle d’éducation, et toutes les sanctions qu’il prend à l’encontre des élèves doivent d’abord s’inscrire dans une démarche éducative : les sanctions doivent faire sens pour l’élève et ses parents, et pour la victime le cas échéant. Il est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves. L'un des CPE, choisi par le Conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement, siège au conseil de discipline avec des représentants de tous les corps d'usagers de l'établissement.Présidé par le chef d’établissement qui le saisit, le conseil de discipline a a la vocation à décider ou non d’une sanction pour un élève inscrit dans l’EPLE : blâme, avertissement, exclusion temporaire (maximum 1 mois) et exclusion définitive. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

Quels sont leurs rôles ?

Les personnels ITRF (Ingénieurs et techniciens de recherche et de formation) travaillant dans les laboratoires des EPLE font pleinement appartenance à la communauté éducative, conformément à l'article L.913-1 du code de l'éducation. Sous la responsabilité du chef d'établissement, ils contribuent aux missions de service public de l'éducation, à la sécurité et à l'action éducative, en collaboration avec le personnel enseignant.Les missions des techniciens de recherche et de formation (TRF) sont définies par l'article 41 du décret du 31 décembre 1985. Ils appliquent et adaptent des techniques scientifiques pour réaliser les missions des établissements où ils travaillent. Ils participent au développement de nouvelles méthodes et à la gestion du matériel scientifique. Sous la responsabilité des enseignants, ils peuvent contribuer aux formes d'activité pratique d'enseignements scientifiques, travaux pratiques ou activités expérimentales. Responsables du bon fonctionnement des laboratoires des EPLE, ils encadrent les agents techniques (ATRF) et participent à leur formation. Les missions des adjoints techniciens de recherche et de formation (ATRF) sont définies par l'article 50-1 du même décret. Les ATRF sont chargés d'assister les professeurs des disciplines scientifiques pendant les cours et les travaux pratiques ou activités expérimentales. Ils assurent la préparation et peuvent effectuer l'entretien du matériel expérimental. Sous l'autorité du chef d'établissement et de son adjoint-gestionnaire, ils s'assurent de la mise en sécurité des lieux et de l'évacuation des déchets biologiques et chimiques, solides et liquides, avant l'intervention du personnel technique des collectivités territoriales chargé de l'entretien général et technique de l'établissement. Implication des ITRF dans la sécurité et la prévention :

Participent à la politique de sécurité de l’établissement.
Peuvent siéger à la commission d’hygiè1ne et de sécurité ou être désignés comme assistants/conseillers de prévention, en application des textes réglementaires.

A quoi sert-il ?

Fixe la répartition de la Datation Globale Horaire
Adopte le budget et le compte financier
Adopte le projet de l'établissement et le réglement intérieur
Valide les voyages scolaires
Etablit un rapport sur les activités pédagogiques annuelles

« Article R421-20 - Code de l'éducation »

1/3 de membres de droit : chef d'établissement, CPE, gestionnaires, représentants des collectivités, territoriales, etc.

1/3 de membres élus, représentants du personnel
1/3 de représentants des usagers (élèves et parents d'élèves)

Comment est-il composé ?

30 membres (24 dans les collèges de moins de 600 élèves sans SEGPA) avec :

Quelles sont ses missions ?

« Article 4 - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. »

Les fonctions sont exercées sous la responsabilité du chef d'établissement. Elles se situent dans le cadre général de la vie scolaire et contribuent à placer les élèves dans les meilleures conditions possibles pour leur scolarité. Leurs responsabilités sont réparties principalement dans les trois domaines suivants :

Le fonctionnement de l'établissement : organisation de la vie collective quotidienne hors du temps de classe, en liaison avec la vie pédagogique dans l'établissement ;
La collaboration avec le personnel enseignant : travail en liaison étroite avec les professeurs afin d'assurer le suivi des élèves et participation aux conseils de classe ;
L'animation éducative : création des conditions du dialogue dans l'action éducative, sur le plan collectif et sur le plan individuel, organisation de la concertation et de la participation des différents acteurs à la vie scolaire au sein de l'établissement.

Les conseillers principaux d'éducation sont classés dans leur grade par le recteur d'académie selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. Le classement prend effet à la date de leur nomination en qualité de stagiaire. Le classement des personnels exerçant leurs fonctions dans un service ou établissement non placé sous l'autorité d'un recteur d'académie est effectué par le ministre de l'éducation nationale.

« Article 9 - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. »

Qu'est-ce que c'est ?

Le Conseil supérieur des programmes répond :

A une demande de transparence dans le processus d’élaboration des programmes d’enseignement
A un besoin de cohérence entre les contenus dispensés, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants

Il émet des avis et formule des propositions sur :

La conception générale des enseignements dispensés aux élèves et l’introduction du numérique
Le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles, ainsi que les modalités de validation de l’acquisition de ce socle
La nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l’enseignement du second degré et du baccalauréat, ainsi que les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves
La nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d’enseignants des premier et second degrés, les possibilités d’adaptation et d’aménagement, ainsi que les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants

Réunie par le chef d'établissement autour d'une équipe pédagogique, d'un CPE, de parents d'élèves, etc.
Examine la situation d'un élève dont le comportement n'est pas adapté ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires

Qu'est-ce que c'est ?

« Sous-section 2 : La commission éducative (Article R511-19-1) »

Miniature du Conseil Administratif
Instruit en amont les questions liées à l'organisation des classes, la répartition des élèves, etc.
Veille à la consultation des équipes pédagogiques
Depuis 2020, elle n'est pas obligatoire

Qu'est-ce que c'est ?

« Sous-section 3 : La commission permanente. (Articles R421-37 à R421-41) »

Quelles sont leurs missions ?

Surveiller et encadrer les élèves durant le temps scolaire, gérer les absences et les relations avec les parents
Encadrer les sorties scolaires
Aider à l’étude et aux devoirs
Animer les bibliothèques et centres documentaires et appuyer les documentalistes
Participer à l’encadrement et à l’animation des activités culturelles, artistiques et sportives
Apporter dans le cadre du soutien scolaire, une aide au travail personnel de l’élève ainsi qu'une aide méthodologique
Accompagner les élèves handicapés (aides pédagogiques, aide aux déplacements, à la manipulation de matériels scolaires, accomplissement de gestes techniques non médicaux, aide aux gestes d'hygiène).

Circulaire n° 2015-139 du 10-8-2015 relative aux missions des conseillers principaux d'éducation En leur qualité de personnels du service public d'éducation, les conseillers principaux d'éducation concourent à la mission première de l'École qui est d'instruire et d'éduquer afin de conduire l'ensemble des élèves à la réussite scolaire et à l'insertion professionnelle et sociale et de leur faire partager les valeurs de la République. L'ensemble des responsabilités exercées par le CPE se situe dans le cadre général de la « vie scolaire » qui peut se définir ainsi : placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective, de réussite scolaire et d'épanouissement personnel. [...] les CPE participent, au plus près des réalités scolaires et sociales de l'établissement, à la définition de la politique éducative portée par le projet d'établissement. [...] Leurs responsabilités se répartissent dans trois domaines : la politique éducative de l'établissement, le suivi des élèves et l'organisation de la vie scolaire. Les principaux objectifs d'une politique éducative d'établissement doivent permettre aux élèves : Les CPE participent à l'élaboration de la politique éducative de l'établissement. À ce titre, ils contribuent à la mise en œuvre et au suivi du volet éducatif du projet d'établissement.

de s'approprier les règles de vie collective ;
de se préparer à exercer leur citoyenneté ;
de se comporter de manière plus autonome et de prendre des initiatives ;
de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle.

Article L111-3 du code de l’éducation : « Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l’établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l’accomplissement de ses missions. Art. L111-4 : « Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative… ».

La politique éducative correspond à une série d'idées ou de valeurs sur ce que devrait être l'éducation en tant qu'institution sociale et ensemble de pratiques. Il s'agit notamment de savoir à qui l'on enseigne quoi, comment et comment ces pratiques doivent être régies. La politique éducative concerne la substance de la politique - les objectifs déclarés et les mesures prises pour atteindre ces objectifs. Elle concerne également le processus de formulation de la politique et les participants qui influencent le processus de mise en œuvre de la politique. Du point de vue sociologique, on peut considérer que les politiques éducatives constituent des "programmes d'action émanant d'une autorité publique, inspirées par des valeurs et des idées, s'adressant à des publics scolaires et mis en oeuvre par l'administration et les professionnels de l'éducation" (Agnès Van Zanten et Patrick Rayou, Les 100 mots de l'éducation, 2018).Les valeurs qui inspirent les politiques éducatives rappellent que l'institution scolaire ne transmet pas seulement des savoirs académiques mais qu'elle vise également des objectifs éducatifs, y compris à travers les enseignements disciplininaires (par exemple, lorsqu'il s'agit d'initier les élèves à la démarche scientifique).

Quel est son rôle ?

L'agent comptable est chargé de la comptabilité générale dans les conditions définies par le plan comptable applicable à l'établissement. Il est chargé, entre autres, du paiement des dépenses.Le comptable d’un E.P.L.E. est un agent de l’État nommé par le ministre chargé de l’éducation parmi les personnels de l’administration scolaire et universitaire, après information préalable de la collectivité de rattachement (article R. 421-65 du code de l’éducation). S’il appartient aux corps de catégorie A de l’administration scolaire et universitaire (conseillers ou attachés), il est néanmoins soumis aux obligations réglementaires inhérentes à sa qualité de comptable public (serment, cautionnement, hypothèque légale).

Info

Conditions nécessaires à la mise en œuvre des réformes éducatives et à leur stabilité, [...] comment le changement porté ou imposé par les politiques peut devenir effectif et pérenne. [...] un certain nombre des difficultés rencontrées sont également liées aux caractéristiques institutionnelles et organisationnelles des réformes scolaires elles-mêmes : elles combinent à la fois des règles bureaucratiques standardisées et une autonomie professionnelle très forte nécessaire pour que l’enseignant puisse répondre aux besoins et spécificités des élèves. [...] la concrétisation d’une réforme suppose que les acteurs de terrain soient disposés à la mettre en œuvre et qu’ils décident de le faire au quotidien. [...] Cette légitimité pragmatique est donc indispensable, et la favoriser suppose que les professionnels concernés soient associés dès la conception des réformes. [...] compte tenu des tensions multiples qui traversent les sociétés, il est difficile de viser une légitimation complète des réformes. Les réformes doivent, d’une part, être ancrées dans des routines institutionnelles locales, et pour se faire, la mise en œuvre du changement doit être « distribuée » et non reposer sur la seule direction des établissements scolaires. D’autre part, l’utilisation d’outils numériques et statistiques de suivi des pratiques est nécessaire pour définir et caractériser les réalités scolaires, et ainsi définir, puis évaluer des « plans d’amélioration » pédagogique ou organisationnelle des écoles. Extraits de l'intervention de Christian Maroy au sujet de la gouvernance des politiques éducatives.

Disponible sur le site internet du CNAM-CNESCO

Quelles sont les missions des collectivités territoriales ?

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Propriété et gestion des collèges, lycées, EREA, ERPD, lycées maritimes : construction, maintenance, équipements (dont informatiques), grosses réparations, fonctionnement, et renouvellement des biens mobiliers.
Peut autoriser des usages extra-scolaires compatibles avec le service éducatif.
Assure l’accueil, la restauration (fixation des prix), l’hébergement et l’entretien général, gère les ATTEE (adjoints techniques territoriaux des collèges).

Programme les investissements, détermine les capacités d’accueil et établit les districts de recrutement avec l’autorité académique (sectorisation).
Selon les Articles L. 214-18 et L. 214-19 du Code de l’éducation et les Articles L. 3111-7 et L. 3111-9 du Code des transports, ils sont responsables des transports pour élèves et ceux en situation de handicap. Ils peuvent déléguer cette mission par convention.

Peut organiser des activités éducatives, sportives ou culturelles dans les collèges, sous réserve d’une convention.

Adopte le schéma régional des formations, organise le service public d’orientation et mène des actions sur l’égalité professionnelle et la mixité des métiers.

Qu'est-ce que c'est ?

« Paragraphe 3 : CESCE. (Articles D421-46 à D421-47) »

Place de l'enseignant :

Le chef d’établissement est à la fois votre supérieur hiérarchique en tant que représentant de l’État et l’exécutif des décisions du conseil d’administration. Avec l’IA-IPR, il participe à l’évaluation de votre valeur professionnelle à l’occasion de vos trois rendez-vous de carrière : il vous reçoit en entretien puis rédige une appréciation. Pour l’achat de matériel pédagogique qu’il juge nécessaire, l’enseignant sera en contact avec le ou la gestionnaire de l’établissement qui gère les crédits. Il faut veiller chaque année au moment du vote du budget par le conseil d’administration à vérifier les crédits alloués à sa discipline, notamment auprès des collègues élus au conseil d’administration qui vote le budget et le projet d’établissement.

Quel est son rôle ?

« Article 2 - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 »

Dans ce cadre, les médecins contribuent à la réussite des élèves et participent à l'accueil et l'accompagnement de chaque élève en fonction de ses besoins spécifiques liés notamment à sa santé physique ou psychique, en apportant leur expertise diagnostique le plus précocement possible. Leur participation à la politique de santé publique dans une démarche de promotion de la santé leur permet d'identifier les besoins et les demandes des publics concernés pour construire et évaluer des actions en milieu scolaire avec l'ensemble de la communauté éducative. Les médecins de l'Education nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des enfants scolarisés dans les établissements d'enseignement des 1er et 2nd degrés de leur secteur d'intervention. Cela est définie par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, et plus largement dans la politique générale de santé. La prévention individuelle concerne les visites médicales au cours de la 6e année et les visites médicales préalables à l'affectation d'élèves mineurs à des travaux réglementés, mais également les examens à la demande pour situations préoccupantes (protection de l'enfance, difficultés d'apprentissage, de comportement) et les élèves à besoins particuliers (troubles de la santé, troubles des apprentissages, situations de handicap). La prévention collective porte sur : l'accompagnement des projets de promotion de la santé, l'éducation à la santé, la surveillance de l'environnement scolaire, la formation des personnels, le recueil et l'analyse des données de santé et l'intervention lors de la survenue d'événement grave ou de maladies transmissibles en milieu scolaire.

Chaque projet d’établissement doit fixer les priorités [de sa politique éducative] à partir d'un diagnostic partagé qui tient compte de la diversité des contextes.Les IGEN ont souligné, dans leur rapport de décembre 2006 sur « L’EPLE et ses missions », que « le rôle social et éducatif de l'école pèse souvent autant désormais, en poids relatif, que sa mission première d'enseignement et de transmission des connaissances ». Dans son article initial sur les principes généraux de l'éducation (article L111.1), le Code de l'éducation définit les missions de l’école: « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République ». L'article L111.2 établit le lien entre la formation scolaire et la mission éducative de l'école : « Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa famille, concourt à son éducation. La formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet d'acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de ses responsabilités d'homme et de citoyen [...] Les familles sont associées à l'accomplissement de ses missions ». L'article L121.1 précise le rôle des établissements scolaires dans la réalisation de ces missions : « Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à l'éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte ». Extraits du rapport de l'IGEN n° 2011-049 de mai 2011 dit "Rapport Saget" - Principes pour l’élaboration d’une politique éducative d’établissement

En bref...

En tant que fonctionnaire, un enseignant ou un CPE est soumis à des obligations, notamment le respect du devoir de réserve et un engagement à agir avec transparence et dans un esprit de collégialité lors de sa participation aux instances éducatives.

Le professeur dans une EPLE sera amené à siéger :

Dans l’équipe pédagogique de la classe qui se réunit autant que de besoin pour faire le point sur les problèmes posés par la gestion de la classe.
Dans l’équipe pédagogique de votre discipline qui se réunit au moins lors de la pré-rentrée et en fin d’année sur les matériels à acheter, les manuels à choisir, et qui désigne le représentant de la discipline au conseil pédagogique.
Au conseil de classe qui examine le travail et les résultats des élèves, peut décider pour certains élèves de sanctions négatives (avertissements) ou de sanctions positives (encouragements, félicitations). Le conseil de classe propose au chef d’établissement (qui arrête la décision) ce qui concerne le passage en classe supérieure, le redoublement ou l’orientation des élèves.
Au conseil pédagogique qui gère l’organisation et la coordination des enseignements, ainsi que l’évaluation des acquis scolaires des élèves, il prépare avant le vote du conseil d’administration la partie pédagogique du projet d’établissement.
Au conseil d’administration (CA) où siègent des représentants des enseignants élus au scrutin de liste par tous les enseignants de l’établissement. Les élus au CA siègent aussi dans les organismes qui lui sont liés : la commission éducative qui cherche, avec le chef d’établissement, une solution adaptée et personnalisée pour les élèves qui ne remplissent pas leurs obligations scolaires ; le conseil de discipline qui se prononce sur une sanction telle que l’exclusion définitive d’un élève, le comité d’éducation à la citoyenneté, à la santé et à l'environnement (CESCE) qui, en liaison avec l’environnement local, travaille notamment sur la prévention de la violence et des conduites addictives.

Qu'est-ce que c'est ?

" Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité (Articles R421-48 à R421-53) - Code de l'Education"

Présidé par le chef d'établissement, le conseil de classe traite les questions éducatives intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves, les compétences transversales, la discipline, les résultats scolaires, les vœux d'orientation, les vœux de poursuites d'études…Le CPE y siège avec l'ensemble des professeurs de la classe, le conseiller principal et d'orientation, les représentants des parents d'élèves, et les délégués de classe. Il a également un rôle d'accompagnement des élèves élus dans le rôle de représentants de leurs camarades.

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève en situation de handicap, qu’ils interviennent, selon la notification de la CDAPH, au titre de l’aide humaine individuelle (AESH-i), de l’aide humaine mutualisée (AESH-m) ou de l’accompagnement collectif (AESH-co). Ils contribuent à la mise en place d’une École pleinement inclusive, pour offrir à chaque élève, de la maternelle au lycée, une scolarité adaptée à ses besoins. Ils jouent un rôle essentiel dans la promotion de l'égalité des chances.Les AESH sont des personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle.Les missions de l'AESH sont précisées dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et dans le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) de chaque élève en situation de handicap. Elles sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aides apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). L'accompagnement des élèves favorise : les actes de sa vie quotidienne, l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles) et les activités de la vie sociale et relationnelle.Les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) ont trois objectifs principaux des PIAL sont de personnaliser l’accompagnement pour développer l’autonomie des élèves, d’optimiser la réactivité des dispositifs, et de renforcer la formation et le statut des AESH.

Quel est leur rôle ?

" Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 "

Synthèse du système éducatif - Groupe 6

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