Les grands principes du procès

Boycotté avant d'avoir été jugé et déclaré coupable

depardieu

5

Soraya n'a pas pu exprimer son point de vue correctement

Soraya

4

Il estime que son tribunal n'était pas compétent

Marco

3

Le tribunal lui refuse sa demande de recours

Paul

2

Elle manque de temps pour préparer sa défense dans son procès

Marie

1

SituationsJURIDIQUES

Paul conteste une décision rendue par une cour d'appel française qui l'a condamnée pour diffamation. Il porte son affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), affirmant que son droit à un procès équitable a été violé. Cependant, la CEDH rejette sa demande sans fournir de motif justifié. Il trouve que cela n'est pas normal car il devrait avoir le droit de demander un rééxamen de sa situation

2

Paul se voit refuser sa demande de recours

Soraya est accusée de vol dans son entreprise. Lors de l’audience, elle n'a pas la possibilité de s'exprimer, et son avocat est interrompu à plusieurs reprises par le juge, sans pouvoir défendre correctement sa cliente, alors que cela n'a pas été le cas pour la partie adverse. Le juge n'a pas été neutre selon elle. Julie estime que ce n'est pas juste.

4

Soraya n'a pas pu exposer son point de vue correctement

5

Gérard Depardieu a été accusé de violences sexuelles. Avant même que le procès n’ait lieu, plusieurs personnalités publiques et médias le déclarent coupable sur Twitter, et de nombreuses personnes sur les réseaux sociaux demandent qu'il soit boycotté, et que les diffusions de ses films soient annulées. Les messages circulent, et certains producteurs refusent de travailler avec lui sans qu'il y ait eu de condamnation judiciaire qui confirme les faits.

Gérard depardieu boycotté sans avoir été condamné

Marie est convoquée devant un tribunal pour une affaire de diffamation. Toutefois, elle n'a pas été informée des preuves utilisées contre elle et n'a pas eu suffisamment de temps pour préparer sa défense. Le juge a fixé l'audience pour la semaine suivante, sans prendre en compte les demandes de report de son avocat.

1

Marie manque de temps pour préparer sa défense

Un tribunal local, normalement compétent pour juger des litiges civils mineurs, accepte de juger une affaire complexe de fraude bancaire impliquant plusieurs entreprises internationales. Pourtant, la compétence pour ce type d'affaires revient à un tribunal spécialisé. Marco a perdu son procès a eu l'impression que ce tribunal n'avait pas la compétence suffisante pour se prononcer.

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Marco estime que son tribunal n'était pas compétent