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Quelles fonctions ?

• Partie intégrante du pouvoir législatif, le conseil contitutionnel vérfie que les lois émises par le Parlement soient conformes à la constitution. Une loi qui contredirait les principes fondamentaux (liberté d'être, de penser...) ne pourrait pas passer. Se saisir du conseil pour contester une loi est une procédure judiciaire, qui est donc officielle.

• Il vérifie que les éléctions, qu'elles soient présidentielles ou législatives, se déroulent dans les règles. Il vérifie que les bureaux de votes soient bien organisés, qu'il n'y ait pas de pression de la part d'un parti devant les urnes, et que les campagnes soient faites dans les règles.

• Il peut également émettre un avis losqu'un parlementaire le lui demande avant que la loi soit votée. C'est une procédure non-officielle.

Qui le compose ?

• Cette assemblée est composée de 9 membres, nommés pour 9 ans.

• Son directeur est Laurent Fabius.

• Le conseil est renouvelé par tiers tous les 3 ans.

Comment y accéder ?

• 3 sont nommés par le président de l'Assemblée Nationale, 3 par le président du Sénat et 3 par le Président de la République.

• L'institution est ouverte à tous, les citoyens ayant des droits civiques et politiques peuvent y participer. Notez cependant qu'elle est fermée aux membres du Gouvernement ou du Conseil Economique Social et Environemental.

Où siègent les 9 membres ?

• Le Conseil Constitutionnel siège depuis sa création en 1958 au palais Monpensier du Palais-Royal.