E8- Liberté d'association- M3

Main D’œuvre et Conditions de Travail

La liberté d'association fait référence au droit d'un travailleur de former ou d'adhérer à des syndicats ou à d'autres organisations de travailleurs sans ingérence des employeurs ou d'autres parties. Une organisation de travailleurs est toute organisation de travailleurs ayant pour but de promouvoir et de défendre leurs intérêts, notamment en matière de conditions de travail et d'emploi. Les organisations de travailleurs peuvent porter des noms différents selon les pays, comme les syndicats ou les associations de travailleurs. Dans les projets financés par la BID, le prestataire ou les employeurs doivent informer les travailleurs qu'ils ont le droit d'élire des représentants des travailleurs, de former ou d'adhérer aux organisations de travailleurs de leur choix et de participer à la négociation collective conformément à la législation nationale. Dans les pays où la liberté d'association et/ou de négociation collective des travailleurs est clairement interdite ou restreinte par la législation nationale, le prestataire ou l'employeur doit prendre des mesures pour dialoguer avec les travailleurs sur les questions liées à leurs conditions de travail et d'emploi.

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Liberté d'association

Main D’œuvre et Conditions de Travail

Manque de reconnaissance de l'association

Discrimination à l'égard des syndicalistes

Rejet de l'association par l'employeur

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Recours à la sécurité en cas de grèves pacifiques

Menace de grève

Ingérence de l'employeur dans l'association

Interdiction d'adhérer à un syndicat

Signes d’alerte

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Main D’œuvre et Conditions de Travail

Outre les signes avant-coureurs, certaines difficultés liées à la liberté d’association et à la négociation collective que les travailleurs peuvent rencontrer sont :

Tensions politiques et commerciales : la liberté d'association peut être hautement politisée. Les syndicats entretiennent des liens politiques étroits avec les partis au pouvoir ou avec l’opposition, ce qui entraîne des conflits avec des factions politiques, des entreprises ou d’autres syndicats. Cela peut rendre difficiles les réunions constructives et menacer le projet.

Obstacles juridiques : Dans certains pays, la liberté d'association peut être limitée ou interdite par la loi, ce qui rend difficile l'établissement de contacts avec d'autres travailleurs.

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Main D’œuvre et Conditions de Travail

Difficultés d'embauche : Il peut être difficile d'embaucher des personnes syndiquées si les syndicats sont perçus comme très hostiles à la direction. De son côté, si l'administration ne collabore pas avec le syndicat, il peut être difficile d'établir un dialogue.

Difficultés de représentation : Les représentants des travailleurs peuvent ne pas avoir la capacité de contacter la direction ou peuvent ne pas être véritablement représentatifs de la main-d'œuvre. Les exemples sont :

• Défaut de représenter les intérêts spécifiques des minorités, des femmes ou des groupes vulnérables sur le lieu de travail
• Ne pas prendre en compte les différences culturelles et linguistiques dans le cas des travailleurs migrants
• Incapacité à fournir une représentation adéquate aux différentes catégories de travailleurs.

Difficultés liées à la liberté d'association et à la négociation collective

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Main D’œuvre et Conditions de Travail

Les travailleurs des régions éloignées peuvent ne pas connaître leurs droits ou n'avoir pas accès aux ressources. Par exemple, les représentants syndicaux pourraient ne pas être en mesure de se rendre à ces endroits

Certains travailleurs, comme les fonctionnaires, peuvent se voir interdire de créer ou d'adhérer à des organisations. Il peut y avoir des restrictions pratiques, telles que des exigences numériques minimales, qui excluent les travailleurs des petites entreprises agroalimentaires

Certains employeurs peuvent vouloir intervenir dans les affaires syndicales, par exemple en décourageant la participation des travailleurs, en interdisant aux représentants d'entrer sur le lieu de travail pour parler aux travailleurs, en créant des syndicats rivaux soutenus par l'employeur ou en s'immisçant dans les élections syndicales

Les travailleurs informels et migrants peuvent être plus vulnérables à l’exploitation par le travail, avoir moins de connaissances sur leurs droits et sont plus susceptibles de ne pas être couverts par la législation qui leur permet de s’organiser, ou de ne pas savoir comment le faire

Crainte que le fait d’exprimer les opinions sur les conditions de travail entraîne des représailles

Les autres difficultés auxquelles les travailleurs peuvent être confrontés sont :

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Main D’œuvre et Conditions de Travail

Fournir à la BID une copie des conventions collectives ou des termes de référence des comités ouvriers ou des structures représentatives et communiquer à la BID des informations détaillées sur la situation des relations de travail

Communiquer à la BID des informations détaillées sur les circonstances liées aux plaintes pour discrimination ou harcèlement contre le syndicat

Fournir des informations aux représentants autorisés des travailleurs conformément à la législation

Établir une politique claire qui inclut le droit des travailleurs d'appartenir à des syndicats s'ils le souhaitent et en informer les travailleurs

Mesures clés

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