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les financements de la formation

Team Innovation

Created on October 16, 2024

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Les financements de la formation

Présentation des différents dispositifs

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Compte Personnel de Formation

Le compte est alimenté automatiquement chaque année

Pour les salariés travailllant au moins à mi-temps

Pour les personnes bénéficiaires et l'OETH et pour les salariés non qualifiés

500 €/an

800€/an

Dans la limite de 8 000 €

Dans la limite de 5 000 €

Les dispositifs de financement de formation

Actions éligibles au CPF

Bilan de compétences

Formations certifiantes et qualifiantes

Validation de bloc de compétences

Création, reprise d'entreprise

Validation des Acquis de l'Expérience

Abondements CPF

Le compte CPF peut faire l'objet d'abondements en droits complémentaires pour assurer le financement d'une formation.
Le titulaire

Si le montant de ses droits ne couvre pas le montant de la formation, le titulaire de compte peut payer le « reste à charge » directement sur la plateforme, avec une carte bancaire.

L'entreprise

Elle peut doter le compte d’un salarié à partir de l’Espace des Employeurs et des Financeurs.

France Travail

France Travail peut effectuer un abondement sur instruction, suite à la demande du titulaire, sur un dossier de formation et sous certaines conditions

Le projet de Transition Professionnelle (Transitions pro)

Financement

Conditions

01

Prise en charge de la rémunération par Transitions Pro.
  • Etre salarié, sous conditon d'ancienneté
  • Changement de métier ou de profession
  • Formation RNCP/RS/Bloc de compétences

02

Prise en charge des coûts pédagogiques par Transitions Pro.

03

Participation forfaitaire aux frais annexes, prise en charge des stages.

Le + du CEP : en tant que salarié, le conseiller aide à formaliser le projet.

Les dispositifs de financement de formation

Le dispositif démissionnaire

Initié par la loi dite « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018, le dispositif d'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires est effectif depuis le 1er novembre 2019. Transitions Pro est en charge de la vérification des dossiers et de leur soumission devant la Commission Paritaire Inter Régionale (CPIR).

Attention ● il ne s’agit pas d’un dispositif de financement ● changement de statut SALARIÉ à DEMANDEUR D’EMPLOI ● ne pas démissionner avant de rencontrer votre conseiller CEP.

ou

Reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation

Création ou reprise d'entreprise

02

Les dispositifs de financement de formation

03

Le dispositif de transitions collectives

Frais pédagogiques, participation forfaitaire aux frais annexes et maintien de la rémunération pris en charge par Transitions Pro (ou répartition entre Transitions Pro et l'entreprise selon la taille de l’entreprise)

Concerne les entreprises : ✔ En mutation sectorielle ou face à une baisse d'activité durable ✔ En besoin de recrutement sur les métiers porteurs (transition écologique, numérique, santé, soins, etc.)

Sur la base du volontariat, un salarié peut suivre : ⮚ Une formation certifiante (RNCP, RS) ⮚ Un ou des blocs de compétences d'une certification (RNCP, RS) ⮚ Une Validation d'Acquis de l'Expérience (VAE)

Durée allant jusqu’à 24 mois ou 2 400 heures pour se reconvertir vers un métier porteur localement (cf. liste régionale).

02

Les dispositifs de financement de formation

03

Le plan de développement des compétences

Outil de l’employeur pour développer les compétences

Pour les salariés travailllant au moins à mi-temps

Concerne toutes les entreprises et tous les salariés, quelle que soit leur taille et quel que soit le contrat de travail

Pour les salariés travailllant au moins à mi-temps

Le plan de développement des compétences

Pour les salariés travailllant au moins à mi-temps

Regroupe l’ensemble des actions mises en place par l’entreprise pour répondre à ses besoins en compétences, à court, moyen ou long terme.

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d'un financement de leur plan par les OPCO dont elles sont adhérentes

Les dispositifs de financement de formation

La promotion par alternance PRO A

Formations

Public

• Un diplôme ou titre enregistré au RNCP• Un CQP • Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche

Salariés en CDI Dont le niveau de qualification est inférieur ou égal à un niveau licence

Durée

Financement

De 6 à 12 moisPeut être étendue (ou lorsque la nature des qualifications prévues l’exige selon les conventions de branche (24 mois)

Les OPCOs

Les dispositifs de financement de formation

Le fonds d'assurance formations

Formations

Public

  • les chefs d’entreprise
  • auto-entrepreneurs
  • commerçants, artisans
  • autres professionnels libéraux

Formations financées

  • Critères liés au CPF
  • Critères liés au FAF : aux critères liés au CPF s'ajoutent les critères propres à chaque fonds d'assurance formation (FAF) selon la branche de métier du travailleur indépendant.

Les dispositifs de financement de formation

L'aide individuelle à la formation

Formations

Public

  • Au demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploii, indemnisé ou non
  • Au personne en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP) Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Une aide financière de France Travail qui prend en charge les frais pédagogiques de la formation, c’est-à-dire le coût de celle-ci. Sa durée doit être comprise entre 1 et 3 ans maximum. Il est également possible de suivre une formation à distance ou une formation ouverte (FOAD).

Les dispositifs de financement de formation

Le fond d'intervention pour la formation et l'emploi

Formations

IBénéficiaires :Structure employeuse (entreprise, association, etc.) ayant un projet de recrutement collectif formalisé pour lequel des compétences spécifiques sont requises.

Public

Formations :

  • benéficiant à un collectif de personnes, qu’elles soient embauchées par une seule et même entreprise ou plusieurs ;
  • dispensées par un organisme de formation agréé et certifié QUALIOPI ;
  • ayant une durée comprise entre 35 heures et 1 600 heures (exception faite pour certains secteurs selon les référentiels des diplômes) ;
  • s’adressant à des demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, que vous souhaitez recruter à l’issue.

Financé par la région Grand Est

Promesse d'embauche de CDD de minimum 6 mois ou CDI

(80 % pour les métiers en difficulté de recrutement identifiés dans le Plan régional Emploi-Compétence).

Subvention plafonnée à 100 0000 €, représentant 60 % des frais pédagogiques

Les dispositifs de financement de formation

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