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léna Demoulinchloé Dal Magro

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synthèse EMC

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l'état de droit

L'état de droit :le pouvoir de l'état est limité ,il ne peut pas violer la loi :-la loi doit être connue -le non respect de la loi entraine des sanctions -la loi doit s'appliquer à tout le monde

les piliers de l'état de droit

II y a trois piliers :-le respect de la hiérachie des normes :selon ce pilier une règle du droit doit être integrée dans une hiérarchie. Exemple : une loi doit respecter la constitution -l'égalité devant la loi-la separation du pouvoirs :Les pouvoirs sont séparés pour éviter de laisser trop de puissance dans les mains d'une seule personne ( législatif, judiciaire, executif)

sujet étudié n°1 : Le COVID

Lors de le période COVID, l'état de droit était faussé:-lors du covid un confinement a été mis en place,les libertés de mouvement (le déplacement=couvre feu),d'expression (donner son avis ) et d'association (l'interdiction de se regrouper)était restreinte pour protéger la population de la maladie.--)Ce qu'a limité l'état de droit

sujet étudié n°2 : L'usage des armes par les policiers.

L'avis concernant l'usage de l'arme par les policiers est controversé.-Certains disent que c'est utile lors d'un danger urgent mais sans tuer la personne ( Article L435-1)-D'autres disent que l'usage des armes devraient être interdit car ils pourraient tuer un non-coupable sous l'inconscience du policier.Elisabeth Borne à déclaré au Sénat que ce n'était manifestement pas conforme aux règles d'engagement des forces de l'ordre

La réflexion

L'usage de l'arme par la police pour arrêter un conducteur dangereux pose des problèmes par rapport à l'État de droit, car la loi dit que la force utilisée doit être proportionnée à la situation. Si la police utilise une arme de manière excessive, cela peut porter atteinte aux libertés des citoyens, comme la liberté de circuler. De la même manière, pendant la pandémie de COVID-19, les restrictions de liberté, comme le confinement ou les limitations de déplacements, ont aussi créé des tensions. Même si ces mesures étaient pour protéger la santé, elles ont limité des libertés fondamentales, comme la liberté de se déplacer. Dans les deux cas, l’État doit garantir la sécurité des citoyens sans trop abuser sur leurs droits, et les actions publiques doivent être justifiées et proportionnées afin de ne pas restreindre trop les droits des citoyens.