Mission 4 Déontologie

Déontologie Notariale

Envers L'Etat

Envers lui-même

Doit donner la meilleure image de la profession

Le notaire est délégataire de l'autorité publique

Se tenir informer de l'évolution du droit, de l'économie et de la société

Il doit accomplir cette mission avec loyauté, probité et désintéresser

Il doit se former et améliorer ses compétences en matière de gestion de l'office

Tout acte contraires à la loi lui sont interdits

Le notaire consacre tout le temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions et doit ses services et conseils à toute personne le requérant, avec une égale consience et un constant souci d'impartialité

Il doit faire les efforts nécessaires pour améliorer la qualité des services et s'assurer de la satisfaction client

Envers la clientèle

Envers les confrères

Le notaire se doit d'avoir à l'égard de ses confrères un comportement conforme à la probité, à l'honneur et à la délicatesse.

Le notaire doit à sa clientèle sa conscience professionnelle, ses égards, l'impartialité, la probité et l'information la plus complète.

L'intérêt du client prime toujours sur le sien.

Les notaires se doivent lutuellement respect, conseil et assistance si un notaire a connaissance d'une eurreur ou d'une faute commise par un confrère dans l'exercice de sa profession, il doit s'abstenir de faire-part de ses critiques au client sans en avoir au préalable référer à son confrère.

La rémunération du notaire est réglementé.

Le secret professionnel du notaire est général et absolue dans les conditions prévue par le Code Pénal ou toutes autres dispositions législatives et réglementaires

Envers les futurs notaires

Envers la profession

La responsabilité collective assumé par la professionoblige les notaires à des devoirs particuliers

La responsabilité collective assumée par la profession oblige les notaires à des devoirs particuliers

Le notaire a l'obligation de respecter les circulaires, chartes, conventions et guides émanant du Conseil Supérieur du Notariat.

Le notaire a l'obligation de respecter les ciculaires, chartes, conventions et guides émanant du conseil supérieur du notariat.

Le notaire doit participer aux manifestations destinées à la promotion de la profession et à l'information du public.

Le notaire doit participer aux manifestations destinées à la promotion de la profession et à l'information du public.