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Une synthèse de 5 entretiens réalisés pour www.actuEL-CSE.fr (un média Lefebvre Dalloz) à l'occasion de la rentrée, avec informations et conseils utiles pour les CSE et les représentants du personnel. Thèmes abordés : restructurations et PSE, télétravail, ASC, organisation du CSE, etc.

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actuEL-CSE.fr

Rentrée 2024 :infos et conseilspour les CSE

[ "Le regard sur la rentrée de..."] Nous vous proposons une synthèse de cinq entretiens réalisés pour www.actuEL-CSE.fr (un média Lefebvre Dalloz) à l'occasion de la rentrée, avec informations et conseils utiles pour les CSE et les représentants du personnel. Thèmes abordés : restructurations et PSE, télétravail, activités sociales et culturelles, prud'hommes et action en justice, organisation du CSE.

Conjoncture économique et sociale : le retour des restructurations et des PSE

Les retours et les conseils d'une experte auprès des CSE, Anne Quintin (Apex-Isast)
SON CONSEIL : tirer partie de l'information consultation sur la situation économique et FINanciEre de l'ENTREPRISE
Les NAO (négo annuelles obligatoires)
A suivre : dégradation des perspectives économiques (CF. croiSSANCE EN 2025), EVOLUTION DES taux D'intérêt et de l'inflation
Les points de VIGILANCE POUR LE CSE

Anne Quintin, Apex-Isast : "Nous sommes davantage sollicités par des CSE pour des expertises sur des projets de réorganisation"

la tendance DEPUIS 6 MOIS
  1. Retour des réorganisations et donc des PSE
  2. Davantage de recours à l'expertise de la part des CSE
  3. Secteurs concernés : agroalimentaire, grande distribution, BPT, mais aussi informatique et tech
  1. Préparer la négo en analysant les éléments dont dispose le CSE sur la politique sociale et les rémunérations, notamment l'index sur l'égalité F/H
  2. Préparer son argumentation contre de moindres augmentations justifiées par une inflation redevenue plus basse (marges disponibles de l'entreprise, souci d'attractivité, perte cumulée de pouvoir d'achat )

LIRE L'INTERVIEW

  1. L'évolution du carnet de commandes de l'entreprise
  2. La situation de la trésorerie
  3. les délais de paiement des fournisseurs
  4. Les changements dans la politique de recrutement (ex : embauches différées)

Où en est-on sur le télétravaildans les entreprises ?

L'analyse et les conseils de deux expertes de Secafi, Françoise Bruna-Rosso et Laëtitia Léon
leur CONSEIL : prevoir un mode de controle de la charge de travail en teletravail
LA COMPLEMENTARITE ENTRE CSE ET DS
A suivre : CERTAINES ENTREPRISES VONT-ELLES RENéGOCIER LEURS ACCORDS ?
Les points de VIGILANCE POUR LE CSE

Françoise Bruna-Rosso et Laëtitia Léon Secafi : "Les entreprises cherchent aujourd'hui à faire respecter les règles du télétravail"

la tendance
  1. Certaines entreprises (sièges sociaux, sociétés de services, secteur du numérique, etc.) estiment être allées trop loin
  2. Elles cherchent à faire appliquer les règles du télétravail avec un nombre de jours minimum en présentiel
  1. Ce sont les délégués syndicaux qui négocient avec l'employeur le télétravail
  2. Le CSE n'est pas consulté sur l'accord télétravail mais il l'est en cas de modification des conditions d'emploi des salariés : l'employeur ne peut donc pas ignorer le CSE en matière de télétravail
  3. Le CSE veille aux conditions de travail des télétravailleurs, il peut faire remonter à l'employeur les réclamations des salariés
  4. Le CSE peut évaluer l'impact du télétravail sur la santé pour prévenir les risques psychosociaux (RPS)

LIRE L'INTERVIEW

  1. Le télétravail n'est pas une conquête sociale, c'est une autre forme d'organisation du travail !
  2. Il a ses avantages, mais il représente aussi des risques pour les salariés : isolement, perte de collectifs, moindre visibilité des managers
  3. Le télétravail peut être intégré dans la stratégie de recrutement pour attirer des candidats

Le CSE et la CSSCT face à l'enjeude la prévention des risques au travail

L'analyse et les conseils de deux expertes de DTR Conseil, Elisa Oudinot et Aexandra Jean
leur CONSEIL : CONSIGNER TOUTES LES étapES : demandes de documents, réponses de la Direction, etc.
L'enquête accident du travail
A suivre : les reorganisations permanentes dans certaines ENTREPRISES, parfois sans information-consultation du CSE
COMMENT AMélIorer lE travail du CSE et de la CSSCT

Elisa Oudinot et Alexandra Jean, DTR Conseil : "La CSSCT ne contribue pas à mettre en place une politique de prévention des risques suffisante dans les entreprises"

lEUR CONSTAT
  1. Montée en puissance du thèmes des agissements sexistes et violences sexuelles dans les CSE
  2. Très fort enjeu de charge de travail pour les élus du personnel
  3. Difficulté de certains élus à se libérer pour se former à la santé, sécurité et conditions de travail
  1. Les élus sont trop rarement informés en cas d'incident ou d'accident du travail
  2. L'enquête conjointe employeur-CSE doit analyser les facteurs de l'organisation du travail à l'origine de l'accident pour éviter sa répéittion
  3. L'enquête ne peut pas être une simple visite conduite à la va-vite

LIRE L'INTERVIEW

  1. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut faire un travail préalable mais le CSE doit revenir sur le sujet pour rendre un avis et/ou décider d'une expertise
  2. Se former pour apprendre à construire un ordre du jour et à préparer collectivement une réunion en se fixant priorités et objectifs
  3. Pour suivre l'absentéisme et l'accidentologie, demandez des chiffres réguliers

Activités sociales et culturelles : comment redonner du sensà l'action du CSE ?

L'analyse et les conseils de Virginie Marques, directrice du réseau interCSE Cezam du Grand Est
SON CONSEIL : Définir une politique sociale et culturelle sans se laisser embarquer dans toutes les attentes des SALARIés
A RETENIR : LA QUESTION DU SENS ET DE LA PERFORMANCE TRAVERSE LES CSE
LES défis DU CSE Face aux attentes des SAlARiés

Virginie Marques, Cezam : "Les CSE peuvent redonner du sens à leur action en impliquant davantage les salariés"

SON CONSTAT SUR LES CSE
  1. Au moins un tiers de renouvellement d'élus avec la deuxième mandature du CSE
  2. Davantage de demandes de formations en santé au travail depuis 2 à 3 ans
  3. Très forte attente des salariés envers le CSE sur la question du pouvoir d'achat

LIRE L'INTERVIEW

  1. Difficulté des CSE à se fixer des priorités au regard des nombreuses demandes et de la pression des salariés
  2. Enjeu : trouver un équilibre dans l'offre d'activités sociales et culturelles (ASC)
  3. Pour redonner du sens, le CSE peut associer les salariés dans la création et le choix des ASC

Complexité des tâches du CSE : le CSE peut cibler son actionsur certains dossiers

L'analyse et les conseils d'Aline Chanu, avocate associée chez Lepany & associés
  1. Complexité et lourdeur du mandat CSE
  2. Son conseil : ne pas chercher à tout traiter, mais cibler des projets structurants pour l'entreprise et les salariés
  3. Ne pas attendre 2025 pour se mettre en conformité en supprimant très vite le critère d'ancienneté pour les activités sociales et culturelles (ASC)
SON CONSTAT SUR LES CSE
SON CONSEIL : FAIRE intervenir très tôt dans le PSE la direction régionale du travail
"On a sécurisé les entrepriseS, mais quid des salariés à propos de l'assurance chômage ?"
SON CONSTAT SUR LES ENTREPRISES

Aline Chanu, avocate Lepany & associés : "Je conseille aux CSE de cibler leur action sur des projets structurants"

SON CONSTAT SUR LES PRUD'HOMMES
  1. Le barème Macron a accéléré la gentrification des saisines
  2. Davantage de remises en cause du forfait jours par les cadres, notamment sur la question de la surcharge de travail et de son contrôle
  3. Dommage que les salariés doivent agir aux prud'hommes même après une décision favorable rendu par un tribunal judiciaire à la demande d'un syndicat

LIRE L'INTERVIEW

  1. Retour des restructurations lourdes et des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  2. Enjeu : obtenir davantage d'informations et de mesures favorables en cas de PSE, en sollicitant très vite la Drieets (direction régionale du travail) pour que celle-ci envoie des lettres d'observations à l'employeur
  3. Le moyen : s'appuyer sur les insuffisances du plan de prévention des risques liés à la réorganisation

essai gratuit

Des articles et une infographie de Bernard Domergue pour actuEL-CSE.fr,le journal des CSE et des représentants du personnel publié par Lefebvre DallozLe 21 octobre 2024

Aline Chanu, avocate, Lepany & associés : "Je conseille aux CSE de cibler leur action sur des projets structurants"

Le regard sur la rentrée de...

Pour accéder à l'article d'actuEL-CSE du 7 octobre 2024, cliquer ici

Françoise Bruna-Rosso et Laëtitia Léon, de Secafi : "Les entreprises cherchent aujourd'hui à faire respecter les règles du télétravail"

Le regard sur la rentrée de...

Pour accéder à l'article d'actuEL-CSE du 20 septembre 2024, cliquer ici

Elisa Oudinot etAlexandra Jean, de DTR Conseil : "La CSSCT ne contribue pas à mettre en place une politique de prévention des risques suffisante dans les entreprises"

Le regard sur la rentrée de...

Pour accéder à l'article d'actuEL-CSE du 206septembre 2024, cliquer ici

Anne Quintin, Apex-Isast : "Nous sommes davantage sollicités par des CSE pour des expertises sur des projets de réorganisation"

Le regard sur la rentrée de...

Voir l'article du 16 septembre 2024 en cliquant ci-dessous

Virginie Marques,directrice de Cezam Grand Est : "Les CSE peuvent redonner du sens à leur action en impliquant davantage les salariés"

Le regard sur la rentrée de...

Pour accéder à l'article d'actuEL-CSE du 24 septembre 2024, cliquer ici