Rentrée 2024 : infos et conseils pour les CSE
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Created on October 16, 2024
Une synthèse de 5 entretiens réalisés pour www.actuEL-CSE.fr (un média Lefebvre Dalloz) à l'occasion de la rentrée, avec informations et conseils utiles pour les CSE et les représentants du personnel. Thèmes abordés : restructurations et PSE, télétravail, ASC, organisation du CSE, etc.
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actuEL-CSE.fr
Rentrée 2024 :infos et conseilspour les CSE
[ "Le regard sur la rentrée de..."] Nous vous proposons une synthèse de cinq entretiens réalisés pour www.actuEL-CSE.fr (un média Lefebvre Dalloz) à l'occasion de la rentrée, avec informations et conseils utiles pour les CSE et les représentants du personnel. Thèmes abordés : restructurations et PSE, télétravail, activités sociales et culturelles, prud'hommes et action en justice, organisation du CSE.
Conjoncture économique et sociale : le retour des restructurations et des PSE
Les retours et les conseils d'une experte auprès des CSE, Anne Quintin (Apex-Isast)
SON CONSEIL : tirer partie de l'information consultation sur la situation économique et FINanciEre de l'ENTREPRISE
Les NAO (négo annuelles obligatoires)
A suivre : dégradation des perspectives économiques (CF. croiSSANCE EN 2025), EVOLUTION DES taux D'intérêt et de l'inflation
Les points de VIGILANCE POUR LE CSE
Anne Quintin, Apex-Isast : "Nous sommes davantage sollicités par des CSE pour des expertises sur des projets de réorganisation"
la tendance DEPUIS 6 MOIS
- Retour des réorganisations et donc des PSE
- Davantage de recours à l'expertise de la part des CSE
- Secteurs concernés : agroalimentaire, grande distribution, BPT, mais aussi informatique et tech
- Préparer la négo en analysant les éléments dont dispose le CSE sur la politique sociale et les rémunérations, notamment l'index sur l'égalité F/H
- Préparer son argumentation contre de moindres augmentations justifiées par une inflation redevenue plus basse (marges disponibles de l'entreprise, souci d'attractivité, perte cumulée de pouvoir d'achat )
LIRE L'INTERVIEW
- L'évolution du carnet de commandes de l'entreprise
- La situation de la trésorerie
- les délais de paiement des fournisseurs
- Les changements dans la politique de recrutement (ex : embauches différées)
Où en est-on sur le télétravaildans les entreprises ?
L'analyse et les conseils de deux expertes de Secafi, Françoise Bruna-Rosso et Laëtitia Léon
leur CONSEIL : prevoir un mode de controle de la charge de travail en teletravail
LA COMPLEMENTARITE ENTRE CSE ET DS
A suivre : CERTAINES ENTREPRISES VONT-ELLES RENéGOCIER LEURS ACCORDS ?
Les points de VIGILANCE POUR LE CSE
Françoise Bruna-Rosso et Laëtitia Léon Secafi : "Les entreprises cherchent aujourd'hui à faire respecter les règles du télétravail"
la tendance
- Certaines entreprises (sièges sociaux, sociétés de services, secteur du numérique, etc.) estiment être allées trop loin
- Elles cherchent à faire appliquer les règles du télétravail avec un nombre de jours minimum en présentiel
- Ce sont les délégués syndicaux qui négocient avec l'employeur le télétravail
- Le CSE n'est pas consulté sur l'accord télétravail mais il l'est en cas de modification des conditions d'emploi des salariés : l'employeur ne peut donc pas ignorer le CSE en matière de télétravail
- Le CSE veille aux conditions de travail des télétravailleurs, il peut faire remonter à l'employeur les réclamations des salariés
- Le CSE peut évaluer l'impact du télétravail sur la santé pour prévenir les risques psychosociaux (RPS)
LIRE L'INTERVIEW
- Le télétravail n'est pas une conquête sociale, c'est une autre forme d'organisation du travail !
- Il a ses avantages, mais il représente aussi des risques pour les salariés : isolement, perte de collectifs, moindre visibilité des managers
- Le télétravail peut être intégré dans la stratégie de recrutement pour attirer des candidats
Le CSE et la CSSCT face à l'enjeude la prévention des risques au travail
L'analyse et les conseils de deux expertes de DTR Conseil, Elisa Oudinot et Aexandra Jean
leur CONSEIL : CONSIGNER TOUTES LES étapES : demandes de documents, réponses de la Direction, etc.
L'enquête accident du travail
A suivre : les reorganisations permanentes dans certaines ENTREPRISES, parfois sans information-consultation du CSE
COMMENT AMélIorer lE travail du CSE et de la CSSCT
Elisa Oudinot et Alexandra Jean, DTR Conseil : "La CSSCT ne contribue pas à mettre en place une politique de prévention des risques suffisante dans les entreprises"
lEUR CONSTAT
- Montée en puissance du thèmes des agissements sexistes et violences sexuelles dans les CSE
- Très fort enjeu de charge de travail pour les élus du personnel
- Difficulté de certains élus à se libérer pour se former à la santé, sécurité et conditions de travail
- Les élus sont trop rarement informés en cas d'incident ou d'accident du travail
- L'enquête conjointe employeur-CSE doit analyser les facteurs de l'organisation du travail à l'origine de l'accident pour éviter sa répéittion
- L'enquête ne peut pas être une simple visite conduite à la va-vite
LIRE L'INTERVIEW
- La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut faire un travail préalable mais le CSE doit revenir sur le sujet pour rendre un avis et/ou décider d'une expertise
- Se former pour apprendre à construire un ordre du jour et à préparer collectivement une réunion en se fixant priorités et objectifs
- Pour suivre l'absentéisme et l'accidentologie, demandez des chiffres réguliers
Activités sociales et culturelles : comment redonner du sensà l'action du CSE ?
L'analyse et les conseils de Virginie Marques, directrice du réseau interCSE Cezam du Grand Est
SON CONSEIL : Définir une politique sociale et culturelle sans se laisser embarquer dans toutes les attentes des SALARIés
A RETENIR : LA QUESTION DU SENS ET DE LA PERFORMANCE TRAVERSE LES CSE
LES défis DU CSE Face aux attentes des SAlARiés
Virginie Marques, Cezam : "Les CSE peuvent redonner du sens à leur action en impliquant davantage les salariés"
SON CONSTAT SUR LES CSE
- Au moins un tiers de renouvellement d'élus avec la deuxième mandature du CSE
- Davantage de demandes de formations en santé au travail depuis 2 à 3 ans
- Très forte attente des salariés envers le CSE sur la question du pouvoir d'achat
LIRE L'INTERVIEW
- Difficulté des CSE à se fixer des priorités au regard des nombreuses demandes et de la pression des salariés
- Enjeu : trouver un équilibre dans l'offre d'activités sociales et culturelles (ASC)
- Pour redonner du sens, le CSE peut associer les salariés dans la création et le choix des ASC
Complexité des tâches du CSE : le CSE peut cibler son actionsur certains dossiers
L'analyse et les conseils d'Aline Chanu, avocate associée chez Lepany & associés
- Complexité et lourdeur du mandat CSE
- Son conseil : ne pas chercher à tout traiter, mais cibler des projets structurants pour l'entreprise et les salariés
- Ne pas attendre 2025 pour se mettre en conformité en supprimant très vite le critère d'ancienneté pour les activités sociales et culturelles (ASC)
SON CONSTAT SUR LES CSE
SON CONSEIL : FAIRE intervenir très tôt dans le PSE la direction régionale du travail
"On a sécurisé les entrepriseS, mais quid des salariés à propos de l'assurance chômage ?"
SON CONSTAT SUR LES ENTREPRISES
Aline Chanu, avocate Lepany & associés : "Je conseille aux CSE de cibler leur action sur des projets structurants"
SON CONSTAT SUR LES PRUD'HOMMES
- Le barème Macron a accéléré la gentrification des saisines
- Davantage de remises en cause du forfait jours par les cadres, notamment sur la question de la surcharge de travail et de son contrôle
- Dommage que les salariés doivent agir aux prud'hommes même après une décision favorable rendu par un tribunal judiciaire à la demande d'un syndicat
LIRE L'INTERVIEW
- Retour des restructurations lourdes et des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Enjeu : obtenir davantage d'informations et de mesures favorables en cas de PSE, en sollicitant très vite la Drieets (direction régionale du travail) pour que celle-ci envoie des lettres d'observations à l'employeur
- Le moyen : s'appuyer sur les insuffisances du plan de prévention des risques liés à la réorganisation
essai gratuit
Des articles et une infographie de Bernard Domergue pour actuEL-CSE.fr,le journal des CSE et des représentants du personnel publié par Lefebvre DallozLe 21 octobre 2024
Aline Chanu, avocate, Lepany & associés : "Je conseille aux CSE de cibler leur action sur des projets structurants"
Le regard sur la rentrée de...
Pour accéder à l'article d'actuEL-CSE du 7 octobre 2024, cliquer ici
Françoise Bruna-Rosso et Laëtitia Léon, de Secafi : "Les entreprises cherchent aujourd'hui à faire respecter les règles du télétravail"
Le regard sur la rentrée de...
Pour accéder à l'article d'actuEL-CSE du 20 septembre 2024, cliquer ici
Elisa Oudinot etAlexandra Jean, de DTR Conseil : "La CSSCT ne contribue pas à mettre en place une politique de prévention des risques suffisante dans les entreprises"
Le regard sur la rentrée de...
Pour accéder à l'article d'actuEL-CSE du 206septembre 2024, cliquer ici
Anne Quintin, Apex-Isast : "Nous sommes davantage sollicités par des CSE pour des expertises sur des projets de réorganisation"
Le regard sur la rentrée de...
Voir l'article du 16 septembre 2024 en cliquant ci-dessous
Virginie Marques,directrice de Cezam Grand Est : "Les CSE peuvent redonner du sens à leur action en impliquant davantage les salariés"
Le regard sur la rentrée de...
Pour accéder à l'article d'actuEL-CSE du 24 septembre 2024, cliquer ici