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En principe, une association n'est pas soumise aux impôts commerciaux. C'est la raison pour laquelle la case "non" est cochée par défaut sur Le Compte Asso. Si l'association est assujettie à la TVA ou à l'IS (impôt sur les sociétés), cochez la case "oui". Cette information peut être importante poru déterminer si la subvention sera "hors taxes" ou "TTC" (TVA comprise).
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Tutoriel Le Compte Asso
DURAND Christelle
Created on October 15, 2024
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