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L'agrément est une reconnaissance, par une autorité de l'engagement d'une association dans un domaine particulier (protection animale par exemple). L'agrément est accordé par l'Etat ou l'un de ses établissemetns publics. Pour en bénéficier, l'association doit remplir des conditions générales (Tronc commun d'agrément) et, éventuellement, d'autres conditions propres à chaque agrément. L'agrément peut être annulé si une des conditions nécessaire à attribution n'est plus remplie par l'association .
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En principe, une association n'est pas soumise aux impôts commerciaux. C'est la raison pour laquelle la case "non" est cochée par défaut sur Le Compte Asso. Si l'association est assujettie à la TVA ou à l'IS (impôt sur les sociétés), cochez la case "oui". Cette information peut être importante poru déterminer si la subvention sera "hors taxes" ou "TTC" (TVA comprise).
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Tutoriel Le Compte Asso
DURAND Christelle
Created on October 15, 2024
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