Veille juridique du 18.10.24

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DDTM 56

Veille Juridique

du 18 Octobre 2024

Général

Urbanisme, Habitat, Construction

Eau, Biodiversité, Risques

Mer et Littoral

Territoire et Agriculture

Juridique

Ressources humaines

Énergies renouvelables

INDEX

La 16e conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB) se tient à Cali, en Colombie, du 21 octobre au 1er novembre 2024.Site du MTE

COP16 BIODIVERSITE - du 21 octobre au 1er novembre 2024

"Qui fait quoi" dans le nouveau gouvernementArticle Localtis, le 14/10/2024

Décrets relatifs aux attributions des 19 ministres du Gouvenement BarnierPublié au JO du 11 octobre 2024

NOUVEAU GROUVERNEMENT

Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination du DDTM du Finistère (29) - M. Raphaël GUILLETPublié au JO du 16 octobre 2024

MESURES NOMINATIVES

Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)Publié au JO du 11 octobre 2024

INDEX

Général

Éoliennes flottantes en Bretagne-Sud : l’étude d’impact lancéeArticle Ouest-France, le 16/10/2024

Éoliennes flottantes au large de Groix et de Belle-Ile-en-Mer : le projet est lancé, mais doit encore convaincreFrance3 région, le 17/10/2024

EOLIENNES FLOTTANTES

Guiscriff : L'autorisation d'un méthaniseur en milieu sensible annulée pour défaut d'évaluation environnementaleArticle Actu-environnement, le 09/10/2024

METHANISATION

INDEX

Energies Renouvelables

Circulaire du 10 octobre 2024 relative à l’ouverture de l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) au titre de l’année 2025

EGALITE FEMMES-HOMMES

"Qui fait quoi" dans le nouveau gouvernementArticle Localtis, le 14/10/2024

Décrets relatifs aux attributions des 19 ministres du Gouvenement BarnierPublié au JO du 11 octobre 2024

NOUVEAU GROUVERNEMENT

Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination du DDTM du Finistère (29) - M. Raphaël GUILLETPublié au JO du 16 octobre 2024

MESURES NOMINATIVES

Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)Publié au JO du 11 octobre 2024

INDEX

Ressources humaines

Pénal - Changement de destination même sans travaux est soumis à DPCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 septembre 2024, 23-85.489, Publié au bulletin

CONSTRUCTION

Guiscriff : L'autorisation d'un méthaniseur en milieu sensible annulée pour défaut d'évaluation environnementaleArticle Actu-environnement, le 09/10/2024

METHANISATION

Une espèce protégée est rare. L’indemnisation du préjudice écologique issu de sa destruction illégale sera plus rare encore.Article du blog Landot Avocats, le 10 octobre 2024

ESPECES PROTEGEES

BIODIVERSITE

Biodiversité : une formation en ligne destinée aux magistrats est lancéeArticle Actu-environnement, le 10/10/2024

INDEX

Juridique

Stratégie écologique territoriale : intégrer la biodiversité dans l’aménagement du territoireDocument réalisé par la fédération des SCOT, l’OFB et l’Union professionnelle du génie écologique

La biodiversité dans les stratégies des SCOTMise en lumière des actions exemplaires réalisées par certains territoires de ScoT dans la prise en compte de la biodiversité – réalisé par la Fédération des SCOT, en lien avec l’OFB

PLANIFICATION ET BIODIVERSITE

Rapport du Sénat du 9 octobre 2024 sur la mise en oeuvre du ZANRapport du Sénat, le 9/10/2024

Analyse du rapport du Sénat du 9 octobre 2024Article Actu-Environnement, le 10/10/2024Article Localtis, le 10/10/2024

Livre blanc sur le ZANObjectif ZAN : La 3e édition du Livre Blan Objectif ZAN est parue

ZAN

Pénal - Changement de destination même sans travaux est soumis à DPCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 septembre 2024, 23-85.489, Publié au bulletin

Ce territoire breton qui veut impliquer les PME dans la gestion du foncierArticle Les Echos, le 7/10/2024

LOGEMENT

CONSTRUCTION

Changement de destination : Fiche technique du MTE sur les destinations au sein des PLU(i) Fiche technique de la DGALN du 8/07/2024

INDEX

Urbanisme, Habitat, Construction 1

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Action Cœur de ville : des clés pour favoriser le développement économique des villes intermédiairesArticle Localtis, le 7/10/2024

ACTION COEUR DE VILLE

Projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale au titre de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (logement et tertiaire) dite RE 2020,Article Localtis, le 15/10/2024

RE 2020

Plateforme logistique : quand la justice pointe une atteinte excessive à l'utilisation économe des solsArticle Actu-environnement, le 15/10/2024

ZAN ET ICPE

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INDEX

Urbanisme, Habitat, Construction 2

Éoliennes flottantes au large de Groix et de Belle-Ile-en-Mer : le projet est lancé, mais doit encore convaincreFrance3 région, le 17/10/2024

Adaptation au changement climatique : les stratégies, plans et outils de l’UE méconnus au niveau local, déplore la Cour des comptes européenneArticle Localtis, le 16/10/2024

CLIMAT

Le Sénat adopte sa loi de programmation énergie-climatArticle Localtis, le 17/10/2024,

ENERGIE

Arrêté du 11 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène Publié au JO du 15/10/2024

Irrigation agricole : l'Établissement public du Marais poitevin condamné à verser une astreinteArticle Actu-environnement, le 14/10/2024

AGRICULTURE

Ce territoire breton qui veut impliquer les PME dans la gestion du foncierArticle Les Echos, le 7/10/2024

TERRITOIRE

Action Cœur de ville : des clés pour favoriser le développement économique des villes intermédiairesArticle Localtis, le 7/10/2024

ACTION COEUR DE VILLE

INDEX

Territoire et Agriculture

Eaux littorales : des propositions pour prévenir la contamination par des norovirusArticle Actu-environnement, le 16/10/2024

NOROVIRUS

Plateforme logistique : quand la justice pointe une atteinte excessive à l'utilisation économe des solsArticle Actu-environnement, le 15/10/2024

ZAN ET ICPE

Stratégie écologique territoriale : intégrer la biodiversité dans l’aménagement du territoireDocument réalisé par la fédération des SCOT, l’OFB et l’Union professionnelle du génie écologique

La biodiversité dans les stratégies des SCOTMise en lumière des actions exemplaires réalisées par certains territoires de ScoT dans la prise en compte de la biodiversité – réalisé par la Fédération des SCOT, en lien avec l’OFB

BIODIVERSITE et PLANIFICATION

Le Senat adopte le la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Article blog Landot avocats, le 16/10/2024

Le gestionnaire d'une station d'épuration condamné pour pollution d'une rivièreArticle Actu-environnement, le 16/10/2024

Irrigation agricole : l'Établissement public du Marais poitevin condamné à verser une astreinteArticle Actu-environnement, le 14/10/2024

PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU

INDEX

Eau, Biodiversité, Risques 1

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L’IGN publie l’inventaire national forestierMemento edition 2024 à télécharger à télécharger

Les forêts françaises de plus en plus touchées par le changement climatiqueArticle Localtis, le 14/10/2024

FORET

Rapport de WWF 2024 : rapport planète vivante, un sytème en périlDocument à télécharger

Les espèces exotiques envahissantesDépliant de la fondation pour la recherche sur la biodiversité

Biodiversité : une formation en ligne destinée aux magistrats est lancéeArticle Actu-environnement, le 10/10/2024

Les compensations écologiques sous tensionsArticle du site agrobiosciences (INRAE), le 11/10/2024

Le Giec de la biodiversité s’apprête à publier deux rapports majeursSite novethic, le 12/10/2024

BIODIVERSITE

La biodiversité au coeur de la crise climatique - décryptage COP 16Rapport de "réseau action climat France"

COP 16, suivre en direct sur l'IDDRI.Suivre la COP 16 sur l'IDDRI

La 16e conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB) se tient à Cali, en Colombie, du 21 octobre au 1er novembre 2024.Site du MTE

COP16 BIODIVERSITE - du 21 octobre au 1er novembre 2024

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INDEX

Eau, Biodiversité, Risques 2

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Le tribunal administratif annule les arrêtés d’interdiction d’habiter dans des immeubles de la falaise de la citadelle de BonifacioFrance3 région, le 15/10/2024

EROSION

Scientifiques et citoyens au chevet de la presqu'ile de Gâvres pour éviter qu'elle ne redevienne une ile à l'horizon 2100France3 région, le 12/10/2024

SUBMERSION MARINE

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INDEX

Eau, Biodiversité, Risques 3

Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueDéposée à l'Assemblée Nationale le 15/10/2024

POLITIQUE DE LA MER

Éoliennes flottantes en Bretagne-Sud : l’étude d’impact lancéeArticle Ouest-France, le 16/10/2024

Éoliennes flottantes au large de Groix et de Belle-Ile-en-Mer : le projet est lancé, mais doit encore convaincreFrance3 région, le 17/10/2024

EOLIENNES FLOTTANTES

Scientifiques et citoyens au chevet de la presqu'ile de Gâvres pour éviter qu'elle ne redevienne une ile à l'horizon 2100France3 région, le 12/10/2024

SUBMERSION MARINE

Gestion intégrée du littoral : des retours d'expérience pour les territoiresArticle du CEREMA, le 14/10/2024

GESTION DU LITTORAL

Avis n° 7 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024Article paru au JO le 15/10/2024

PECHE

Eaux littorales : des propositions pour prévenir la contamination par des norovirusArticle Actu-environnement, le 16/10/2024

NOROVIRUS

INDEX

Mer et Littoral

Stagiaire Master 2 Droit public

Assistante juridique

Assistant juridique

Unité juridique

Assistante juridique

Responsable de l'unité

ddtm-jurid@morbihan.gouv.fr

ÉLODIE POIRIER

GUEWEN LE GALLES

frédéric rault

ANgÉlina le ray

INDEX

SOLèNE COLIN

11 octobre 2024

4 octobre 2024

26 septembre 2024

2 avril 2024

27 mars 2024

13 mars 2024

5 mars 2024

27 février 2024

20 février 2024

17 janvier 2024

10 janvier 2024

VEILLES JURIDIQUES 2024

VEILLES JURIDIQUES 2023

20 déc. 2023

12 déc. 2023

5 déc. 2023

28 nov. 2023

21 nov. 2023

14 nov. 2023

7 nov. 2023

31 oct. 2023

24 octobre 2023

17 octobre 2023

10 octobre 2023

3 oct. 2023

19 sept. 2023

12 sept. 2023

5 sept. 2023

29 août 2023

22 août 2023

8 août 2023

7 juillet 2023

INDEX

15 juin 2023

8 juin 2023

1er juin 2023

25 mai 2023

NOS VEILLES PRÉcÉdentes