Veille juridique du 18.10.24
Unité juridique DDTM
Created on October 14, 2024
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DDTM 56
Veille Juridique
du 18 Octobre 2024
Général
Urbanisme, Habitat, Construction
Eau, Biodiversité, Risques
Mer et Littoral
Territoire et Agriculture
Juridique
Ressources humaines
Énergies renouvelables
INDEX
La 16e conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB) se tient à Cali, en Colombie, du 21 octobre au 1er novembre 2024.Site du MTE
COP16 BIODIVERSITE - du 21 octobre au 1er novembre 2024
"Qui fait quoi" dans le nouveau gouvernementArticle Localtis, le 14/10/2024
Décrets relatifs aux attributions des 19 ministres du Gouvenement BarnierPublié au JO du 11 octobre 2024
NOUVEAU GROUVERNEMENT
Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination du DDTM du Finistère (29) - M. Raphaël GUILLETPublié au JO du 16 octobre 2024
MESURES NOMINATIVES
Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)Publié au JO du 11 octobre 2024
INDEX
Général
Éoliennes flottantes en Bretagne-Sud : l’étude d’impact lancéeArticle Ouest-France, le 16/10/2024
Éoliennes flottantes au large de Groix et de Belle-Ile-en-Mer : le projet est lancé, mais doit encore convaincreFrance3 région, le 17/10/2024
EOLIENNES FLOTTANTES
Guiscriff : L'autorisation d'un méthaniseur en milieu sensible annulée pour défaut d'évaluation environnementaleArticle Actu-environnement, le 09/10/2024
METHANISATION
INDEX
Energies Renouvelables
Circulaire du 10 octobre 2024 relative à l’ouverture de l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) au titre de l’année 2025
EGALITE FEMMES-HOMMES
"Qui fait quoi" dans le nouveau gouvernementArticle Localtis, le 14/10/2024
Décrets relatifs aux attributions des 19 ministres du Gouvenement BarnierPublié au JO du 11 octobre 2024
NOUVEAU GROUVERNEMENT
Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination du DDTM du Finistère (29) - M. Raphaël GUILLETPublié au JO du 16 octobre 2024
MESURES NOMINATIVES
Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)Publié au JO du 11 octobre 2024
INDEX
Ressources humaines
Pénal - Changement de destination même sans travaux est soumis à DPCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 septembre 2024, 23-85.489, Publié au bulletin
CONSTRUCTION
Guiscriff : L'autorisation d'un méthaniseur en milieu sensible annulée pour défaut d'évaluation environnementaleArticle Actu-environnement, le 09/10/2024
METHANISATION
Une espèce protégée est rare. L’indemnisation du préjudice écologique issu de sa destruction illégale sera plus rare encore.Article du blog Landot Avocats, le 10 octobre 2024
ESPECES PROTEGEES
BIODIVERSITE
Biodiversité : une formation en ligne destinée aux magistrats est lancéeArticle Actu-environnement, le 10/10/2024
INDEX
Juridique
Stratégie écologique territoriale : intégrer la biodiversité dans l’aménagement du territoireDocument réalisé par la fédération des SCOT, l’OFB et l’Union professionnelle du génie écologique
La biodiversité dans les stratégies des SCOTMise en lumière des actions exemplaires réalisées par certains territoires de ScoT dans la prise en compte de la biodiversité – réalisé par la Fédération des SCOT, en lien avec l’OFB
PLANIFICATION ET BIODIVERSITE
Rapport du Sénat du 9 octobre 2024 sur la mise en oeuvre du ZANRapport du Sénat, le 9/10/2024
Analyse du rapport du Sénat du 9 octobre 2024Article Actu-Environnement, le 10/10/2024Article Localtis, le 10/10/2024
Livre blanc sur le ZANObjectif ZAN : La 3e édition du Livre Blan Objectif ZAN est parue
ZAN
Pénal - Changement de destination même sans travaux est soumis à DPCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 septembre 2024, 23-85.489, Publié au bulletin
Ce territoire breton qui veut impliquer les PME dans la gestion du foncierArticle Les Echos, le 7/10/2024
LOGEMENT
CONSTRUCTION
Changement de destination : Fiche technique du MTE sur les destinations au sein des PLU(i) Fiche technique de la DGALN du 8/07/2024
INDEX
Urbanisme, Habitat, Construction 1
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Action Cœur de ville : des clés pour favoriser le développement économique des villes intermédiairesArticle Localtis, le 7/10/2024
ACTION COEUR DE VILLE
Projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale au titre de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (logement et tertiaire) dite RE 2020,Article Localtis, le 15/10/2024
RE 2020
Plateforme logistique : quand la justice pointe une atteinte excessive à l'utilisation économe des solsArticle Actu-environnement, le 15/10/2024
ZAN ET ICPE
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INDEX
Urbanisme, Habitat, Construction 2
Éoliennes flottantes au large de Groix et de Belle-Ile-en-Mer : le projet est lancé, mais doit encore convaincreFrance3 région, le 17/10/2024
Adaptation au changement climatique : les stratégies, plans et outils de l’UE méconnus au niveau local, déplore la Cour des comptes européenneArticle Localtis, le 16/10/2024
CLIMAT
Le Sénat adopte sa loi de programmation énergie-climatArticle Localtis, le 17/10/2024,
ENERGIE
Arrêté du 11 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène Publié au JO du 15/10/2024
Irrigation agricole : l'Établissement public du Marais poitevin condamné à verser une astreinteArticle Actu-environnement, le 14/10/2024
AGRICULTURE
Ce territoire breton qui veut impliquer les PME dans la gestion du foncierArticle Les Echos, le 7/10/2024
TERRITOIRE
Action Cœur de ville : des clés pour favoriser le développement économique des villes intermédiairesArticle Localtis, le 7/10/2024
ACTION COEUR DE VILLE
INDEX
Territoire et Agriculture
Eaux littorales : des propositions pour prévenir la contamination par des norovirusArticle Actu-environnement, le 16/10/2024
NOROVIRUS
Plateforme logistique : quand la justice pointe une atteinte excessive à l'utilisation économe des solsArticle Actu-environnement, le 15/10/2024
ZAN ET ICPE
Stratégie écologique territoriale : intégrer la biodiversité dans l’aménagement du territoireDocument réalisé par la fédération des SCOT, l’OFB et l’Union professionnelle du génie écologique
La biodiversité dans les stratégies des SCOTMise en lumière des actions exemplaires réalisées par certains territoires de ScoT dans la prise en compte de la biodiversité – réalisé par la Fédération des SCOT, en lien avec l’OFB
BIODIVERSITE et PLANIFICATION
Le Senat adopte le la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Article blog Landot avocats, le 16/10/2024
Le gestionnaire d'une station d'épuration condamné pour pollution d'une rivièreArticle Actu-environnement, le 16/10/2024
Irrigation agricole : l'Établissement public du Marais poitevin condamné à verser une astreinteArticle Actu-environnement, le 14/10/2024
PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU
INDEX
Eau, Biodiversité, Risques 1
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L’IGN publie l’inventaire national forestierMemento edition 2024 à télécharger à télécharger
Les forêts françaises de plus en plus touchées par le changement climatiqueArticle Localtis, le 14/10/2024
FORET
Rapport de WWF 2024 : rapport planète vivante, un sytème en périlDocument à télécharger
Les espèces exotiques envahissantesDépliant de la fondation pour la recherche sur la biodiversité
Biodiversité : une formation en ligne destinée aux magistrats est lancéeArticle Actu-environnement, le 10/10/2024
Les compensations écologiques sous tensionsArticle du site agrobiosciences (INRAE), le 11/10/2024
Le Giec de la biodiversité s’apprête à publier deux rapports majeursSite novethic, le 12/10/2024
BIODIVERSITE
La biodiversité au coeur de la crise climatique - décryptage COP 16Rapport de "réseau action climat France"
COP 16, suivre en direct sur l'IDDRI.Suivre la COP 16 sur l'IDDRI
La 16e conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB) se tient à Cali, en Colombie, du 21 octobre au 1er novembre 2024.Site du MTE
COP16 BIODIVERSITE - du 21 octobre au 1er novembre 2024
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INDEX
Eau, Biodiversité, Risques 2
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Le tribunal administratif annule les arrêtés d’interdiction d’habiter dans des immeubles de la falaise de la citadelle de BonifacioFrance3 région, le 15/10/2024
EROSION
Scientifiques et citoyens au chevet de la presqu'ile de Gâvres pour éviter qu'elle ne redevienne une ile à l'horizon 2100France3 région, le 12/10/2024
SUBMERSION MARINE
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INDEX
Eau, Biodiversité, Risques 3
Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueDéposée à l'Assemblée Nationale le 15/10/2024
POLITIQUE DE LA MER
Éoliennes flottantes en Bretagne-Sud : l’étude d’impact lancéeArticle Ouest-France, le 16/10/2024
Éoliennes flottantes au large de Groix et de Belle-Ile-en-Mer : le projet est lancé, mais doit encore convaincreFrance3 région, le 17/10/2024
EOLIENNES FLOTTANTES
Scientifiques et citoyens au chevet de la presqu'ile de Gâvres pour éviter qu'elle ne redevienne une ile à l'horizon 2100France3 région, le 12/10/2024
SUBMERSION MARINE
Gestion intégrée du littoral : des retours d'expérience pour les territoiresArticle du CEREMA, le 14/10/2024
GESTION DU LITTORAL
Avis n° 7 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024Article paru au JO le 15/10/2024
PECHE
Eaux littorales : des propositions pour prévenir la contamination par des norovirusArticle Actu-environnement, le 16/10/2024
NOROVIRUS
INDEX
Mer et Littoral
Stagiaire Master 2 Droit public
Assistante juridique
Assistant juridique
Unité juridique
Assistante juridique
Responsable de l'unité
ddtm-jurid@morbihan.gouv.fr
ÉLODIE POIRIER
GUEWEN LE GALLES
frédéric rault
ANgÉlina le ray
INDEX
SOLèNE COLIN
11 octobre 2024
4 octobre 2024
26 septembre 2024
2 avril 2024
27 mars 2024
13 mars 2024
5 mars 2024
27 février 2024
20 février 2024
17 janvier 2024
10 janvier 2024
VEILLES JURIDIQUES 2024
VEILLES JURIDIQUES 2023
20 déc. 2023
12 déc. 2023
5 déc. 2023
28 nov. 2023
21 nov. 2023
14 nov. 2023
7 nov. 2023
31 oct. 2023
24 octobre 2023
17 octobre 2023
10 octobre 2023
3 oct. 2023
19 sept. 2023
12 sept. 2023
5 sept. 2023
29 août 2023
22 août 2023
8 août 2023
7 juillet 2023
INDEX
15 juin 2023
8 juin 2023
1er juin 2023
25 mai 2023
NOS VEILLES PRÉcÉdentes