Définition du dialogue social

LE DIALOGUE SOCIAL

Qu'est ce que c'est ?

Selon L'Organisation Internationale du Travail (OIT), le dialogue social correspond à "tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations".

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le dialogue social ne se limite pas à la négociation collective entre la Direction et les délégués syndicaux et il n'aboutit pas nécessairement à un accord collectif. Le dialogue social englobe tous les échanges qui peuvent se faire au sein d'une entreprise, partant des salariés jusqu'à la Direction, en passant par les managers et les représentants du personnel.

En mai 2023, un accord collectif sur le dialogue social a été conclu au niveau du Groupe dans le but d'affirmer l'importance des représentants du personnel dans la vie de l'entreprise et d'acter la volonté commune de :

• privilégier l’échange et le dialogue,
• valoriser les principes commun au Groupe pour veiller à un dialogue social qualitatif : reconnaissance des acteurs sociaux, respect mutuel des personnes, application de règles reconnues et respectées par tous, respect des engagements.

Il est rappelé à travers cet accord que le dialogue social contribue à la performance de l'entreprise et plus généralement du Groupe en matière économique, en matière de santé, sécurité, conditions de travail, et qualité de vie au travail des salariés, et donc au progrès social. L'accord définit le dialogue social comme tous types de négociation, de concertation, de consultation ou d’échange d’information entre l’employeur, les représentants du personnel, les organisations syndicales, les managers et les salariés, sur des sujets d’intérêt commun relatifs aux enjeux économiques et sociaux, et à la vie de l’entreprise.

Engagements prévus dans l'accord collectif

Assurer au personnel élu et/ou mandaté un traitement comparable à celui de l'ensemble du personnel, tant dans leur évolution professionnelle que dans le développement de leur carrière.

Fournir, conformément aux dispositions légales, les informations nécessaires à l'exercice de leurs mandats, notamment celles devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Respecter la réglementation en vigueur en matière d'heures de délégation.

Respecter le droit de grève.

Respecter leur droit de circulation dans l'entreprise sous réserve du respect des règles d'accès spécifiques.

Respecter les règles d'accès aux locaux mis à disposition.

Respecter l'exercice du droit syndical.

LES acteurs DU DIALOGUE SOCIAL

direction

représentants du personnel

managers

concrétisent le dialogue social

(échanges au CSE, négociation d'accord collectif)

salariés

Partage d'information

LES OBJECTIFS DU DIALOGUE SOCIAL

Établir une relation de "partenaire social" au sein de l'entreprise entre les représentants du personnel et la Direction : travailler ensemble dans le respect des arguments et des problématiques de chacun.

L'existence d'un bon dialogue social dans l'entreprise permet de :

Favoriser la communication et la concertation dans un but commun

Prévenir et résoudre les situations de tension

Améliorer les conditions de travail