Le CESU (Chéque Emploi Service Universel)
C'est parti!
Edith de Montbrun formatrice.
Sommaire
Introduction
Differents type de CESU
Comment fonctionne le CESU déclaratif pour les ADVF
Les avantages du CESU pour les ADVF
Les avantages du CESU pour les employeurs
Le cesu pour quelles missions
Pour aller plus loin
Quiz
Introduction
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif qui permet de régler divers types de services à la personne, tout en offrant des avantages fiscaux et sociaux. Le CESU est un dispositif flexible et pratique qui permet de régler une large gamme de services à la personne. En facilitant le processus d'embauche et de déclaration, il contribue à promouvoir l'emploi direct et à assurer des droits pour les travailleurs à domicile.
Rémunération et modalités Les services payés par CESU doivent respecter les règles suivantes : Rémunération : Le salaire doit être au moins égal au SMIC. Pour certaines activités, le taux peut être supérieur, en fonction des qualifications et de l'expérience de l'employé. Heures travaillées : Les heures doivent être déclarées avec précision pour bénéficier des avantages fiscaux. Contrat de travail : Un contrat (écrit ou verbal) doit être établi pour formaliser la relation entre l'employeur et l'employé.
Les différents types de CESU
CESU déclaratif : Utilisé par les particuliers pour déclarer un salarié à domicile. Le particulier devient l'employeur et doit déclarer les heures travaillées et le montant à verser. Permet d'établir un contrat de travail entre l'employeur et le salarié.
CESU préfinancé : Distribué par des entreprises, collectivités ou organismes sociaux. Peut être utilisé pour régler des services à domicile, sans frais supplémentaires pour l’employeur. Souvent proposé comme un avantage social pour les employés. Il s'apparente à des ticket restaurant
Comment fonctionne le CESU déclaratif pour un ADVF
Le contrat de travail Même si le CESU simplifie les démarches administratives, il ne remplace pas le contrat de travail, qui est obligatoire pour employer quelqu'un à domicile. Le contrat de travail doit préciser : Les coordonnées des deux parties (employeur et salarié), La fonction du salarié (exemple : aide à la toilette, ménage, garde d’enfant…, La durée du travail (nombre d'heures par semaine et jours travaillés), La rémunération (salaire horaire brut ou net), La durée du contrat : contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat à durée indéterminée (CDI), Les droits et obligations : congés payés, indemnités, etc.
Employeur particulier : L'employeur s'inscrit sur le site du CESU, où il peut vous déclarer comme salarié. Déclaration des heures : Chaque mois, votre employeur déclare vos heures de travail via le site internet du CESU ou par courrier. Fiche de paie : Le CESU s’occupe de générer votre fiche de paie directement en ligne. Cela simplifie beaucoup le processus pour votre employeur, qui n’a plus besoin de faire de calculs compliqués. Paiement : Votre employeur vous paie directement, généralement par virement bancaire ou chèque. Cotisations sociales : En utilisant le CESU, votre employeur verse les cotisations sociales pour vous. Cela vous permet de bénéficier de la protection sociale, comme l’assurance maladie, la retraite, le chômage, et d’accumuler des droits à la retraite.
Quels sont les avantages du CESU pour vous, auxiliaire de vie ?
Simplification des démarches : Vous êtes sûr que tout est fait dans les règles (déclaration à l’URSSAF, fiches de paie). Vous n’avez pas à vous soucier de la gestion administrative, car tout est automatisé. Droits sociaux : En étant déclaré via le CESU, vous bénéficiez de tous les droits d’un salarié Sécurité sociale : en cas de maladie, vous êtes couvert.Retraite : chaque heure travaillée vous permet d’accumuler des points pour votre retraite.
Assurance chômage : si vous perdez votre emploi, vous pouvez bénéficier de droits au chômage, sous certaines conditions. Reconnaissance légale : Vous avez une fiche de paie et un contrat de travail, ce qui vous donne un cadre légal et protège vos droits (salaire minimum, heures supplémentaires, congés payés). Facilité pour l’employeur : Le CESU rend la relation employeur-salarié plus fluide, car les employeurs n’ont pas à faire des démarches compliquées. Cela vous permet souvent de trouver des employeurs plus facilement, car ils sont moins intimidés par les démarches administratives.
Exemple concret : Si vous travaillez pour Mme Dupont, une personne âgée qui a besoin de votre aide à domicile, Mme Dupont peut utiliser le CESU pour vous employer. Chaque mois, elle déclare sur le site CESU le nombre d’heures que vous avez travaillées. Le CESU génère automatiquement une fiche de paie pour vous et calcule combien elle doit vous verser, ainsi que les cotisations sociales qu'elle doit payer. Vous recevez votre salaire net directement sur votre compte bancaire et tout est en ordre pour vos droits sociaux (sécurité sociale, retraite, etc.).
Quels sont les avantages du CESU pour les employeurs?
Absence de charges patronales complexes Contrairement à certains autres systèmes d'embauche, le CESU simplifie également le paiement des charges patronales. Ces dernières sont automatiquement calculées et payées par l'Urssaf en fonction des déclarations de l'employeur, sans qu'il soit nécessaire de s'occuper de calculs supplémentaires. Souplesse dans le recrutement Avec le CESU, l'employeur peut embaucher un salarié sans avoir à passer par des démarches administratives complexes, comme l'enregistrement auprès d'organismes tiers. Le dispositif permet une grande flexibilité dans la gestion de l’emploi à domicile.
Simplicité administrative En utilisant le CESU, l'employeur déclare les heures travaillées et les rémunérations directement en ligne, via le portail dédié de l'Urssaf. Cela remplace les bulletins de salaire traditionnels et simplifie les formalités administratives, évitant la gestion complexe de la paie. Réduction d’impôt Les particuliers employeurs bénéficient d'une réduction d'impôt de 50 % sur les sommes versées pour des services à la personne. Ce dispositif permet de diminuer de manière significative le coût de l'emploi à domicile. Crédit d’impôt Les employeurs qui ne sont pas imposables, comme certains retraités ou actifs non imposables, peuvent tout de même bénéficier d'un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt fonctionne de la même manière que la réduction d'impôt, à savoir une prise en charge de 50 % des dépenses liées aux services à la personne.
Vidéo récapitulative
Le CESU pour quelles missions?
Aide à domicile: Ménage Préparation de repas Courses Aide administrativeGarde d'enfants Garde d'enfants (hors crèche ou garderie) Soutien scolaire Activités de loisirAssistance aux personnes âgées ou handicapées Assistance dans la vie quotidienne Aide à la mobilité CompagnieJardin et entretien de la maison Entretien des jardins Petits travaux de bricolage Services informatiques et numériques Initiation à l'informatique Promenades d'animaux Gardiennage d'animaux Garde d'animaux
Services non éligibles Il est important de noter que certains services ne peuvent pas être réglés avec un CESU. Par exemple : Les services de nettoyage de locaux professionnels. Les activités nécessitant des qualifications spécifiques, comme des soins médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes) ou des services juridiques. Les travaux de construction ou de rénovation majeurs.
Pour aller plus loin.
Pour rappel, les questions sur le Cesu sont très frequentes à l'examen
Lien vers l' Urssaf
Page Facebook groupe questions réponses et emploi Cesu
Lien vers la page gouvenementale des services à la personnes
Merci d'avoir suivi ce module et je reste à votre disposition pour toutes questions sur le sujet. Passons maintenant au Quiz
Edith de Montbrun formatrice
Le Cesu
Edith de Montbrun
Created on October 4, 2024
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Le CESU (Chéque Emploi Service Universel)
C'est parti!
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Sommaire
Introduction
Differents type de CESU
Comment fonctionne le CESU déclaratif pour les ADVF
Les avantages du CESU pour les ADVF
Les avantages du CESU pour les employeurs
Le cesu pour quelles missions
Pour aller plus loin
Quiz
Introduction
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif qui permet de régler divers types de services à la personne, tout en offrant des avantages fiscaux et sociaux. Le CESU est un dispositif flexible et pratique qui permet de régler une large gamme de services à la personne. En facilitant le processus d'embauche et de déclaration, il contribue à promouvoir l'emploi direct et à assurer des droits pour les travailleurs à domicile.
Rémunération et modalités Les services payés par CESU doivent respecter les règles suivantes : Rémunération : Le salaire doit être au moins égal au SMIC. Pour certaines activités, le taux peut être supérieur, en fonction des qualifications et de l'expérience de l'employé. Heures travaillées : Les heures doivent être déclarées avec précision pour bénéficier des avantages fiscaux. Contrat de travail : Un contrat (écrit ou verbal) doit être établi pour formaliser la relation entre l'employeur et l'employé.
Les différents types de CESU
CESU déclaratif : Utilisé par les particuliers pour déclarer un salarié à domicile. Le particulier devient l'employeur et doit déclarer les heures travaillées et le montant à verser. Permet d'établir un contrat de travail entre l'employeur et le salarié.
CESU préfinancé : Distribué par des entreprises, collectivités ou organismes sociaux. Peut être utilisé pour régler des services à domicile, sans frais supplémentaires pour l’employeur. Souvent proposé comme un avantage social pour les employés. Il s'apparente à des ticket restaurant
Comment fonctionne le CESU déclaratif pour un ADVF
Le contrat de travail Même si le CESU simplifie les démarches administratives, il ne remplace pas le contrat de travail, qui est obligatoire pour employer quelqu'un à domicile. Le contrat de travail doit préciser : Les coordonnées des deux parties (employeur et salarié), La fonction du salarié (exemple : aide à la toilette, ménage, garde d’enfant…, La durée du travail (nombre d'heures par semaine et jours travaillés), La rémunération (salaire horaire brut ou net), La durée du contrat : contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat à durée indéterminée (CDI), Les droits et obligations : congés payés, indemnités, etc.
Employeur particulier : L'employeur s'inscrit sur le site du CESU, où il peut vous déclarer comme salarié. Déclaration des heures : Chaque mois, votre employeur déclare vos heures de travail via le site internet du CESU ou par courrier. Fiche de paie : Le CESU s’occupe de générer votre fiche de paie directement en ligne. Cela simplifie beaucoup le processus pour votre employeur, qui n’a plus besoin de faire de calculs compliqués. Paiement : Votre employeur vous paie directement, généralement par virement bancaire ou chèque. Cotisations sociales : En utilisant le CESU, votre employeur verse les cotisations sociales pour vous. Cela vous permet de bénéficier de la protection sociale, comme l’assurance maladie, la retraite, le chômage, et d’accumuler des droits à la retraite.
Quels sont les avantages du CESU pour vous, auxiliaire de vie ?
Simplification des démarches : Vous êtes sûr que tout est fait dans les règles (déclaration à l’URSSAF, fiches de paie). Vous n’avez pas à vous soucier de la gestion administrative, car tout est automatisé. Droits sociaux : En étant déclaré via le CESU, vous bénéficiez de tous les droits d’un salarié Sécurité sociale : en cas de maladie, vous êtes couvert.Retraite : chaque heure travaillée vous permet d’accumuler des points pour votre retraite.
Assurance chômage : si vous perdez votre emploi, vous pouvez bénéficier de droits au chômage, sous certaines conditions. Reconnaissance légale : Vous avez une fiche de paie et un contrat de travail, ce qui vous donne un cadre légal et protège vos droits (salaire minimum, heures supplémentaires, congés payés). Facilité pour l’employeur : Le CESU rend la relation employeur-salarié plus fluide, car les employeurs n’ont pas à faire des démarches compliquées. Cela vous permet souvent de trouver des employeurs plus facilement, car ils sont moins intimidés par les démarches administratives.
Exemple concret : Si vous travaillez pour Mme Dupont, une personne âgée qui a besoin de votre aide à domicile, Mme Dupont peut utiliser le CESU pour vous employer. Chaque mois, elle déclare sur le site CESU le nombre d’heures que vous avez travaillées. Le CESU génère automatiquement une fiche de paie pour vous et calcule combien elle doit vous verser, ainsi que les cotisations sociales qu'elle doit payer. Vous recevez votre salaire net directement sur votre compte bancaire et tout est en ordre pour vos droits sociaux (sécurité sociale, retraite, etc.).
Quels sont les avantages du CESU pour les employeurs?
Absence de charges patronales complexes Contrairement à certains autres systèmes d'embauche, le CESU simplifie également le paiement des charges patronales. Ces dernières sont automatiquement calculées et payées par l'Urssaf en fonction des déclarations de l'employeur, sans qu'il soit nécessaire de s'occuper de calculs supplémentaires. Souplesse dans le recrutement Avec le CESU, l'employeur peut embaucher un salarié sans avoir à passer par des démarches administratives complexes, comme l'enregistrement auprès d'organismes tiers. Le dispositif permet une grande flexibilité dans la gestion de l’emploi à domicile.
Simplicité administrative En utilisant le CESU, l'employeur déclare les heures travaillées et les rémunérations directement en ligne, via le portail dédié de l'Urssaf. Cela remplace les bulletins de salaire traditionnels et simplifie les formalités administratives, évitant la gestion complexe de la paie. Réduction d’impôt Les particuliers employeurs bénéficient d'une réduction d'impôt de 50 % sur les sommes versées pour des services à la personne. Ce dispositif permet de diminuer de manière significative le coût de l'emploi à domicile. Crédit d’impôt Les employeurs qui ne sont pas imposables, comme certains retraités ou actifs non imposables, peuvent tout de même bénéficier d'un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt fonctionne de la même manière que la réduction d'impôt, à savoir une prise en charge de 50 % des dépenses liées aux services à la personne.
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Le CESU pour quelles missions?
Aide à domicile: Ménage Préparation de repas Courses Aide administrativeGarde d'enfants Garde d'enfants (hors crèche ou garderie) Soutien scolaire Activités de loisirAssistance aux personnes âgées ou handicapées Assistance dans la vie quotidienne Aide à la mobilité CompagnieJardin et entretien de la maison Entretien des jardins Petits travaux de bricolage Services informatiques et numériques Initiation à l'informatique Promenades d'animaux Gardiennage d'animaux Garde d'animaux
Services non éligibles Il est important de noter que certains services ne peuvent pas être réglés avec un CESU. Par exemple : Les services de nettoyage de locaux professionnels. Les activités nécessitant des qualifications spécifiques, comme des soins médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes) ou des services juridiques. Les travaux de construction ou de rénovation majeurs.
Pour aller plus loin.
Pour rappel, les questions sur le Cesu sont très frequentes à l'examen
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