CSRD 3 - Le reporting

CSRD

Le reporting

Le reporting : structure

Que devront publier les entreprises ?

3 thématiques

1. Environnement : en ligne avec les 6 objectifs de la Taxonomie verte
2. Social : Droits sociaux et droits humains
3. Gouvernance : Conduite des affaires

3 thématiques

3 niveaux de reporting

1. Informations sector-agnostic (tous secteurs) : pour une comparabilité maximale
2. Informations sectorielles : pour une pertinence maximale
3. Informations additionnelles spécifiques à l’entreprise : pour compléter au besoin les deux niveaux précédents

3 niveaux de reporting

CSRD

4 domaines de reporting

4 domaines de reporting

1. Gouvernance
2. Stratégie & modèle d’affaires
3. « IRO : Impacts, Risks, Opportunities » Gestion des impacts, risques et opportunités, actions et ressources mises en œuvre (en amont et en aval de la chaîne de valeur)
4. Indicateurs et objectifs

Aperçu

Le reporting : Présentation des normes ESRS

Guide de déploiement des ESRS

Les sociétés concernées par la CSRD sont tenues de s’aligner avec les nouvelles normes européennes d’information en matière de durabilité qui sont les ESRS : European Sustainability Reporting Standards.

• 2 normes transversales : ces normes s’appliquent à l’ensemble des thématiques de durabilité.

Les normes transverses ESRS 1 et ESRS 2 définissent la structure, garantissent la comparabilité du rapport et sa cohérence globale.​

• 10 normes thématiques :

Toutes les normes sont soumises à analyse de double matérialité.

CSRD

5 normes environnementales

1 norme sur la gouvernance

4 normes sociales

• ESRS E1 Changement climatique​
• ESRS E2 Pollution
• ESRS E3 Ressources aquatiques et marines
• ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes
• ESRS E5 Utilisation des ressources et économiecirculaire

• ESRS S1 Employés
• ESRS S2 Travailleurs dans la chaîne de valeur
• ESRS S3 Communautés affectées
• ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs finaux

• ESRS G1 Conduite responsable des entreprises

Le reporting : Présentation des normes ESRS

La législation sur les ESRS n'est pas encore terminée :

• Une future norme spécifique aux ESRS concernant les PME cotés et volontaires à venir (fin 2024) ;
• Projet de digitalisation XBRL ;
• des guides d'application.

Source : Présentation IMA par l'ANC

CSRD

Taxonomie XBRL

Contexte et objectif du guide d’application des ESRS de l'ANC

1. Le guide est élaboré par les services de l'ANC en concertation avec des organisations représentantes des entreprises, des auditeurs et des experts-comptables (e.g., Afep, Medef, CNCC, CNOEC) ; Il est discuté et validé au sein de la Commission des normes d’information en matière de durabilité et du Collège de l’ANC et transmis à l’EFRAG pour garantir la cohérence européenne.
2. Son objectif est de faciliter la compréhension des ESRS en français et de promouvoir des pratiques de marché homogènes; les ESRS, les Implementaton Guidelines et les Explanations fournies par l’EFRAG prévalent sur le guide de l’ANC.
3. A noter la publication par la Commission Européenne d’une version améliorée de la traduction française de l’acte délégué en juillet 2024.

Version décembre 2023

Source : Guide de durabilité - ANC