Les sources de droit

Les sources du droit.

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INTRODUCTION: la pyramide de Kelsen (= hiérarchie des normes)

importance du Préambule de la Constitution de 1946(document)

A) La Constitution

I) Les sources du droit social

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Elle réunit des représentants des gouvernements des Etats membres (187), des représentants des travailleurs et des représentants d’employeurs). Objectif : élaborer des normes internationales du travail afin d’unifier le droit du travail.

L’organisation internationale du travail (OIT) créée en 1919 afin d’améliorer la condition des travailleurs (institution des Nations Unies)

B) le droit international

C) La loi

dES LOIS IMPORTANTES

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= Importance source du droit social : c’est l’ensemble des décisions prises par les tribunaux.

D) La jurisprudence

E) Les sources professionnelles

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A force d'être répétée, la pratique finit par devenir obligatoire sous réserve de respecter 3 conditions:- généralité- fixité- constance

= acte unilatéral de l'employeur soumis pour avis aux représentants du personnelle Code du travail l'impose dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariésLe cadre d'action est limité

c) le règlement intérieur

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